Conformément au Processus de sélection d’un site pour le dépôt géologique en profondeur canadien pour combustible nucléaire irradié (mai 2010) et à la demande de la ville de Spanish d’en apprendre davantage sur le programme de la Gestion adaptative progressive et de faire réaliser une évaluation de présélection, la SGDN a commandé un rapport résumant les constatations de l’évaluation de présélection.

L’objet de l’évaluation de présélection de l’Étape 2 du processus consiste à déterminer si, d’après les renseignements disponibles et les cinq critères de présélection, il existe des conditions évidentes qui feraient en sorte d’exclure la candidature de la ville de Spanish en vue des étapes subséquentes du processus de sélection d’un site.

Comme le rapport l’indique, l’examen des renseignements disponibles et l’application des cinq critères de présélection n’ont pas permis de relever de conditions évidentes permettant d’exclure la candidature de la ville de Spanish

en vue des étapes suivantes du processus de sélection d’un site de la SGDN.

Si une collectivité devait choisir de continuer à explorer son intérêt envers le projet, la région ferait l’objet d’évaluations progressivement plus détaillées, réalisées en fonction de critères techniques et sociaux, pour déterminer l’aptitude de la collectivité à accueillir le dépôt. Plusieurs années d’études seraient alors requises pour confirmer qu’il peut être démontré qu’un site dans le secteur est apte à confiner et isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié.

Le processus visant à identifier une collectivité hôte informée et consentante pour établir un dépôt géologique en profondeur pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien est conçu avant tout pour veiller à ce que le site choisi soit sûr et sécuritaire pour la population et l’environnement, aujourd’hui et dans le futur. La SGDN prévoit que le choix d’un site de prédilection prendra de sept à 10 ans. Il est important que toute collectivité qui décide d’accueillir ce projet fonde ses décisions sur la meilleure recherche scientifique et sociale qui soit, ainsi que sur ses propres aspirations.

Si une collectivité souhaite toujours explorer les possibilités de ce projet, la collectivité, les collectivités voisines ainsi que celles qui pourraient être touchées seraient engagées de manière continue pendant cette période. Au terme du processus, la collectivité entière devra clairement démontrer qu’elle consent à accueillir le dépôt pour que le projet puisse aller de l’avant.

L’étape suivante d’évaluation consisterait à réaliser une étude de faisabilité, conformément à l’Étape 3 du processus de sélection d’un site. Cette étude de faisabilité viserait des secteurs choisis en collaboration avec la collectivité.