Premiers documents de planification de la SGDN

En novembre 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada établissent la SGDN. La phase initiale de notre mandat consistait à considérer des approches possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié et de recommander la meilleure approche au gouvernement du Canada. Les informations historiques sur une partie de ce processus sont conservées ici conformément à notre engagement de transparence.

Aperçu

Stratégie d’élaboration du cadre d’analyse de la SGDN

Il s’agit d’un premier essai de la part de la SGDN pour décrire les éléments principaux de son approche concernant l’élaboration du cadre d’analyse qui sera utilisé pour évaluer les solutions de gestion du combustible nucléaire irradié, et l’ensemble des activités envisagées pour la Phase 2 de l’étude. Ce cadre d’analyse a été élaboré dans l’esprit des Conversations sur les attentes de la Phase 1. Diverses activités sont en cours et d’autres sont projetées. Il est affiché ici à titre d’information. Il évoluera au fur et à mesure que la SGDN en apprendra davantage et que de plus en plus de Canadiens prendront part à l’étude.

Plan d'engagement de la SGDN

Il s’agit d’un premier essai de la SGDN pour décrire les éléments clés de son plan d’engagement et l’ensemble des activités envisagées pour la Phase 2 de l’étude. Ce plan a été élaboré dans l’esprit des Conversations sur les attentes de la Phase 1. Diverses activités sont en cours et d’autres sont projetées. Il est affiché ici à titre d’information. Il évoluera au fur et à mesure que la SGDN en apprendra davantage et que de plus en plus de Canadiens prendront part à l’étude. 

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Le plan canadien

Le choix du plan canadien
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Choix du plan canadien

L'étude