La CCSN réglemente le transport des matières radioactives par le biais de son Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Ce règlement découle des normes publiées par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Il vise l’ensemble du trajet d’une expédition, depuis le moment où la marchandise est emballée jusqu’à son arrivée à destination.
Le cadre réglementaire de la CCSN requiert à la fois un certificat d’homologation du colis de transport et un permis de transport. Il évalue les demandes pour confirmer que les mesures de sûreté et de sécurité sont valables sur le plan technique et scientifique, que toutes les exigences ont été satisfaites et que les dispositions de sûreté appropriées en matière de protection du public et de l’environnement ont été prises.
Les éléments du programme de transport de la SGDN qui seraient visés par l’évaluation de la CCSN incluent :
- L'utilisation d’un colis de transport homologué;
- La formation des travailleurs et des premiers intervenants;
- La mise en oeuvre d’un programme de radioprotection;
- La gestion d’un plan d’intervention d’urgence;
- La mise en oeuvre de mesures de sécurité;
- La tenue d’un dossier contenant tous les documents requis;
- Le respect de toutes les exigences réglementaires.
