Les évaluations de la sûreté s’appliquent principalement à deux périodes :

• La période pré-fermeture, soit la période pendant laquelle nous construirons et exploiterons le dépôt géologique en profondeur et les installations connexes; et
• La période post-fermeture, soit la période commençant une fois que le dépôt géologique en profondeur a été remblayé et scellé.

Évaluations de la sûreté pré-fermeture

Les évaluations de la sûreté pré-fermeture servent à démontrer que le dépôt et les installations connexes peuvent être exploités de manière sûre en circonstances normales et même en cas d’événements anormaux et d’accidents. Elles sont réalisées dans le cadre du processus de conception et de mise au point des installations.

Les évaluations de la sûreté pré-fermeture sont réalisées pour le choix du site, la construction et l’exploitation des installations, le transport du combustible irradié depuis les centrales nucléaires jusqu’au dépôt et le déclassement et la fermeture ultérieurs de l’installation.

Elles tiennent compte de facteurs tels que la santé publique, l’environnement, la sécurité du public et des travailleurs ainsi que les mesures et les garanties de sécurité. Les évaluations de la sûreté pré-fermeture seront présentées à l’appui d’une demande de permis une fois qu’un site aura été choisi et que les études de caractérisation détaillées seront achevées.

Évaluations de la sûreté post-fermeture

Les évaluations de la sûreté post-fermeture servent à démontrer que le dépôt continuera de protéger à long terme les gens et l’environnement et seront présentées à l’appui d’une demande de permis une fois qu’un site aura été choisi.

Avant que des sites précis aient été identifiés pour un dépôt et que la conception détaillée soit terminée, des études génériques sont réalisées en fonction de sites et de concepts techniques hypothétiques. Ce sont ce que nous appelons des « études de cas ».

Deux sites sont envisagés par la SGDN pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur. Le site de Revell, dans la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace, repose sur une formation de roche cristalline, tandis celui de South Bruce, dans la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce, repose sur une formation de roche sédimentaire. Les deux sites conviendraient potentiellement à un dépôt géologique en profondeur. Chacun a fait l’objet d’une évaluation préalable distincte de la sûreté post-fermeture. Les rapports résultants décrivent les modèles et les approches utilisés pour évaluer la sûreté de ces modèles conceptuels.

Ces rapports s’appuient sur une série d’évaluations de la sûreté post-fermeture qui illustrent la performance et la sûreté à long terme des différents modèles de dépôts proposés en fonction de diverses configurations géologiques.

Les évaluations de la sûreté post-fermeture se préciseront de plus en plus à mesure que les études sur le terrain apporteront de nouvelles informations et que des sites potentiels d’établissement seront identifiés.

Ce que les évaluations démontrent jusqu’à maintenant

Les évaluations de la sûreté post-fermeture servent à vérifier si la population les gens et l’environnement seront en sécurité suivant un large éventail de scénarios. Dans le cas du « Scénario d’évolution normale », le système se comporte comme prévu. Ce scénario comprend, par exemple, la formation de glaciers sur le site au cours de longues périodes.

Dans le cas des « Scénarios perturbateurs », en revanche, les modèles sont soumis à un éventail de circonstances hypothétiques qui entraîneraient la défaillance d’une ou plusieurs barrières. Cela pourrait même inclure des scénarios improbables tels que la défaillance de tous les conteneurs au bout de 10 000 ans ou de 60 000 ans, ou la défaillance des éléments de scellement mis en place dans les puits du dépôt.

Ces évaluations vérifient la sûreté du dépôt en examinant les incidences que pourrait subir une famille hypothétique du futur vivant et travaillant directement au-dessus du dépôt et tirant son alimentation de sources locales et son eau d’un puits en profondeur. Les analyses démontrent jusqu’à maintenant que si le dépôt est bien conçu et construit sur un site approprié, la famille serait en sûreté.

Lignes directrices nationales et internationales

Les évaluations de la sûreté sont basées sur les lignes directrices contenues dans REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs, version 2. Ce guide décrit les approches et les facteurs que l’autorité de réglementation considère importants lorsqu’elle évalue la sûreté à long terme d’un dépôt géologique en profondeur.

Nous tenons aussi compte des lignes directrices internationales se rapportant à la mise au point et à la sûreté des dépôts, y compris le Guide de sûreté SSG-23 de l’Agence internationale de l’énergie atomique : The Safety Case and Safety Assessment for the Disposal of Radioactive Waste (Dossier de sûreté et évaluation de la sûreté en matière d’évacuation des déchets radioactifs). Ce guide décrit les meilleures pratiques en vigueur dans le monde pour garantir et démontrer la sûreté.