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Non. Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié est financé par les propriétaires du combustible nucléaire irradié au Canada :

• Ontario Power Generation;
• Énergie Nouveau-Brunswick;
• Hydro-Québec;
• Énergie atomique du Canada limitée.

En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), chacune de ces sociétés est tenue d’établir son propre fonds en fiducie et d’y verser une contribution annuelle pour faire en sorte que l’argent requis pour financer le projet soit disponible au moment voulu.

Cela signifie concrètement que les consommateurs qui profitent de l’électricité fournie par ces sociétés financeront au fil du temps la gestion à long terme des déchets générés. Le coût de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié correspond à une part relativement faible du coût de l’électricité — soit seulement approximativement 0,1 pour cent du kilowattheure d’électricité produite.

La SGDN se fonde sur une formule de financement pour établir la somme que chaque propriétaire de déchets doit déposer chaque année dans son fonds en fiducie. Le ministre des Ressources naturelles du Canada a approuvé la formule en avril 2009.

La somme versée par chaque propriétaire de déchets une année donnée est basée sur le nombre de grappes de combustible qu’il a produites jusque-là. La contribution de l’ensemble des copropriétaires doit couvrir les coûts fixes que la SGDN devra payer, selon les estimations, pour construire et exploiter un dépôt géologique en profondeur, ainsi que les coûts variables liés à la gestion de chacune des grappes de combustible.

Le public peut suivre la croissance dans le temps des fonds en fiducie. Comme l’exige la LDCN, nous rendons publics les états financiers vérifiés des fonds en fiducie au moment où ils sont fournis annuellement par les institutions financières.

De plus, nous sommes tenus par la LDCN de fournir tout un éventail de renseignements financiers dans chacun de nos rapports annuels.

Oui. Les conteneurs de stockage à long terme feront partie d’un ensemble de barrières naturelles et ouvragées qui se conjugueront pour confiner et isoler le combustible nucléaire irradié dans le dépôt géologique en profondeur. Leur épaisse coque en acier massif est fermée par soudure. L’acier procurera aux conteneurs la résistance mécanique nécessaire pour supporter les pressions qui seront exercées par la roche sus-jacente et les futures glaciations. La couche externe des conteneurs consistera en un revêtement de cuivre résistant à la corrosion.

Les conteneurs feront l’objet d’un examen non destructif réalisé à l’aide d’ultrasons à haute fréquence, qui permet de caractériser l’épaisseur et la structure interne, ainsi que d’un contrôle de surface pour s’assurer que les soudures et le revêtement de cuivre ne comporteront pas de défauts, ce qui confirmera qu’ils ne fuiront pas.

Non. Notre mandat n’est pas de retraiter ou de réutiliser le combustible nucléaire. Aucun producteur ou gouvernement ne prévoit recycler le combustible nucléaire irradié du pays.

 

Si le Canada décidait un jour de retraiter son combustible nucléaire, ce serait à la suite d’une décision prise conjointement par les producteurs d’énergie nucléaire, les gouvernements provinciaux associés et le gouvernement fédéral, et non par la SGDN.

 

Une décision sur le retraitement et la réutilisation du combustible nucléaire devra s’appuyer sur le fait ou non que la technologie nécessaire au retraitement du combustible et à son utilisation dans des réacteurs nucléaires avancés soit élaborée au point qu’elle soit viable, économique et sûre. Une telle décision nécessitera également une planification pour une flotte de réacteurs nucléaires avancés.

 

Pour aider à anticiper tout changement qui pourrait toucher les cycles de combustible au Canada et les types de déchets qui pourraient devoir être gérés, nous maintenons un dossier de suivi des nouveaux faits dans ces domaines. Nous le mettons à jour annuellement.

Aucune région ou zone de préférence n’a été identifiée. Les études ne sont menées que dans les régions où une collectivité a exprimé un intérêt pour le projet.

Avant de choisir un site d’accueil pour l’installation, la démonstration devra avoir été faite que celui-ci est apte à confiner et isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié pendant une très longue période.

Le projet doit également être mis en oeuvre de manière à favoriser le bien-être ou la qualité de vie des gens de la région hôte. Le projet n’ira pas de l’avant sans la participation volontaire, consentante, éclairée et collective à sa mise en oeuvre de la collectivité intéressée, des collectivités des Premières Nations et métisses de la région et des collectivités environnantes.