Un autre jalon a été franchi dans le processus de la SGDN visant à choisir un site au sein d’une collectivité informée et consentante pour établir un dépôt pour le combustible nucléaire irradié canadien. Le 30 septembre 2012, la SGDN a suspendu la phase des « expressions d’intérêt » pour les collectivités qui souhaitent participer au processus de sélection d’un site pour le dépôt de combustible nucléaire irradié canadien et le centre d’expertise associé.

En mai 2010, la SGDN a lancé un processus de sélection d’un site pour le dépôt de combustible nucléaire irradié canadien et le centre d’expertise associé qui seront établis au sein d’une collectivité informée et consentante pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié du pays. Le processus de sélection d’un site en neuf étapes sera mis en oeuvre sur une période de dix ans ou plus et débute lorsqu’une collectivité exprime l’intention d’en apprendre davantage sur le projet, la SGDN et le processus de sélection d’un site. Les collectivités intéressées font l’objet d’une série d’études scientifiques, techniques et portant sur le bien-être des collectivités de plus en plus détaillées et participent à des phases d’apprentissage destinées à évaluer l’aptitude de la collectivité à accueillir le projet. Les collectivités peuvent se retirer en tout temps du processus de sélection d’un site jusqu’à la signature d’une entente définitive, ce qui n’aura lieu que dans plusieurs années. L’expression d’intérêt d’une collectivité enclenche un vaste processus de sensibilisation et de discussion sur le projet mené auprès des collectivités voisines et des peuples autochtones potentiellement touchés.

En mars 2012, la SGDN a annoncé qu’elle accordait un délai de six mois pour présenter toute nouvelle expression d’intérêt, délai qui prendrait fin le 30 septembre. En date du 30 septembre, 21 collectivités s’étaient engagées à en apprendre davantage sur le projet, la SGDN et le processus. De ce nombre, plusieurs collectivités ont demandé à la SGDN d’entreprendre des études d’évaluation préliminaire plus détaillées (Étape 3) et certaines collectivités lui ont demandé de lui fournir de la documentation et de tenir des séances d’information.

La suspension de la phase des expressions d’intérêt du processus de sélection d’un site sert à faire en sorte que les études réalisées bénéficient des meilleures connaissances et de la plus grande expertise possible. Elle a également pour but de faire en sorte que les collectivités engagées dans le processus de sélection d’un site puissent continuer de recevoir de la SGDN le soutien dont elles ont besoin pour explorer le projet et leur permettre de savoir, le plus tôt possible, si elles figurent parmi une courte liste de candidatures intéressantes pour le projet. Elle permettra aussi à la SGDN de planifier et de soutenir adéquatement la participation des collectivités voisines et des peuples autochtones potentiellement touchés. Il est important pour la SGDN de consulter les peuples autochtones potentiellement touchés pour bien comprendre et respecter pleinement leurs droits issus de traités et pour apprendre comment le savoir traditionnel autochtone peut être appliqué.

La SGDN a bon espoir que les études lancées dans les collectivités ayant manifesté leur intérêt à ce jour permettront d’identifier des options viables pour la mise en oeuvre de ce projet. Toutefois, jusqu’à ce que les travaux soient achevés, le résultat de ces études est incertain et il pourrait devenir nécessaire un jour d’évaluer d’autres collectivités et sites en vue d’établir ce projet. La SGDN se réserve par conséquent le droit de permettre éventuellement à de nouvelles collectivités de manifester leur intérêt.

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Mike Krizanc
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