Comment nous sommes régis
Aperçu
La gouvernance de la SGDN comprend les organisations membres, le Conseil d’administration et le Conseil consultatif. Nous nous conformons aux exigences de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) et agissons sous la surveillance du ministre des Ressources naturelles Canada.
La mise en oeuvre par la SGDN d’un dépôt géologique en profondeur dans le cadre du plan canadien sera réglementée conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d’application pour protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, des peuples autochtones et de l’environnement, et respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Aucune décision de licence ne sera prise par la Commission canadienne de sûreté nucléaire avant que ne soit réalisée avec succès une évaluation d’impact menée en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019).
Tous les aspects des travaux de la SGDN satisferont aux normes et exigences réglementaires en vigueur en matière de protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité des gens et de l’environnement, ou les dépasseront.
Sociétés membres
Ontario Power Generation, la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec sont les membres fondateurs de la SGDN. La Convention d’affiliation et les règlements généraux définissent les rôles et les responsabilités des membres pour soutenir les objectifs de la LDCN et le mandat de mise en oeuvre de la SGDN. La SGDN fait rapport régulièrement à nos sociétés membres.
Conseil d'administration
Le Conseil d’administration est chargé de superviser l’organisation et de diriger l’élaboration de nos orientations stratégiques. Ses membres ont les compétences et l'expérience requises pour superviser les activités managériales, financières et opérationnelles associées à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par les sociétés membres.
Conseil consultatif
En vertu de la LDCN, le Conseil d’administration de la SGDN s’adjoint un Conseil consultatif destiné à examiner et commenter nos travaux dans le cadre de nos rapports triennaux. Le Conseil d’administration continue de veiller à ce que les nominations répondent aux exigences de la LDCN et tient également compte des domaines d’expertise requis pour appuyer les activités régionales et locales associées à la sélection d’un site.
Système de gestion
La SGDN utilise un système intégré pour assurer la gestion des activités qui soutiennent la gestion à long terme des déchets nucléaires. La SGDN veille à ce que ce système de gestion soit conforme aux normes canadiennes et internationales en matière de qualité et d’environnement, ainsi qu’en matière de santé et sûreté.
Le système de gestion de la SGDN est également conforme à la norme CSA N286-12, Exigences relatives aux systèmes de gestion des installations nucléaires, qui couvre les installations de déchets nucléaires et qui s’appuie sur des normes internationales. Le système intégré de gestion de la SGDN a pour but de garantir que l’organisation s’appuie sur des bases solides pour mener à bien notre mission et mettre en pratique nos valeurs.
L’accent mis sur la protection du public et de l’environnement est entièrement conforme au principe de gestion de la norme CSA N286-12, selon lequel la sûreté doit constituer le fondement premier de toute décision et de toute action.
Examens techniques indépendants
Examens par des pairs
La SGDN continuera de soumettre nos travaux à l’examen par des pairs et à solliciter des commentaires indépendants. Le Groupe d’examen géoscientifique de la Gestion adaptative progressive (GEG-GAP) en est un exemple. Cela améliorera la conception et l'exécution du programme, contribuera à la qualité globale du programme et contribuera à accroître la confiance du public dans les plans de mise en oeuvre et les décisions de la SGDN.
Reddition de comptes
La SGDN se conforme à des normes très élevées en matière de reddition de comptes afin de démontrer l’intégrité, l’excellence, l’engagement, la responsabilité et la transparence que nous exerçons dans la mise en oeuvre de la GAP. La SGDN fait régulièrement rapport sur nos progrès, particulièrement en réponse aux commentaires des Canadiens et aux changements dans l’environnement externe.
La LDCN oblige la SGDN à publier des rapports annuels et triennaux. Ces rapports sont présentés au ministre des Ressources naturelles Canada et au public en même temps. Le ministre doit déposer les rapports au Parlement et formuler une déclaration sur chacun des rapports.
