Context

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée par les principales sociétés canadiennes propriétaires de combustible nucléaire irradié pour s’acquitter des obligations qui leur ont été imposées par la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. La SGDN est tenue d’étudier de manière approfondie différentes options de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié et de recommander une solution parmi celles-ci au gouvernement canadien avant le mois de novembre 2005. Elle sera alors responsable de la mise en œuvre de la solution choisie par le gouvernement. La SGDN doit étudier trois méthodes : l’enfouissement en couche géologique profonde, l’entreposage sur les sites des centrales nucléaires et l’entreposage centralisé, en surface ou sous terre. D’autres méthodes peuvent aussi être examinées. La SGDN s’est engagée à « élaborer en concertation avec les Canadiens une solution de gestion qui soit socialement acceptable, techniquement sûre, écologiquement responsable et économiquement viable ».

Le processus adopté

La SGDN a adopté un processus d’étude itératif, appliqué en phases, de façon à permettre à l’information, aux analyses et à la réflexion de se dérouler par étapes. Les citoyens participeront non seulement à l’élaboration de la recommandation de la SGDN, mais également à la conception du plan de travail.

La nécessité de mener la recherche par étapes a été définie par le biais d’une série de Conversations sur les attentes tenues auprès d’un groupe représentatif de Canadiens intéressés qui ont été interrogés sur leurs intérêts et sur la façon dont ils souhaitaient être consultés. En conséquence, un large éventail de particuliers et de groupes d’intérêts est actuellement engagé dans un dialogue ouvert et transparent visant à mettre au point un cadre d’analyse qui sera utilisé pour évaluer diverses options de gestion et formuler les recommandations que fera la SGDN. Celle-ci aide aussi les organisations autochtones à mettre au point et à mettre en œuvre des processus de dialogue.

La SGDN a commencé à Explorer les enjeux fondamentaux dans la seconde phase de ses travaux. Au cours de cette période, plusieurs initiatives ont été prises, dont la commande de documentation et d’études et une série d’ateliers destinés à explorer des notions fondamentales. Ces travaux sont résumés dans le premier document de discussion Posons-nous les bonnes questions?, qui a servi de fondement à l’étude de la SGDN. Ce document comprenait une description du défi posé, un examen préliminaire des options de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, ainsi que dix questions fondamentales servant à définir un cadre d’analyse qui servirait à comparer les options envisagées. Posons-nous les bonnes questions?établissait une référence pour encadrer les dialogues et les délibérations en profondeur. Alors que les Canadiens participaient à l’élaboration du premier document de discussion, la SGDN a entrepris des travaux pour préciser davantage les options de gestion et pour déterminer comment utiliser le cadre d’analyse dans l’évaluation de ces options de gestion. Les résultats des activités d’engagement et de dialogue ont continuellement alimenté les travaux de la SGDN.

L’évaluation des options de gestion a commencé avec la troisième phase de l’étude. Au cours de cette période, le cadre d’analyse mis au point a été utilisé pour comparer les options de gestion qui avaient été davantage précisées. Cette évaluation préliminaire servait à cerner les avantages et les inconvénients des différentes options, à comparer les risques, coûts et avantages économiques et à décrire les aspects sociaux, économiques et éthiques associés à ces options. Deux importants documents ont été publiés lors de cette troisième phase.

Le deuxième document de discussion, Les options et leurs implications, expose en détail les options de gestion et explique comment le cadre d’analyse a évolué. Il présente également l’évaluation comparative initiale des options proposées à des fins de discussion future. Une période intensive de dialogue et de mobilisation suivra la publication du document afin d’aider la SGDN à s’assurer qu’elle répond entièrement aux attentes sociétales. L’évaluation comparative des options de gestion sera ajustée en fonction des commentaires reçus et les travaux visant à formuler une recommandation seront ensuite entrepris.

La troisième phase s’achèvera par la publication d’un troisième document repère, Choisir une voie pour l’avenir. Ce rapport d’étude servira d’ébauche à la recommandation finale de la SGDN. Il sera rendu public pour être examiné et commenté avant que la SGDN prépare son Rapport d’étude et les recommandations qu’elle présentera au ministre des Ressources naturelles du Canada.

La dernière phase des travaux, qui sera consacrée à la préparation duRapport d’étude final, débutera en 2005. Ce rapport sera présenté au gouvernement avant le 15 novembre 2005. Il contiendra les recommandations de la SGDN et, conformément à la Loi, comprendra :

• les descriptions techniques et les régions économiques envisagées pour la mise en œuvre de chaque option de gestion étudiée;
• une comparaison des avantages, des risques et des coûts, ainsi que des considérations sociales, économiques et éthiques, associés à chaque option;
• les besoins de financement et un plan de mise en œuvre pour chaque option de gestion;
• les commentaires du Conseil consultatif sur les options de gestion;
• un condensé des commentaires reçus par la SGDN sur les options étudiées par le biais du processus de consultation du grand public et des peuples autochtones.

Démarche de la SGDN

La SGDN estime que l’étude doit refléter de manière fondamentale les valeurs des Canadiens, pour que ceux-ci accordent leur confiance à la recommandation proposée pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Il s’agit d’abord et avant tout de mettre au point et d’appliquer, dans la mesure du possible, un cadre dicté par les valeurs sociétales pour guider à la fois la conception et l’évaluation des options de gestion, ainsi que les recommandations définitives présentées au gouvernement.

Grâce aux efforts de la SGDN visant à engager les citoyens, les groupes intéressés et les experts à toutes les étapes du processus d’étude, leurs idées et points de vue influenceront l’étude au niveau le plus fondamental. Par le biais de ses documents repères, la SGDN rend public ses travaux et sa compréhension des enjeux à chaque tape du processus afin que les Canadiens intéressés puissent en prendre connaissance et apporter leurs commentaires. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web au www.sgdn.ca.

• Le processus d'étude de la SGDN