Au cours de la première phase de ses travaux, la SGDN a dressé une liste de dix questions auxquelles elle tenterait de trouver réponse dans le cadre de l’Étude. Ces questions ont été présentées dans le premier document de discussion, Posons-nous les bonnes questions? Peu après la publication de ce document, la SGDN a mis sur pied une Équipe d’évaluation multidisciplinaire de 9 personnes.

On a demandé à ce groupe diversifié de s’appuyer sur les valeurs et les préoccupations des Canadiens résumées dans les dix questions et de 1) mettre au point une méthodologie rigoureuse pour évaluer les options de gestion et 2) utiliser cette méthodologie pour réaliser une évaluation préliminaire de quelques options spécifiques de gestion du combustible nucléaire irradié.

Le travail de l’équipe d’évaluation a permis d’inclure deux éléments dans l’Étude de la SGDN :

• D’abord, il a permis de dresser une liste préliminaire des forces et faiblesses de chacune des options de gestion en vue d’une étude approfondie et de discussions. En nous aidant à comprendre certains des aspects caractéristiques des options, il établit un contexte pour des discussions éclairées sur la façon d’évaluer les risques, les coûts et les avantages respectifs des options de gestion considérées;
• Deuxièmement, par le biais de la méthode élargie et intégrante employée, ce travail a mis en lumière les choix difficiles qui se poseront et les compromis qu’il faudra faire en évaluant les options.

L’évaluation compte parmi les nombreuses contributions que la SGDN utilisera pour mettre au point la recommandation qu’elle présentera au gouvernement relativement à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien. Il reste encore beaucoup de travail à faire avant que la SGDN puisse recommander une solution et une stratégie complète.

Les points marquants des travaux de l’équipe d’évaluation incluent :

• Un cadre pour évaluer les options de gestion du combustible nucléaire irradié a été mis au point en s’appuyant sur les valeurs et l’orientation exprimées par les Canadiens dans le cadre des activités de la SGDN;
• Ce cadre met de l’avant huit objectifs : l’équité, la santé et la sécurité du public, la santé et la sécurité des travailleurs, le bien-être des collectivités, la sécurité, l’intégrité environnementale, la viabilité économique et l’adaptabilité;
• Le cadre inclut également pour chaque objectif une présentation et une mise en correspondance des facteurs qui peuvent influencer l’atteinte de l’objectif par l’option étudiée. Les diagrammes d’influence ainsi créés pour chacun des huit objectifs ont servi de guide à l’évaluation;
• Trois options pour la gestion du combustible nucléaire irradié ont été évaluées à l’aide de ce cadre d’analyse – l’entreposage de longue durée sur les sites des centrales nucléaires, l’entreposage centralisé et le stockage en couche géologique profonde;
• Les personnes aux antécédents très diversifiés qui ont composé l’équipe d’évaluation n’ont pas noté de manière identique les options de gestion par rapport aux objectifs. En réalité, la différence entre les évaluations données pour les trois options par les membres de l’équipe était passablement grande dans la plupart des cas. Cette grande disparité relativement à plusieurs objectifs reflétait les différents points de vue des membres de l’équipe d’évaluation sur les conditions environnementales et sociales futures au Canada, ainsi que sur la façon d’évaluer la performance des différentes options;
• Globalement, l’évaluation a permis de conclure que chacune des options de gestion présentait des avantages et inconvénients très précis et distincts. Aucune méthode ne correspondait parfaitement aux valeurs et objectifs jugés importants par les Canadiens;
• L’évaluation a aussi permis d’anticiper que l’option de l’enfouissement en couche géologique profonde serait sensiblement meilleure que les deux autres options si on se fonde sur les huit objectifs donnés, particulièrement si on tient compte de l’aspect long terme auquel toute option doit répondre de manière satisfaisante. On prévoyait que l’option de l’entreposage centralisé était censée obtenir des résultats considérablement meilleurs que celle de l’entreposage prolongé sur les sites des centrales nucléaires;
• Puisque le processus de mise en œuvre s’étendra nécessairement sur une longue période, peu importe l’option choisie, l’équipe d’évaluation a suggéré qu’il était souhaitable et avantageux d’envisager l’élaboration de toute solution de gestion comme un processus jalonné d’étapes, caractérisé par une certaine flexibilité. Cela permettrait d’intégrer les connaissances et l’expérience acquises à une solution de gestion du combustible nucléaire irradié qui jouirait d’un niveau d’appui du public.

Commentaires demandés sur ce rapport

La SGDN s’intéresse aux points de vue que peuvent avoir les Canadiens sur les travaux de l’équipe d’évaluation et sollicite les commentaires sur son rapport. Après la publication du rapport de l’équipe d’évaluation, la SGDN a demandé à trois personnes de commenter le rapport. Ces commentaires sont présentés ci-dessous aux fins d’examen et de considération par les Canadiens.

Ressources :

• 9.1 Évaluation des options : Rapport de l'équipe d'évaluation de la SGDN, juin 2004 (en anglais)
• 9-A Thomas Isaacs (en anglais)
• 9-B Tim McDaniels (en anglais)
• 9-C Barry Stuart (en anglais)

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) exige de la SGDN qu’elle compare les avantages, les risques et les coûts de chaque solution de gestion étudiée. La SGDN a mandaté les sociétés Golder Associates Ltd. et Gartner Lee Ltd pour évaluer et de faire état de ces aspects.

Un premier rapport fournit une évaluation des avantages, des risques et des coûts en fonction de régions économiques types, pour chacune des trois options étudiées par la SGDN :

• dépôt géologique en profondeur dans le Bouclier canadien, selon le concept décrit par EACL dans son Étude d’impact sur l’environnement concernant le concept du stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada et en tenant compte des observations dont cette étude a fait l’objet dans le Rapport de la Commission d’évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire publié en février 1998;
• entreposage sur les sites nucléaires;
• stockage centralisé, en surface ou souterrain.

Un second rapport sert de complément au premier rapport. Il fournit une évaluation des avantages, des risques et des coûts, en fonction de régions économiques types, d’une quatrième option. Cette quatrième option a été étudiée par la SGDN en réponse aux suggestions émises par des Canadiens intéressés dans le cadre des dialogues publics. Cette option porte le nom de Gestion adaptative progressive.

L’évaluation s’inspire des travaux de l’équipe d’évaluation de la SGDN et du deuxième document de discussion, Les options et leurs implications.Ces travaux avaient permis de déterminer huit objectifs fondamentaux et des facteurs clés qui reflétaient les valeurs et les préoccupations des Canadiens sur la question.

Ressources:

• 9-2a Évaluation des avantages, des risques et des coûts liés aux options de gestion du combustible nucléaire irradié par région économique illustrative (en anglais)
• 9-2a Résumé (en anglais)
• 9-2b Évaluation des avantages, des risques et des coûts liés à l'approche proposée de la Gestion adaptative progressive par région économique illustrative (en anglais)
• 9-2b Résumé (en anglais)
• Biographies des auteurs (en anglais)
• Gartner Lee Limited - Profil (en anglais)
• Golder Associates - Profil (en anglais)

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) exige que l’étude de la SGDN inclue une description des moyens qu’elle entend mettre en œuvre pour éviter ou atténuer les incidences socioéconomiques importantes sur la vie de la collectivité hôte ou sur ses aspirations sociales, culturelles ou économiques.

Ce rapport a été commandé pour aider la SGDN à cerner l’éventail des moyens ou mesures possibles. Il a été préparé par les sociétés Golder Associates Ltd. et Gartner Lee Ltd, et comprend des descriptions de mesures envisagées qui pourraient être appliquées lors de la mise en œuvre pour atténuer les effets possibles sur les collectivités touchées.

Ressources :

• 9-3 Examen des moyens permettant d’éviter ou d’atténuer les incidences socioéconomiques importantes de la gestion du combustible nucléaire irradié (en anglais)
• 9-3 Résumé (en anglais)
• Biographies des auteurs (en anglais)
• Gartner Lee Limited - Profil (en anglais)
• Golder Associates - Profil (en anglais)