La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) publie ce texte en réponse à un article paru le 11 juin 2024 dans le Globe and Mail, intitulé « Two small communities are competing to receive Canada’s inventory of nuclear waste. They can’t be sure what they’ll get. (Deux petites collectivités se font concurrence pour recevoir l’inventaire des déchets nucléaires canadiens. Elles ne savent cependant pas avec certitude ce qu’elles pourraient exactement recevoir.) »
La SGDN salue les deux municipalités d’Ignace et de South Bruce pour la diligence avec laquelle elles ont examiné au cours de la dernière décennie la possibilité d’accueillir un dépôt pour le combustible nucléaire irradié canadien. Conseillées de manière indépendante par leurs propres experts, y compris des conseillers juridiques, ces collectivités ont fait un excellent travail, répondant aux préoccupations soulevées par leurs résidents, obtenant des réponses aux questions sur l’environnement et la sûreté, et négociant des accords d’hébergement éventuel du dépôt qui répondent aux besoins qu’elles ont exprimés.
En ce qui concerne la nature des déchets qui seront stockés dans le dépôt, notons que la SGDN a comme responsabilité de mettre en oeuvre une solution de gestion pour l’ensemble du combustible nucléaire irradié canadien, comme le stipule la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (2002). Cela inclut le combustible provenant des nouveaux types de réacteurs, dont les petits réacteurs modulaires (PRM), parmi lesquels aucun n’a encore été autorisé par l’organisme fédéral de réglementation.
Des accords conclus avec les municipalités énoncent clairement comment la SGDN entend les faire participer aux décisions qui concerneront tout plan visant à assurer la gestion du combustible nucléaire irradié provenant de PRM dans le dépôt. Ces accords prévoient une procédure de modification de la portée du projet et un mécanisme de règlement des différends.
Dans le cadre d’échanges respectueux, la SGDN poursuit actuellement des discussions sur d’éventuels accords d’hébergement avec les collectivités autochtones des deux régions hôtes potentielles, à savoir la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et la Nation ojibwée de Saugeen.
Quelle que soit la source du combustible qui pourrait être stocké dans le dépôt, la sûreté sera toujours la priorité absolue de la SGDN. Les déchets de combustible destinés au dépôt devront par conséquent répondre à plusieurs critères; ils devront par exemple être stables et solides, et des renseignements détaillés sur leurs caractéristiques physiques et chimiques devront être disponibles. La SGDN est en contact avec les fournisseurs d’éventuels nouveaux réacteurs pour discuter des types de combustible irradié qui pourraient devoir être gérés.
Toute modification de la portée du projet de dépôt nécessitera une autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’organisme indépendant de réglementation nucléaire canadien qui a comme mandat de veiller à la protection des gens et de l’environnement au Canada.
Par ailleurs, certains types futurs de déchets pourraient être stockés dans un autre dépôt qui n’en est pas encore au stade du développement. En vertu de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs du Canada, adoptée par Ressources naturelles Canada en 2023, la SGDN est chargée d’élaborer une solution pour le stockage des déchets de moyenne activité canadiens. La mise en oeuvre de cette stratégie n’en est qu’à ses débuts, la SGDN ayant à peine commencé à planifier la concertation publique s’y rapportant, mais toute solution envisagée pour la gestion des déchets de moyenne activité devra également prendre en compte les innovations nucléaires possibles.