Conseil consultatif
Aperçu
En 2002, le Conseil d’administration a établi le Conseil consultatif, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN).
À mesure que les travaux de la SGDN progressent vers le choix d’un site propice et que les organisations autochtones touchées et la région hôte sont identifiées, la LDCN exigera que le Conseil consultatif compte des représentants de ces collectivités.
Le rôle du Conseil consultatif consiste à :
- Veiller à ce que, dans nos propositions d'approches et nos rapports, la SGDN tienne compte de l’opinion du public et des collectivités d’intérêts, et les reflète de manière équilibrée et réfléchie; et
- Aider la SGDN à faire en sorte que nos processus soient de bonne qualité, ouverts, transparents, compréhensifs et solides.
Le Conseil consultatif fournit des conseils et des avis sur la façon dont nous nous acquittons de nos responsabilités. Leur travail est rendu public par le biais de rapports d’étude et de rapports triennaux présentés au gouvernement. En janvier 2005, le Conseil consultatif a publié une déclaration sur la façon dont elle entendait s’acquitter de son mandat.
David R Cameron
Président
David R. Cameron, membre de la Société royale du Canada, est professeur de sciences politiques à l’Université de Toronto. Sa carrière professionnelle s’est partagée entre des charges dans l’administration publique – à Ottawa et à Queen’s Park, en Ontario – et l’enseignement universitaire. Intéressé depuis longtemps à l’étude du fédéralisme canadien et du nationalisme québécois, il a plus récemment porté son attention sur les processus constitutionnels liés aux situations de conflit et d’après-conflit du Sri Lanka, de l’Iraq, de la Somalie, du Sahara-Occidental et de Jérusalem. Il est actuellement doyen de la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Toronto.
Donald Obonsawin
Vice-président
Avec plus de 45 ans d’expérience dans les secteurs sans but lucratif, public et privé, Donald Obonsawin est un conseiller principal chevronné auprès d’organisations et un administrateur de sociétés expérimenté. Récemment, il était un consultant indépendant, qui fournit des services en matière de politiques, de gestion, des opérations et de planification stratégique. Il a été président et chef de la direction de Jonview Canada Inc. Auparavant, il a fait carrière pendant 25 ans au sein de la fonction publique provinciale et fédérale, y compris pendant 15 ans à titre de sous-ministre de sept ministères ontariens. Il a aussi occupé des postes de haut fonctionnaire fédéral, notamment au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et au ministère de la Santé et du Bien-être social. M. Obonsawin est membre de la Première nation abénakis d’Odanak.
Monica Gattinger
Informations supplémentaires
Lettres au ministre des Ressources naturelles
Le Conseil consultatif rend public les lettres qu’il envoie au ministre des Ressources naturelles. Ces lettres contiennent un survol de leurs activités et observations au cours de l’année précédente.
- Lettre de 2020 du Conseil consultatif au ministre Seamus O’Regan
- Lettre de 2019 du Conseil consultatif au ministre Amarjeet Sohi
- Lettre de 2017-2018 du Conseil consultatif au ministre Amarjeet Sohi
- Lettre de 2016 du Conseil consultatif au ministre James Gordon Carr
- Lettre de 2015 du Conseil consultatif au ministre Greg Rickford
- Lettre de 2014 du Conseil consultatif au ministre Greg Rickford (en anglais)
- Lettre de 2013 du Conseil consultatif au ministre Joe Oliver (en anglais)
- Lettre de 2012 du Conseil consultatif au ministre Joe Oliver (en anglais)
- Lettre de 2011 du Conseil consultatif au ministre Paradis (Rapport triennal)
- Lettre de 2010 du Conseil consultatif au ministre Paradis
- Lettre de 2009 du Conseil consultatif au ministre Lisa Raitt
- Lettre de 2008 du Conseil consultatif au ministre Gary Lunn (en anglais)
- Lettre de 2007 du Conseil consultatif au ministre Lunn
- Rapport final de 2005 du Conseil consultatif de la Société de gestion des déchets nucléaires
Conseil consultatif : Matrices de suivi
Le Conseil consultatif demande à la SGDN de produire une matrice de suivi chaque année. La matrice résume les recommandations du Conseil et la façon par laquelle la SGDN a donné suite à ces avis.
Nous avons également élaboré des matrices pour résumer l’état de nos réponses aux recommandations du Conseil consultatif qui se trouvent dans nos Rapports triennaux.
L’information est rendue publique pour assurer la transparence.
- Matrice de suivi de 2022
- Matrice de suivi de 2021
- Matrice de suivi de 2020
- Matrice de suivi de 2019
- Matrice de suivi de 2018
- Matrice de suivi de 2017
- Matrice de suivi de 2016
- Matrice de suivi de 2015
- Matrice de suivi de 2014
- Matrice de suivi de 2013 (en anglais)
- Matrice de suivi de 2012 (en anglais)
- Matrice de suivi de 2011 (en anglais)
- Matrice de suivi de 2010 (en anglais)
- Matrice de suivi de 2009 (en anglais)
- Matrice de suivi de 2008 (en anglais)
- Matrice de suivi de 2005
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2024
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2023
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2022
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2021
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2020
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
- Procès-verbal du Conseil consultatif du 8 décembre 2020
- Procès-verbal du Conseil consultatif du 8 juin 2020
- Procès-verbal du Conseil consultatif du 8 mai 2020
- Procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2020
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2019
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2018
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2017
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2016
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2015
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2014
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2013
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2012
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2011
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2010
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2009
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2008
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
- La gestion du combustible nucléaire irradié au Canada – Les défis qui se posent dans la recherche d'un site pour un dépôt
- Procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2008
- Procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2008
- Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2008
- 2008-01b : Le retraitement comparé à l’évacuation directe du combustible nucléaire irradié CANDU : Possible application de la volatilité du fluorure
- Procès-verbal de la réunion du 6 mars 2008
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2007
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
- Procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2007
- Procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2007
- Procès-verbal de la réunion du 16 avril 2007 (en anglais)
- Procès-verbal de la réunion du 21 février 2007
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2006
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
- La solution Canadienne de gestion du combustible nucléaire irradié : Le rôle du Conseil consultatif de la Société de gestion des déchets nucléaires
- Procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2006
- Procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2006
- Procès-verbal de la réunion du 8 mai 2006
- Procès-verbal de la réunion du 13 mars 2006
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2005
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
- Procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2005
- Procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2005
- Procès-verbal de la réunion du 20 julliet 2005
- Procès-verbal de la réunion du 20 juin 2005
- Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2005
- Procès-verbal de la réunion du 14 mars 2005
- Procès-verbal de la réunion du 7 février 2005
- Procès-verbal de la réunion du 1er février 2005
- Procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2005
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2004
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2003
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
Conseil consultatif : Procès-verbaux – 2002
À la suite de chaque réunion du Conseil consultatif, un procès-verbal est rédigé. À la demande du Conseil, ces procès-verbaux sont publiés dans un esprit de partage de la portée de leurs discussions.
