Des ressources sont disponibles pour soutenir les collectivités intéressées participant à l'Étape 3 : Phase 2 - Études sur le terrain et activités d’engagement.

Des ressources sont également disponibles aux collectivités autochtones de la region ainsi qu'aux municipalités voisines.

De plus amples renseignements sont fournis dans les documents suivants :

• Ressources pour soutenir l’apprentissage et l’exploration relatives à des partenariats potentiels – collectivités participant à des études avancées
• Planification du projet de la GAP : Premiers investissements en éducation et en formation des compétences
• Ressources pour aider les collectivités voisines à participer au processus de sélection d’un site de la SGDN
• Ressources pour aider les collectivités intéressées à participer au processus de sélection d'un site de la SGDN
• Ressources pour aider les collectivités à participer au processus de sélection d'un site de la SGDN - Addenda pour le soutien des collectivités participant aux études avancées
• Ressources pour aider les collectivités des Premières nations à participer au processus de sélection d'un site de la SGDN
• Ressources offertes pour soutenir la participation des collectivités métisses
• Programme de ressources financières supplémentaires pour les collectivités autochtone

Le programme a été lancé en 2012 et a inclus les initiatives suivantes :

• Aide ­financière offerte aux collectivités pour absorber les dépenses administratives associées à la coordination des activités visant à en apprendre davantage : À la demande des collectivités, des ressources seront mises à leur disposition pour couvrir les dépenses engagées par suite de la participation à l'Étape 3 : Phase 1 - Études de bureau et activités d’engagement. Cela pourrait inclure les dépenses liées à un groupe de travail communautaire, à la publicité (événements et bulletins de nouvelles par exemple), ainsi que les honoraires ou le salaire d’employés de soutien à temps partiel. Cela pourrait inclure une aide aux collectivités visant à couvrir les dépenses du personnel municipal associées à la gestion des communications entre le personnel et le Conseil, du service de la paie, des comptes créditeurs, du suivi des reçus, des appels téléphoniques, des messages par télécopieur et par courriel, etc. liées au processus En savoir plus ainsi que les frais de déplacement liés aux rencontres avec les collectivités environnantes ou la région. Une tenue de livres des activités réalisées et des dépenses doit être faite d’une manière qui permette une véri­fication comptable par un tiers. Jusqu’à 75 000 $ seront fournis pendant une période de 12 mois.
• Plani­fication communautaire : Aide fi­nancière offerte aux collectivités pour établir et/ou développer une vision à long terme de la viabilité de la collectivité, un plan intégré de viabilité de la collectivité et/ou un plan stratégique visant à soutenir leur réflexion approfondie sur le projet. Les collectivités pourraient souhaiter considérer ce projet en fonction de leurs intérêts à long terme. Une telle approche permettrait de mettre en relief les ressources (sociales, économiques et environnementales) de la collectivité et ouvrirait la voie à une réflexion sur les diverses incidences que pourrait avoir le projet sur la collectivité. Ultimement, la vision de la collectivité et l’aptitude du projet à contribuer de manière acceptable à cette vision devront être discutées et jugées par la collectivité elle-même. La collectivité – représentée par des autorités responsables – pourrait demander et avoir accès à des ressources pour définir et/ou préciser la vision à long terme de la viabilité de la collectivité, le plan intégré de la viabilité de la collectivité et/ou un plan stratégique jusqu’à 40 000 $.
• Conseils indépendants : Aide ­financière offerte aux collectivités pour solliciter un examen par un tiers, engager un consultant, faire réaliser des études et obtenir des conseils d’experts est disponible. Sur demande, nous donnerons accès à un financement limité à des collectivités de régions déterminées pour les aider à embaucher les services d’experts indépendants, y compris d’experts qui les aideront à mieux comprendre le projet, et à établir la base de confiance en la sûreté. Pour agir à titre d’experts indépendants, les candidats doivent être des spécialistes reconnus dans leur domaine, comme le démontre leur enseignement dans une spécialité pertinente dans une université canadienne, et/ou leur travail au sein d’une firme de consultation canadienne établie ayant une expérience reconnue dans ce domaine. Les propositions de 40 000 $ ou moins reliées à l’embauche d’un expert indépendant seront considérées. (Avis important : Au cours des activités que nous exerçons depuis 10 ans, nous avons engagé une grande diversité de consultants et d’universités au Canada et à l’étranger pour mener des études et des examens qui ont contribué à l’avancement de la Gestion adaptative progressive. Dans le cadre du processus de sélection d’un site, les collectivités peuvent recevoir une aide financière pour obtenir des études et des conseils auprès de tiers. Pour déterminer quels tiers engager pour obtenir des études et des conseils, chaque collectivité est invitée à vérifier si ces personnes ou firmes spécialisées ont effectué des travaux pour nous par le passé, ou pour d’autres organisations ayant des intérêts relatifs à cette question, et à demander une description de la nature de ces travaux. Ces informations pourraient aider la collectivité à évaluer l’indépendance des personnes et firmes de qui elle envisage d’obtenir des études et des conseils. Pour que la collectivité puisse être admissible à notre aide financière pour couvrir les frais liés à l’obtention des études ou conseils auprès d’un consultant spécialisé ayant effectué dans le passé des travaux pour nous, le consultant doit démontrer qu’il est en mesure de garantir l’indépendance des travaux qu’il fournirait à la collectivité.)
• Réunions tenues par la SGDN : Nous pouvons également tenir des réunions pour lesquelles des dépenses modestes des participants seront remboursées, conformément à nos règles relatives aux dépenses des participants.
• Autres activités : Sur demande, une aide ­financière pour couvrir les coûts associés à d’autres activités sera considérée puis mise à la disposition de toutes les collectivités participant à l’Étape 3 du processus de sélection d’un site.

Le programme a évolué pour répondre aux demandes des collectivités et inclut également les initiatives suivantes :

• Une aide financière pour permettre aux comités de liaison communautaires de visiter une installation d’entreposage provisoire : Nous assumons les frais de voyage engagés par les comités des collectivités participant au processus de sélection d’un site pour visiter une installation d’entreposage provisoire de déchets en Ontario ou une autre installation à proximité, conformément à nos règles relatives aux dépenses des participants.
• Frais de voyage associés à la visite par les comités de liaison communautaires à la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Nous assumons les frais de voyage engagés par les comités des collectivités participant au processus de sélection d’un site pour en apprendre davantage sur le cadre réglementaire régissant la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié en rencontrant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le moment et le programme de la rencontre sont établis directement par la CCSN en concertation avec le comité pour faire en sorte que les sujets et les questions du comité soient abordés de façon satisfaisante. Nous sommes informés une fois la rencontre effectuée et remboursons les frais de voyage engagés par les membres du comité dans le but de participer à la rencontre, conformément à nos règles relatives aux dépenses des participants.
  
  
  

Nous souhaitons travailler avec les collectivités autochtones qui sont à proximité des collectivités participant à l’Étape 3 et qui apprennent davantage sur le projet afin de comprendre les perspectives traditionnelles et contemporaines dans le but de répondre à la question, « Comment les points de vue traditionnels et contemporains concernant l’intendance des terres peuvent-ils nous aider à comprendre comment un important projet de développement tel que celui proposé par la SGDN doit être mis en oeuvre? »

Un programme de ressources est mis à la disposition des collectivités autochtones à l’échelle locale et régionale. Nous recherchons à répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les peuples autochtones qui vivent dans la région à proximité des collectivités participant au processus de sélection d’un site et qui doivent prendre part aux décisions?
• Y a-t-il des pratiques culturelles et des lois ancestrales que nous devrions connaître?
• Comment les peuples autochtones peuvent-ils participer avec respect dans l’apprentissage du projet et les décisions allant de l’avant?
• Comment le bien-être est-il défini par la collectivité ou par la région et quelle est la vision de la région, aujourd’hui et à long terme?
• Quelle est l’utilisation traditionnelle, historique et courante des terres et de la région?
• Quelles sont les considérations à prendre en compte en décidant où et comment le projet sera mis en oeuvre et comment le bien-être de la population et de l’environnement dans la région sera assuré?

Des ressources sont disponibles aux collectivités autochtones et organisations régionales qui sont à proximité des collectivités participant au processus de sélection d'un site aux phases initiales de l'Étape 3 (en anglais) :

• Program Description and Guidelines for Applications for Resources Available in Early Stages of Step 3 - Invitation to First Nation Communities and Regional Organizations (en anglais)
• Program Description and Guidelines for Applications for Resources Available in Early Stages of Step 3 - Invitation to Métis Local Communities and Regional Organizations (en anglais)
• Program Description and Guidelines for Applications for Resources Available in Early Stages of Step 3 - Invitation to the Métis Nation of Ontario and Regional Consultation Committees (en anglais)
  
  

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a mis en oeuvre des programmes de reconnaissance et de financement du bien-être de la collectivité pour reconnaître le leadership exercé par les collectivités dans la mise en oeuvre du plan canadien. Administrés par les collectivités, ces fonds ont pour but de soutenir les efforts menés par les collectivités pour promouvoir leur viabilité et leur bien-être. Depuis leur création, neuf Premières Nations et 25 municipalités ont bénéficié des programmes.

Le programme de financement est axé sur les collectivités municipales et autochtones qui avaient initialement décidé de participer au processus de sélection d'un site, ainsi que sur les collectivités voisines qui ont activement pris part au processus d’apprentissage dans chaque région hôte potentielle. Les fonds ont été distribués en tenant compte du niveau de participation et du rôle de chaque collectivité.

Information supplémentaire :

• Programmes de reconnaissance et de financement du bien-être des collectivités