En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire adoptée par le gouvernement fédéral en 2002, la SGDN s’est vu confier le mandat de concevoir et de mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié du pays.

Ce plan est le fruit d’un dialogue mené pendant trois ans avec les Canadiens, les peuples autochtones et des experts techniques.

De ce dialogue, plusieurs points de convergence se sont dégagés :

• En premier lieu, le public avait signifié qu’il s’attendait à ce que le pays assume dès aujourd’hui la responsabilité des déchets produits pour répondre à ses besoins énergétiques. Il considérait qu’il n’était tout simplement pas acceptable de laisser aux générations futures le soin d’assurer et de financer la gestion du combustible irradié.
• Deuxièmement, le public souhaitait une approche flexible qui permettrait aux générations suivantes d’apporter des améliorations en fonction des nouvelles connaissances ou des nouvelles priorités.
• Troisièmement, bien que l’approche choisie doive évidemment répondre à un certain nombre d’objectifs, le public avait clairement établi que la sûreté et la sécurité devaient se voir accorder la plus haute des priorités.

Le plan canadien s’appuie également sur les meilleures pratiques scientifiques internationales. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire à une échelle commerciale prévoient d’isoler les déchets issus de leur cycle nucléaire dans un dépôt géologique en profondeur.

Le gouvernement fédéral a choisi la Gestion adaptative progressive (GAP) comme plan canadien en juin 2007. La SGDN est chargée de mettre en oeuvre ce projet d’infrastructure environnementale nationale, sous réserve du résultat du processus de décision réglementaire.