Ce document propose sept questions d'éthique à être considérées dans le processus de prise de décision pour la gestion du combustible nucléaire usé et invite les lecteurs à développer leur propre perspective. Le document est le fruit de l'expérience de l'auteur dans l'étude des considérations éthiques dans le contexte de la commission Seaborn.

Les sept questions soulevées dans ce document sont:

1. Comment doit-on aborder la question éthique dans le contexte de ce sujet?
2. Concernant l'éthique, quelles sont les lignes directrices qui ont déjà été prise en considération dans les précédents débats?
3. Quelles ont été les positions d'éthique générales exprimées jusqu'à ce jour dans le débat sur cette question?
4. Comment les faits techniques et scientifiques reliés à ce sujet pourraient-ils influencer les réponses éthiques possibles?
5. Quelle est notre responsabilité éthique vis-à-vis des futures générations ainsi que vis-à-vis la présente génération?
6. Quelles sont les limites des préoccupations et de la discussion?
7. Qu'est-ce qui constitue un processus éthique?

La SGDN invite vos commentaires et plus spécifiquement sur les aspects éthiques reliés à la prise de décision en gestion du combustible nucléaire usé. Vous voudrez peut-être passer en revue les discussions de Ethical Expert Roundtable (Table ronde d'experts en éthique), ainsi que les autres documents qui nous ont été soumis pour contribuer à ce dialogue.

• 2-1 Ethics of High Level Nuclear Fuel Waste Disposal in Canada (en anglais)

Peter Timmerman est professeur à la faculté des études environnementales à l’Université York, et membre associé de la faculté de l’Institut des études environnementales de l’Université de Toronto.

Depuis 1980, il a travaillé sur des problématiques reliées au domaine nucléaire, allant de la planification d’urgence aux questions complexes touchant la recherche de sites. À titre de directeur de la Coalition canadienne de l’écologie, de l’éthique et de la religion (CCEER), il a présidé une équipe de recherche qui a remis en 1997 un rapport important sur des questions sociales et éthiques à la Commission Seaborn.

Ses autres recherches comprennent des travaux sur l’éthique environnementale, le risque et la gestion des déchets dangereux, les changements climatiques et la gestion des cités côtières. Il est rédacteur en chef du vol. 5 (Social and Economic Dimensions) de l’Encyclopaedia of Global Environmental Change.

Le présent rapport présente une liste des préoccupations sociales reliées au concept d'évacuation géologique en profondeur des déchets de combustible nucléaire, plus particulièrement au concept de gestion et d'évacuation des déchets de combustible nucléaire d'Énergie atomique du Canada ltée, mises de l'avant par les participants aux audiences publiques de l'évaluation environnementale tenues en 1996 et 1997. Bien que certaines des questions soient spécifiques à la proposition d'EACL d'évacuation par enfouissement en profondeur, plusieurs des questions s'appliquent aussi à d'autres solutions pour la gestion des déchets nucléaires.

Ce rapport regroupe les énoncés présentés à ces audiences en 21 catégories, selon les idées ou thèmes auxquels ils font référence. Les catégories incluent: la participation et le rôle du public; le choix d'un site; la santé et la sécurité des êtres humains; les niveaux acceptables de risque; les limites des connaissances scientifiques et technologiques; le transport des déchets de combustible nucléaire usé; les considérations éthiques; les règlements et les normes; la participation des communautés autochtones dans la planification et la prise de décision.

Resources:

• 2-2 Social Issues Associated with the Atomic Energy of Canada Limited Nuclear Fuel Waste Management and Disposal Concept (en anglais)
• 2-2 Executive Summary

Biographie de l'auteur

Mark Stevenson, MAS Consulting

Le groupe MAS Consulting est spécialisé dans l’évaluation des répercussions socio-économiques, la gestion des répercussions sur les collectivités, la consultation publique et la résolution de conflits. Dirigée par Mark Stevenson, la firme a acquis une réputation enviable dans le domaine de l’élaboration de programmes d’évaluation des répercussions socio-économiques et de la consultation publique qui cernent et répondent aux préoccupations des parties prenantes et satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes provinciales et fédérales. La firme assiste ses clients dans l’élaboration de plans d’évacuation, de projets, de politiques et de stratégies de gestion qui recueillent l’appui de public et des gouvernements.

Grâce à un niveau élevé d’expertise, la compagnie aide ses clients à mettre au point des stratégies cohérentes pour résoudre des problèmes socio-économiques et communautaires. M. Mark Stevenson apporte à la firme plus de 20 ans d’expérience dans la gestion de projets et la gestion de l’évaluation et de la résolution de problèmes socio-économiques pour des projets reliés à l’énergie nucléaire et aux déchets radioactifs.

Ce document présente "une analyse de certains aspects importants de l'évacuation des déchets nucléaires, axée surtout sur les conditions requises pour susciter la responsabilité sociale envers les solutions possibles pour la gestion à long terme des déchets nucléaires et sur les barrières qui s'y opposent." Le document identifie "quatre problématiques sociales fécondes et interreliées qui permettent d'établir les paramètres conceptuels pour toutes les questions d'ordre social reliées aux déchets nucléaires", qui sont :

• La nécessité de bien identifier les valeurs sociales
• La nécessité d'envisager des solutions qui réduisent ou arrêtent la production de déchets nucléaires
• Les incertitudes scientifiques et le caractère perpétuel des risques et du fardeau imposés aux institutions sociales
• La nécessité d'un processus qui inspire la confiance.

Le document arrive à la conclusion que, pour assurer la gestion des déchets de combustible nucléaire d'une manière qui obtient un large appui dans l'opinion publique, il faudra :

• Un processus innovateur, représentatif et itératif pour identifier les valeurs sociales des citoyens canadiens par rapport à la gestion du nucléaire

• Incorporer à toute méthode de gestion la nécessité de réduire ou d'arrêter la production de déchets nucléaires
• Faire face aux incertitudes scientifiques du point de vue de la réflexion sur les systèmes complexes
• Obtenir la forte participation, claire et représentative, des citoyens canadiens dans un dialogue raisonné sur ce sujet…

La SGDN invite vos commentaires sur ce document et, de façon plus générale, sur les considérations sociales reliées à la prise de décision pour la gestion du combustible nucléaire usé.

Resources:

• 2-3 Key Social Issues Related to Nuclear Waste, or What Do Canadians Want to Do About Nuclear Waste? (en anglais)
• 2-A Ian J. Duncan: Social and Ethical Considerations (anglais)

Biographie de l’auteur

Maria Páez Victor

Maria Páez Victor est sociologue. Elle détient un diplôme de maîtrise de l’Université de Kent, à Canterbury, en Angleterre, et un doctorat de l’Université York. Elle a une formation spécialisée en analyse des politiques, en recherche sociale et en consultation publique en matière de problématiques sociales, environnementales et de santé. Comme planificatrice à Hydro Ontario, elle a été responsable de l’analyse des répercussions sociales des projets nucléaires. Elle dirige actuellement sa propre société de consultation, Victor Research.

Cette étude a pour but d’offrir à la SGDN une perspective historique des questions et préoccupations soulevées par le public, les collectivités touchées et les parties prenantes dans le cadre de dix-sept (17) Évaluations environnementales (ÉE) et études de planification réalisées au Canada à des laboratoires nucléaires, centrales nucléaires, mines d’uranium et installations de gestion de déchets radioactifs et de combustible irradié depuis 1996. Soixante-sept rapports ont été examinés dans cette étude.

L’étude suggère que la mise au point de solutions de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien doit à tout le moins tenir compte des considérations suivantes :

• Les attentes et le point de vue des collectivités qui hébergent actuellement des sites provisoires d’entreposage du combustible irradié doivent être pris en compte
• Le processus doit être transparent et engager une participation en bonne et due forme du public et lui permettre d’exercer une influence réelle sur la prise de décisions
• Le point de vue des Premières Nations doit être reconnu et respecté; la prise en compte de leurs intérêts et de leur vision contribuera à élaborer des solutions éthiques qui seront acceptables sur le plan social et environnemental
• Les solutions de gestion proposées doivent accroître la sécurité du public et réduire au minimum la possibilité que des terroristes puissent s’emparer des matières nucléaires

• Les institutions de gestion doivent être soumises au contrôle et à l’examen publics; la responsabilité de la gestion des déchets nucléaires ne doit pas être abandonnée aux mains d’organisations du secteur privé
• Les générations actuelle et futures doivent avoir l’assurance qu’elles disposeront des moyens techniques et financiers requis pour mettre en œuvre et soutenir la solution de gestion
• La collectivité hôte doit avoir l’assurance que sa viabilité économique sera maintenue et améliorée
• La solution doit être fondée sur des technologies de pointe et les meilleures pratiques de manière à préserver la santé humaine et l’intégrité de l’environnement, aujourd’hui et dans le futur
• Des systèmes de surveillance conçus et appliqués dans le cadre d’une participation du public et de la collectivité hôte doivent être prévus.

Les données brutes recueillies dans cette étude sont présentées à l’annexe A : Detailed Issue Summaries by Document Reviewed (Résumés détaillés des questions par document examiné).

Resources:

• 2-4 Long-Term Management of Nuclear Fuel Waste - Issues and Concerns Raised at Nuclear Facility Sites 1996 - 2003 (en anglais)
• 2-4 Appendix (en anglais)
• 2-4 Executive Summary
• Profile of Haussmann Consulting (en anglais) 

Biographies des auteurs:

Haussmann Consulting, F. Chris Haussmann, chercheur en chef

Spécialiste chevronné comptant plus de trente années d’expérience, M. Chris Haussmann est un urbaniste professionnel autorisé (Ontario) et membre à part entière de l’Institut canadien des urbanistes. Avant d’établir sa firme en 1986, il a travaillé cinq années à titre de conseiller en chef au sein d’une agence internationale d’affaires publiques traitant de gestion de dossiers et de recherche, et a occupé plusieurs postes de conseiller et de gestionnaire de programmes au ministère de l’Environnement et à la Commission des évaluations environnementales de l’Ontario. Il possède un diplôme de maîtrise en Sociologie appliquée de l’Université de Toronto et de l’Institut des études environnementales.

M. Haussmann est également le principal fondateur du Centre for Mediation, où il arbitre des disputes et offre des services de conseiller en résolution de conflits. Il est directeur au Conflict Resolution Network Canada, un organisme à but non lucratif faisant la promotion d’une résolution efficace des conflits dans l’ensemble du Canada et dans d’autres pays, et médiateur autorisé auprès de l’Ontario Mandatory Mediation Program, du Projet d’intendance du patrimoine naturel du ministère ontarien des Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de l’U.S. Institute for Environmental Conflict Resolution.

Peter G. Mueller, premier associé de recherche

M. Mueller est consultant en gestion et premier associé de recherche chez Haussmann Consulting. Il rend des services de gestion de projets, de planification et de facilitation de processus, de planification d’affaires et de stratégies de communication à un large éventail de clients des secteurs privé et public dans des domaines aussi divers que l’administration municipale, le maintien de l’ordre, les soins pour les aînés et de santé, et le marketing Internet.

À titre d’ancien cadre et de communicateur chevronné, avec 30 années d’expérience touchant un large spectre de marchés et d’entreprises, il a occupé des postes de cadre supérieur au sein de plusieurs des plus importantes sociétés privées et publiques canadiennes. Ses responsabilités allaient de la création, gestion et facilitation des processus de planification stratégique des activités, à la gestion d’un service complet de communications et d’affaires publiques dans un environnement sensible à multiples parties prenantes.

Comme conseiller en chef et directeur de recherche à la Commission royale sur la planification de l'énergie électrique (Ontario), M. Mueller a joué un rôle de premier plan dans la mise en confiance des parties prenantes par rapport au processus de consultation publique et d’audiences de la Commission, dans la formulation des recommandations de la Commission et dans la rédaction de son rapport préliminaire sur l’énergie nucléaire ainsi que du rapport final en neuf volumes.

M. Mueller est l’auteur de plusieurs livres et publications, dont On Things Nuclear: The Canadian Debate et Public Consultation on Population Questions: A Report to the Government of Canada. Il détient un baccalauréat spécialisé en sciences politique économiques et une maîtrise en affaires internationales, tous deux obtenus à l’Université de Toronto.

Ce document donne une vue d'ensemble des récentes expériences vécues et initiatives en Europe et des leçons qu'on en a tirées.

L'auteur présente son document comme suit :

Idéalement, la gestion des déchets radioactifs (gdr) évolue en passant par différentes étapes, à partir des recherches initiales puis des recherches appliquées plus spécifiques et une mise au point, pour aboutir finalement aux études techniques détaillées et à la sélection d'un site pour la solution proposée. Les expériences vécues dans les programmes européens varient, cependant, et les pays en sont arrivés à des étapes différentes dans l'élaboration de solutions à long terme à leurs problèmes de déchets. Il existe des exemples où des progrès importants ont été réalisés jusqu'à atteindre le point ou un site a été choisi pour un dépôt final. Dans le cas de déchets fortement radioactifs, un site a été choisi en Finlande, tandis qu'en Suède on procède actuellement à des études poussées sur deux sites, avec l'accord des municipalités hôtes. Comme c'est le cas au Canada, dans certains pays européens les programmes gdr ont enregistré des progrès remarquables au début, mais ont dû par la suite reculer à cause de résistances locales ou pour des raisons sociales.

Le présent document présente d'abord dans son Chapitre 1 un aperçu des difficultés rencontrées dans certains pays européens. Au Chapitre 2, on examine des programmes ou on a lancé des initiatives pour mieux tenir compte des valeurs des citoyens afin de parvenir à des programmes gdr plus acceptables et plus stables. On y cite des exemples où les problèmes décrits au Chapitre 1 ont entraîné une réévaluation des programmes. On y décrit aussi plus en détail ce qui se passe en Finlande et en Suède. Le Chapitre 2 décrit aussi certaines initiatives de recherche lancées au sein de l'Union Européenne et au niveau international. Le Chapitre 3 propose un résumé des conclusions principales que l'on peut tirer des activités nationales et internationales, tandis que le Chapitre 4 décrit ce que j'appellerais les leçons qui ont un intérêt plus particulier pour le Canada et pour l'étude de la SGDN.

Resources:

• 2-5 Overview of European Initiatives: Towards a Framework to Incorporate Citizen Values and Social Considerations in Decision-making (en anglais)

Biographie de l’auteur

Kjell Andersson, Karita Research

Kjell Andersson possède une longue expérience de l’analyse des risques posés par les installations nucléaires. En 1991, il a quitté son poste de directeur de la recherche au Bureau d’inspection de l’énergie nucléaire de la Suède (SKI), pour s’installer à son compte comme expert-conseil. Bien qu’il travaille toujours en lien avec la sûreté nucléaire, ses centres d’intérêt se tournent de façon croissante vers la transparence des processus de décision, la participation du public et la communication du risque. Ses activités aujourd’hui portent sur la sensibilisation en vue de la prise de décisions démocratiques relatives à des problématiques complexes, comme les déchets nucléaires, la biotechnologie et la production d’énergie.

Voici certains de ses plus récents mandats : secrétaire scientifique pour le symposium VALDOR sur l’évaluation du risque, organisateur du stage estival VALDOC sur la transparence et la participation du public, et expert-conseil pour la municipalité d’Oskarshamn (une collectivité hôte potentielle pour un dépôt de combustible nucléaire irradié). Avec les professeurs Clas-Otto Wene et Raul Espejo, M. Andersson est un des pionniers dans le développement et l’application du modèle de transparence RISCOM.

M. Andersson possède un diplôme de doctorat en physique théorique de l’Université de Stockholm.

Cette étude examine six études de cas d’installations de gestion de déchets nucléaires. Son objet est de dégager et évaluer les expériences décrites dans ces études de cas afin de tirer des leçons qui peuvent s’appliquer à la planification d’installations de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien, ainsi qu’au choix d’un site pour ces installations.

Les études de cas examinées sont :

• L’évaluation environnementale de la Société ontarienne de gestion des déchets (Ontario Waste Management Corporation – OWMC) en vue de l’établissement d’installations de traitement et d’élimination des déchets dangereux

• L’évaluation environnementale de l’ Office provisoire de sélectionde lieux d'élimination des déchets de l’Ontario (Interim Waste Authority – IWA) en vue de l’établissement de sites d’enfouissement de déchets solides pour la région du Grand Toronto

• Les efforts du gouvernement de l’Alberta pour trouver et choisir une municipalité consentante à héberger des installations de traitement et d’élimination des déchets dangereux
• Le Groupe de travail du gouvernement canadien chargé d'étudier une nouvelle stratégie pour le choix d’une municipalité hôte pour l’établissement d’un site d'évacuation des déchets de faible activité
• Le programme du gouvernement fédéral des États-Unis pour l’établissement d’un dépôt à Yucca Mountain, au Nevada, pour la gestion à long terme de déchets nucléaires de haute activité
• Les efforts de INCO Ltd. pour obtenir une autorisation pour le développement d’une exploitation minière dans la baie de Voisey, au Labrador

La SGDN sollicite des commentaires sur cette étude, et plus généralement sur les considérations sociales reliées à la prise de décisions en matière de gestion du combustible nucléaire irradié.

Ressources:

• 2-6 A Review of Waste Facility Siting Case Studies Applicable to Spent Nuclear Fuel Management Facilities and Associated Infrastructure (en anglais)

Table ronde des experts en éthique de la SGDN

La Table ronde des experts en éthique est constituée d'experts dans le domaine de l'éthique dans diverses disciplines. Le rôle de la Table ronde est d'assister la SGDN dans le développement et l'application de l'encadrement analytique qui sera utilisé pour évaluer les méthodes de gestion. La Table ronde d'experts en éthique aidera la SGDN à expliciter et à assurer l'intégration systématique des considérations éthiques dans le développement et l'application de l'encadrement.

La Table ronde se réunira à plusieurs reprises au cours de l'étude afin de conseiller la SGDN et commenter ses travaux. Les membres de la Table ronde ont été nommés par le président de la SGDN et se rapportent à lui. Les commentaires présentés à la SGDN par la Table ronde seront résumés et publiés ici à titre informatif.

Le Cadre éthique et social proposé par la Table ronde

Après dix années d'études et d'audiences publiques sur le concept de l'évacuation en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié (1989-1998), une Commission d'évaluation environnementale sous la présidence de Blair Seaborn (appelée la Commission Seaborn) a conclu dans son rapport de 1998 qu'on n'avait pas fait la démonstration que ce concept avait l'appui du grand public. La Commission a identifié comme un problème majeur l'absence de cadre éthique et social pour évaluer les options.

Les membres de la Table ronde ont déterminé quelles normes éthiques étaient pertinentes à leurs yeux, et les ont organisées en un Cadre éthique et social qui répondrait aux suggestions faites par la Commission Seaborn. Plutôt que d'affirmer des énoncés dogmatiques, le cadre a illustré les normes éthiques par le biais de questions que la SGDN devait se poser. Le cadre, qui se voulait un document vivant, a été publié pour la première fois par la SGDN en avril 2004. La Table ronde le révise régulièrement et les commentaires sont toujours les bienvenus.

Ressources:

• 2-7 Ethical and Social Framework (en anglais)

La Commission Seaborn était une commission d’évaluation environnementale présidée par M. Blair Seaborn et chargée d’examiner le concept de gestion du combustible nucléaire irradié proposé par Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Ses travaux se sont échelonnés de 1989 à 1998. Son rapport, intitulé Rapport de la Commission d´évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire, a été rendu public en février 1998. Ce rapport comprenait une évaluation du concept d’évacuation proposé par EACL, ainsi que des conclusions et recommandations concernant la voie que devrait suivre le Canada en la matière. Il soulignait l’importance capitale de tenir compte des considérations éthiques et sociales, autant que des questions techniques, dans l’élaboration d’une solution pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien.

Lors de ses travaux, le Conseil consultatif de la SGDN a posé une série de question à la SGDN pour l’amener à expliquer comment elle avait appliqué les recommandations de la Commission Seaborn et les enseignements tirés des audiences publiques de la Commission à la conception et la mise en œuvre de son étude. Le rapport contient en substance la réponse de la SGDN au Conseil consultatif à ces questions. Le document Incorporation of Seaborn Panel Recommendations a été préparé et examiné en grande partie en collaboration avec le Conseil consultatif au début de 2005, en prévision de la publication du Rapport d’étude préliminaire. Il reflète la position tenue par la SGDN à l’époque.

La réponse aux questions du Conseil consultatif se divise en quatre parties :

• Partie I – Les conclusions, les critères et les recommandations du sommaire du rapport de la Commission sont énoncés et brièvement examinés dans le contexte de l’étude de la SGDN.
• Partie II – Examen des principaux éléments présentés dans le rapport de la Commission Seaborn concernant la sûreté, en particulier le concept de sûreté sociale, et quelques précisions dans le contexte de l’étude de la SGDN.
• Partie III – Les aspects sociaux ou lacunes dans ce domaine soulevés au cours des audiences publiques de la Commission relativement au concept d’évacuation proposé par EACL sont énumérés et brièvement examinés dans le contexte de l’étude de la SGDN.
• Partie IV – Les aspects techniques ou lacunes dans ce domaine soulevés au cours des audiences publiques de la Commission relativement au concept d’évacuation proposé par EACL sont énumérés et brièvement examinés dans le contexte de l’Étude de la SGDN.

Comme pour tous les documents d’information de la SGDN, la SGDN vous invite à commenter les informations présentées dans ce rapport.

Ressources:

• 2-8 Incorporation of Seaborn Panel Recommendations (en anglais)

La SGDN s’est engagée à « élaborer de concert avec les citoyens canadiens une solution de gestion socialement acceptable, techniquement sûre, écologiquement responsable et économiquement viable ». Ce document d’information est conçu pour alimenter la discussion concernant le premier de ces quatre aspects, soit l’acceptabilité sociale.

L’objectif du document est d’aider à réfléchir à la notion de l’acceptabilité sociale et à préciser quelles exigences liées à cette notion pourraient s’appliquer à la prise de décisions concernant la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien. Le document débute par une courte description du contexte dans lequel l’acceptabilité sociale s’est introduite dans le dialogue sur cette question d’ordre public au Canada. Il présente ensuite ce que diverses personnes ont fait ou dit à ce sujet. Il se termine par une brève réflexion.

Ressources:

• 2-9 Review of Factors Influencing 'Social Acceptability' - in considering long term waste management approaches (en anglais)

La SGDN a demandé à plusieurs personnes travaillant dans le domaine de commenter les questions soulevées par cette série d’études. Nous souhaitons que ces commentaires alimentent la réflexion et élargissent la discussion. Nous vous invitons à examiner ces textes et à faire part de votre point de vue.

Ressources:

• 2-A Ian J. Duncan: Social and Ethical Considerations (anglais)
• 2-B Charles McCombie: Ethical Considerations (anglais)
• 2-C J.A.L. Robertson : Nuclear Energy – An Ethical Choice (anglais)