Ce document présente de l'information générale sur les déchets dangereux – définition, classification, quantités manutentionnées au Canada, transport et documentation requise. Les principaux éléments de l'évolution de la gestion des déchets sont présentés et une hiérarchie de la protection de l'environnement est décrite, dans laquelle la démarche canadienne est classée entre "le contrôle de la pollution" et "la prévention de la pollution".

Les régimes de réglementation fédéral, provinciaux et municipaux sont présentés et une description est donnée des principales lois qui constituent l'encadrement légal, telles que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi de 1992 sur le transport des matières dangereuses, le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et aussi le Règlement sur les effluents des mines de métaux. De plus, on fait un relevé des principales mesures législatives de dix provinces et trois territoires. Le rôle des municipalités dans la gestion des déchets dangereux est également décrit.

Ressources:

• 7-1 Status of the Legal and Administrative Arrangements for Waste Management in Canada (en anglais)
• 7-1 Résumé

Biographies des auteurs

Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA)

S. Ed Mallett, Président et directeur général

En 1993, M. Mallet a été nommé directeur de l’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA – Centre ontarien pour la promotion de la technologie environnementale), alors que l’OCETA n’en était qu’au stade de la conception préliminaire. Il a été un des principaux responsables de la préparation des propositions et documents nécessaires à l’obtention des autorisations et appuis des gouvernements fédéral et provincial.

La plus grande partie de la carrière de M. Mallet fut auprès de ICI Canada, où il a occupé des postes de cadre supérieur en recherche, planification d’entreprise, développement commercial et production. De plus, en sa qualité de président de la division Produits chimiques spéciaux, il était directement responsable de plusieurs entreprises, dont Chemical Distribution, Water Treatment Chemicals et Oilfield Services, et a occupé le poste de directeur de Tricil Waste Management pendant sa plus forte période de croissance.

Après avoir quitté ICI, M. Mallet a travaillé comme expert-conseil pour Canadian Venture Founders, un nouveau fonds de capital de risque axé sur les entreprises technologiques, en démarrage ou jeunes, et a été président de Turbotak Technologies Inc.

Né à Barrow-in-Furness, en Angleterre, M. Mallet a obtenu un BSc avec spécialisation et un doctorat en chimie à l’Université de Manchester, en Angleterre.

Adele Buckley, Vice-présidente, Technologie et recherche

• Mme Adele Buckley est responsable de la direction de tous les services technologiques de l’OCETA. Parmi ses responsabilités importantes :
• Elle a dirigé l’équipe de préparation des documents techniques pour le programme ETV-AM (Vérification de la technologie environnementale-Réduction des impacts de l’arsenic) au Bangladesh. Protocole d’essais en laboratoire, protocoles d’essais sur le terrain, protocoles de vérification
• Services aux PME, aide à la commercialisation de nouvelles technologies environnementales – Formation d’alliances techniques, stratégiques; stratégies d’affaires; publication de profils techniques; analyse de mise en marché; et courtage financier
• Essai de séparation et protocole de vérification des amalgames au mercure, un projet de développement pour Environnement Canada menant à la création du SP (standard pancanadien)
• Soutien technique aux demandeurs de vérification technologique (PVTE Canada)

Les exemples suivants illustrent l’étendue des projets réalisés :

- Base de données pour les programmes de développement durable et d’écoefficacité de l’OCETA.

- Gaz à effet de serre et changements climatiques – plusieurs projets.

- Demandes de crédits de réduction des émissions pour les PME.

- Comité d’examen de Clean Air Canada Inc.

- Formation PVTE en Chine dans le cadre de la phase II d’un projet de l’ACDI.

Mme Adele Buckley s’est spécialisée dans le développement de technologies de pointe, à partir de la conception initiale jusqu’à la commercialisation dans son ensemble et les ventes internationales. Elle s’est beaucoup intéressée aux applications pratiques de la physique, du génie, des logiciels et de la chimie, en collaboration avec des développeurs technologiques universitaires et du secteur privé. Mme Buckley a obtenu son doctorat en génie aérospatial à l’Université de Toronto, et détient une maîtrise et un baccalauréat en sciences, avec spécialisation en physique, de l’Université de l’Alberta.

Mme Buckley a été membre fondatrice de Sciex (aujourd’hui la division Sciex de MDS Inc.), une société canadienne qui développe, conçoit, et fabrique des systèmes de spectrométrie de masse utilisés pour la réalisation d’analyses chimiques à haute résolution par un large éventail d’industries et d’institutions. La compagnie est née du transfert de la technologie qu’elle a développée à l’Université de Toronto dans le cadre de sa thèse de doctorat. Mme Buckley était responsable de la conception et du développement des détecteurs de composées aériens ultratraces de la société – le système Mobile TAGA, le TAGA Tandem Quadrupole et le système de vérification AROMIC Cargo. Des développements technologiques subséquents ont été utilisés par l’industrie pharmaceutique pour le développement de nouveaux médicaments, et pour la protéomique, un domaine à la fine pointe de la biotechnologie.

Chez Solarchem Environmental Systems, elle a été responsable du développement du système d’oxydation par UV Rayox™ utilisé pour la destruction et la détoxification des contaminants dangereux dans les eaux de l’industrie chimique et les eaux souterraines. Elle a notamment travaillé dans les domaines de la photochimie, des matériaux résistant aux UV et à la corrosion, des systèmes électriques de haute tension et de haute puissance, de la régulation des procédés, de la désinfection par contact d’ozone, du développement d’agents catalyseurs et de la détoxification solaire.

Viive Sawler, Directrice du marketing, OCETA

En sa qualité de directrice du marketing, Mme Viive Sawler est responsable de la commercialisation et de la promotion de divers programmes gouvernementaux offerts sous contrat par l’OCETA dans le but d’améliorer la performance de l’industrie ontarienne et canadienne en matière de développement durable.

Mme Sawler a récemment axé ses efforts sur la conception, le développement et l’application d’outils de commercialisation et de communication afin de servir un nombre grandissant de petites et moyennes entreprises (PME) faisant appel aux programmes collectifs de développement durable de l’OCETA. Ces programmes sont conçus pour démontrer une approche intégrée en matière de planification de la prévention de la pollution et d’écoefficacité conduisant à des réductions importantes de déchets toxiques et dangereux et de précurseurs de smog. En aidant les compagnies à atteindre ces réductions, ces programmes les aident aussi à répondre aux exigences réglementaires en matière d’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

Mme Sawler est également responsable de la promotion et de la sensibilisation à l’égard de l’Ontario Waste Materials Exchange (OWME), un système d’information sophistiqué offrant aux usagers un meilleur accès internet au matériel disponible, un répertoire commercial, des fiches d’information, des ressources éducatives, des exemples de réussite et de nouveaux liens vers un réseau élargi d’organisations privées, publiques et à but non lucratif. L’OWME constitue le programme d’échange de déchets le plus performant au Canada.

Mme Sawler possède de solides compétences de communication et de rédaction qui lui ont permis de bâtir une clientèle par le biais de réseaux établis et connus et ont conduit à la publication et à la production de documents, de brochures et d’articles de marketing pour le groupe principal de programmes de l’OCETA.

Mme Sawler a plus de 12 ans d’expérience professionnelle et universitaire dans les domaines des affaires et de l’environnement. Elle a travaillé pour Loblaw Companies Limited pendant 5 ans, à titre de directrice des Affaires environnementales et, avant de joindre l’OCETA en 1999, était experte-conseil supérieure à IndEco Strategic Consulting Inc., où elle était responsable de la gestion et de la réalisation de projets d’importance et faisait de la recherche et de l’analyse et préparait des rapports sur la gestion des déchets, la responsabilité des producteurs, les systèmes de consignation, les programmes municipaux de recyclage, la gestion et la planification environnementale et d’autres questions d’ordre environnemental et économique.

Mme Sawler détient une maîtrise en sciences environnementales avec spécialisation en affaires et en environnement de l’Université York et un baccalauréat ès arts, avec spécialisation en science politique, de l’Université Queen’s.

Stacy Jones, Coordonnatrice de programme, Ontario Waste Materials Exchange (OWME)

Stacy Jones est diplômée en enseignement coopératif en technologies environnementales du College of the North Atlantic, de Corner Brook, à Terre-Neuve, et étudie actuellement au programme de baccalauréat en études technologiques environnementales par formation à distance à l’University College of Cape Breton, de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Mme Jones est coordonnatrice de programme à l’Ontario Waste Materials Exchange, un service d’information pour la gestion des déchets. À ce titre, elle dirige les activités quotidiennes du programme. Mme Jones possède une connaissance étendue et une expérience considérable dans le soutien au transfert de « déchets » entre compagnies, à l’échelle provinciale, nationale et internationale. En sa qualité de facilitatrice des échanges, Mme Jones a accumulé à la fois la connaissance et les liens avec l’industrie et les gouvernements requis pour résoudre les problèmes logistiques reliés à la gestion des déchets.

Ses autres responsabilités incluent : le développement et l’entretien d’un répertoire de compagnies qui offrent des services de réduction, de recyclage, et de gestion des déchets; et l’identification des occasions de recherche et de développement axées sur la transformation des sous-produits résiduels en ressources de valeur.

Mme Jones a aussi une expérience en matière de projets nationaux et internationaux de recherche. Elle a mené des initiatives détaillées de recherche au moyen de l’Internet, de l’étude documentaire et d’échanges directs avec les parties prenantes pertinentes. Mme Jones a de solides compétences en recherche et a démontré une capacité à extraire et à analyser l’information recueillie à partir d’un large éventail de sources. Tout récemment, elle a réalisé une recherche et une analyse de projets internationaux d’études de cas en efficacité environnementale.

Ce document décrit la situation actuelle de la gestion des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) au Canada. Les principales dispositions légales et administratives sont résumées, suivies de leçons tirées de l'application des politiques, procédures et processus de sélection de sites pour ces déchets, qui peuvent être utiles pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé.

Les DRFA qui sont produits au cours du cycle de combustible sont classés en fonction des responsabilités administratives et incluent les catégories: déchets historiques, déchets courants et rejets de mines et de traitement du minerai. On fait une comparaison entre notre système de classification et ce qui se fait aux USA et en France. La politique de gestion des DRFA établie par le gouvernement fédéral est examinée et le document explique comment les entreprises de production d'énergie électrique nucléaire et les utilisateurs de radioisotopes pour fins de diagnostic font la gestion de leurs DRFA. Les substances radioactives naturelles, qui tombent sous la juridiction des provinces, sont aussi brièvement décrites.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire délivre des permis aux propriétaires et producteurs de DRFA conformément à ses règlements. Bien qu'il n'y ait pas d'installation au Canada pour la gestion à long terme des DRFA, les DRFA courants sont adéquatement contrôlés en vertu de permis émis par la CCSN pour le court terme. Le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité pour la gestion des déchets historiques. Les leçons tirées de ce programme sont notées. Des suggestions pour d'autres études sont également présentées.

Ressources:

• 7-2 Status of the Legal and Administrative Arrangements for Low-level Radioactive Waste Management (LLRWM) in Canada (en anglais)
• 7-2 Résumé

Biographie de l’auteur

Paul Rennick, Rennick & Associates

M. Paul Rennick est associé principal de Rennick & Associates. Il a plusieurs années d’expérience dans des projets interdisciplinaires où la gestion intégrée, écologique, et la protection de l’environnement ont un rôle de premier plan. Il détient une maîtrise en planification régionale et en développement des ressources de l’Université de Waterloo. En sa qualité d’écologiste chevronné possédant de solides compétences de communicateur, M. Rennick est capable de concilier les questions d’ordre scientifique et les questions d’ordre social/politique.

M. Rennick a été invité par le gouvernement fédéral canadien à présider le Groupe de travail chargé de concevoir et de mettre en œuvre un processus moins conflictuel et plus coopératif de sélection d’un site pour l’installation de gestion des DFMA de l’Ontario. Le processus est décrit dans le document Opting for Cooperation publié par Ressources naturelles Canada.

M. Rennick est un ancien dirigeant de la Direction des évaluations environnementales du ministère de l’Environnement de l’Ontario. Ses fonctions comprenaient l’administration de la Loi sur l’évaluation environnementale et du personnel s’y rattachant, la consultation auprès des promoteurs, de l’équipe d’examen gouvernemental et du public, l’examen officiel des documents d’ÉE, la préparation des documents juridiques soumis à l’approbation du Conseil des ministres et la rationalisation du processus d’ÉE.

Actuellement, M. Rennick conseille deux groupes de travail sur les bassins d’alimentation aux Philippines concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un Cadre de surveillance et d’évaluation environnementales. Ce projet est financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et utilise une approche « apprentissage par la pratique ».

Récemment, M. Rennick a participé, en collaboration avec des fonctionnaires du gouvernement Royal Thai, des ONG et des citoyens locaux, à l’élaboration d’un cadre de gestion du développement durable, financé par l’ADCI. Ce cadre de gestion est actuellement en voie d’être mis en œuvre au niveau provincial, en Thaïlande, et permettra de diriger le pays dans la voie du développement durable.

M. Rennick a enseigné l’Évaluation environnementale à l’Université de Trent, à Peterborough, au Canada, et a récemment préparé un module de formation sur l’efficacité des ÉE pour l’ACDI.

M. Rennick a travaillé pour un large éventail de clients des secteurs public et privé, notamment l’Agence canadienne de développement international, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, les provinces de l’Ontario et de l’Alberta, INCO Metals et Ontario Hydro.

Ce document étudie l'évolution des dispositions légales et administratives pour la gestion des déchets fortement radioactifs au Canada. La Loi canadienne sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire gouvernent la gestion des déchets fortement radioactifs. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire donne un encadrement en vue d'une décision future concernant la gestion à long terme du combustible nucléaire usé au Canada fondée sur une démarche exhaustive, intégrée et économiquement solide. Cette loi prévaut l'établissement de la SGDN et décrit le rôle de cet organisme: de présenter au gouvernement canadien des méthodes possibles et des recommandations réalistes concernant la gestion des déchets de combustible usé; et de voir à la mise en oeuvre de la méthode adoptée. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire donne à la CCSN le pouvoir de délivrer des permis pour l'extraction minière, la production, le raffinage, la conversion, l'enrichissement, le traitement, le retraitement, l'emballage, le transport et la gestion des substances nucléaires et le déclassement des installations. Toutes les étapes ayant trait à l'évacuation des substances nucléaires, y compris le stockage à court et à long terme, et tout transport entre ces étapes, exigeront un permis de la CCSN. D'autres lois canadiennes d'application générale concernent aussi certains aspects de la gestion des déchets fortement radioactifs, entre autres la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi de 1992 sur le transport des matières dangereuses.

Ce document met aussi en lumière divers lois et règlements provinciaux et des territoires qui concernent les substances nucléaires, de même qu'un certain nombre de traités et conventions internationaux que le Canada a ratifiés sur la gestion des déchets radioactifs et des substances nucléaires.

Ressources:

• 7-3 Status of the Legal and Administrative Arrangements for High-level Radioactive Waste Management (HLRWM) (en anglais)

• 7-3 Résumé

Biographies des auteurs:

Gowling Lafleur Henderson LLP

Mark Madras

M. Mark Madras est à la tête du groupe Pratique nationale en droit environnemental et ancien directeur du groupe Pratique nationale en droit du transport. Il est reconnu par le Barreau du Haut-Canada comme spécialiste en droit de l’environnement et par Lexpert, le répertoire juridique canadien, comme un spécialiste réputé en matière de droit de l’environnement et du transport. La publication Euromoney a reconnu M. Madras comme un des plus éminents juristes spécialistes des affaires environnementales dans le monde. M. Madras a plus de 26 ans de pratique.

M. Madras a plaidé devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’organisme qui l’a précédé, la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Il était un des directeurs de l’équipe Gowlings qui a mis au point et donné un cours au personnel et aux membres de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire. M. Madras était également avocat principal relativement à une requête déposée auprès de la Commission pour l’approbation du premier déclassement d’un réacteur nucléaire au Canada.

M. Madras représente des associations commerciales et industrielles à l’égard de la réglementation environnementale et des obligations qui en découlent, notamment vis-à-vis de la réglementation visant les substances toxiques et les nouvelles substances, les lieux contaminés, les émissions dans l’atmosphère et dans l’eau, le transport des produits dangereux, la gestion des déchets, la conformité et les recours en matière de lois internationales, la vérification d’installations, les évaluations de risque, les déclarations environnementales, la préparation aux urgences, les questions d’ordre environnemental dans les transactions commerciales et les dossiers de conformité environnementale se rapportant aux entreprises, aux cadres et aux directeurs. Il représente des clients en Cour et devant les tribunaux administratifs, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, de poursuites civiles et d’appels d’ordonnances administratives. Il conseille aussi des clients engagés dans des processus de résolution de litiges environnementaux. Il est reconnu comme arbitre par l’Institut d'Arbitrage et de Médiation et a reçu une formation de médiateur.

M. Madras est un intervenant et rédacteur actif dans le domaine du droit de l’environnement et a donné des conférences à de nombreux congrès privés de perfectionnement professionnel et de réunions d’associations de l’industrie, ainsi qu’à des séances d’information commanditées par des clients et des cabinets d’avocats. Il a écrit et offert des conférences sur une vaste gamme de sujets environnementaux, dont la gestion des matières dangereuses, la vérification environnementale et les tendances actuelles touchant la législation environnementale.

M. Madras est membre du Barreau du Haut-Canada, de la section Droit de l’environnement du Barreau canadien (Ontario) (ancien membre du conseil d’administration de la section), de la Canadian Transport Lawyers’ Association (ancien directeur pour l’Ontario et membre du conseil d’administration au niveau national) et de la Transportation Lawyers Association. M. Madras a été président de la Association for Transportation Law, Logistics and Policy, un regroupement nord-américain d’avocats et de spécialistes du domaine du transport. Il est actuellement membre du conseil d’administration de Pollution Probe.

Appelé au Barreau du Haut-Canada en 1976, M. Madras a obtenu son diplôme en droit à la Osgoode Hall Law School. Avant de se joindre au cabinet Gowlings, il a été associé chez Saul, MacLeod & Madras.

Stacey Ferrara

Mme Stacey Ferrara est associée chez Gowlings, où elle travaille aux groupes Pratique nationale en droit de l’environnement et Pratique nationale en développement immobilier et urbain. Elle pratique principalement dans le domaine du droit de l’environnement.

Mme Ferrara a travaillé aux paliers gouvernementaux fédéral et municipal, pour Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et la municipalité de Waterloo.

Dans le cadre de son emploi chez Gowlings, Mme Ferrara a fréquemment contribué à la préparation de leur bulletin environnemental (Environmental Bulletin) et a également coécrit Is it a Crime to Burn Oil Wells?, qui a été publié dans le bulletin de nouvelles energy@gowlings. Mme Ferrara a aussi contribué à la revue sur les questions juridiques d’ordre environnemental produite par le groupe Pratique nationale en droit de l’environnement de Gowlings pour le Canadian Environmental Directory (répertoire canadien de l’environnement).

Mme Ferrara a obtenu son baccalauréat en droit à la faculté de droit de l’Université Dalhousie à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Elle a aussi reçu une mention reconnaissant ses études spécialisées dans les domaines du droit de l’environnement et du droit des affaires. Pendant ses études de droit, Mme Ferrara était représentante des étudiants et présidente du gouvernement étudiant de l’école de droit, la Law Students’ Society. Tout au long de ses études de droit, Mme Ferrara a travaillé comme assistante de recherche pour le Département de droit de l’environnement marin. Elle a coécrit l’article The Arctic Environmental Protection Strategy: Tinkering While the Arctic Marine Environment Totters, publié dans le livre Law of the Sea and Polar Maritime Delimination and Jurisdiction. Une version approfondie de cet article a aussi été publié dans le Denver Journal of International Law and Policy. Mme Ferrara a également participé à la rédaction du rapport sur l’Arctique pour le Yearbook of International Environmental Law (2001).

Avant ses études de droit, Mme Ferrara a étudié à l’Université Wilfrid Laurier, où elle a mérité un baccalauréat ès arts spécialisé en études environnementales, option sciences politiques. Elle a été appelée au Barreau du Haut-Canada en 2003.

Ce document fait un relevé des droits et obligations du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord américain (ALENA), dans le but de mieux comprendre ce que cela implique en termes de transport transfrontière de déchets radioactifs et, par voie de conséquence, des décisions que le Canada devra prendre dans la sélection ou l'approbation d'une méthode de gestion de ces déchets.

Les déchets radioactifs sont traités comme de la marchandise selon les lois de l'ALENA (et peuvent aussi être considérés comme marchandises pétrochimiques de base et liées à l'énergie) et comme tels sont assujettis aux prescriptions sur les importations et exportations. Ces prescriptions doivent cependant être lues en conjonction avec les autres provisions de l'ALENA, y compris les exceptions aux règlements fondées sur des considérations environnementales, de santé humaine et de sécurité nationale – exceptions qui pourraient être utilisées pour justifier des barrières commerciales. De telles interdictions pourraient également être justifiées en vertu d'autres traités auxquels le Canada et les USA sont parties.

Toutes les mesures reliées à des normes qui affectent le commerce doivent se conformer aux règles prévues pour empêcher le protectionnisme, lesquelles ne risquent pas de constituer un problème pour le système de gestion canadien.

La structure organisationnelle finale de la SGDN est importante; si elle venait à être désignée comme un monopole fournisseur de services, elle devrait offrir des services de gestion de déchets radioactifs à d'éventuels importateurs américains ou mexicains de déchets et, si elle n'était pas ainsi considérée, elle pourrait être sommée par des compétiteurs américains ou mexicains de leur accorder un traitement égal. Ni l'un ni l'autre de ces scénarios n'est probable, mais leur possibilité doit être prise en compte en vue des choix à faire.

Ressources:

• 7-4 Legal and Administrative Provisions for Radioactive Waste Management within the North American Free Trade Agreement (NAFTA) (en anglais)

• 7-4 Résumé

Biographie de l’auteur

Aaron Cosbey
Aaron Cosbey est économiste de l’environnement avec plus de 11 ans d’expérience dans la relation entre le droit commercial et l’environnement. Il est associé et conseiller supérieur en Commerce et investissement à l’Institut international du développement durable (Winnipeg), et associé supérieur à la firme Resource Futures International (Ottawa). Il est membre du Groupe consultatif sectoriel de l'environnement du ministre du Commerce international, pour lequel il préside le Groupe de travail sur la Zone de libre-échange des Amériques. Il est également membre du Conseil consultatif d'universitaires sur la politique commerciale du Canada, présidé par le sous-ministre du Commerce international. Il est pair examinateur pour les revues World Trade Review et Ecological Economics.

Il agit régulièrement à titre de conseiller pour la Commission de coopération environnementale sur les implications du régime de l’ALÉNA, particulièrement à l’égard du chapitre 11. Il a été engagé par des organisations comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Conférence de l’ONU sur le commerce et le développement et le projet Mines, Minéraux et Développement Durable(initiative menée par l’industrie) pour les conseiller sur les conflits éventuels entre les accords de commerce et les accords multilatéraux sur l’environnement, comme la Convention de Bâle et le Protocole de Kyoto, et (pour l’IIDD) le Protocole sur la biosécurité.

Ce document présente une vue d'ensemble de l'état actuel de l'expertise et des capacités canadiennes en ce qui a trait à la gestion des déchets fortement radioactifs (GDFR). Le stockage du combustible épuisé sur les sites des réacteurs, l'enfouissement géologique en profondeur dans le Bouclier canadien et le stockage/l'évacuation centralisé, en surface ou souterrain, sont les trois méthodes possibles présentement reconnues. La période totale pour la sélection d'une méthode de gestion des déchets et pour commencer à déposer du combustible usé ou d'autres déchets fortement radioactifs dans une installation permanente est estimée à 25 ans. En se basant sur une étude de 41 entreprises canadiennes, 8 universités et 9 agences ou ministères fédéraux intervenant dans la GDFR, on a conclu que l'expertise et les capacités nécessaires existent pour la mise en oeuvre des trois méthodes de gestion possibles. À cause des longues périodes dont il est question, toutes les parties susmentionnées devront assumer leurs responsabilités pour s'assurer que les niveaux actuels d'expertise et de capacité sont maintenus et que de nouvelles habiletés sont développées, à mesure que les différentes étapes du projet de la GDFR avancent et que la méthode de gestion des déchets à mettre en oeuvre est finalisée.

Ressources:

• 7-5 Status of Canadian Expertise and Capabilities related to High-level Radioactive Waste Management (HLRWM) (en anglais)
• 7-5 Résumé

Biographie de l’auteur

George Bereznai

M. George Bereznai est professeur et recteur da la School of Energy Engineering and Nuclear Science depuis le 1er décembre 2001, à Institut universitaire de technologie de l’Ontario, à Oshawa, près de Toronto au Canada.

De 1995 à 2001, le professeur Bereznai a été titulaire de la chaire de génie nucléaire d’Énergie atomique du Canada limitée à l’Université Chulalongkorn à Bangkok, en Thaïlande. Il était chargé de planifier et de réaliser un projet de développement en ressources humaines qui comprenait l’élaboration du cursus universitaire, le mentorat des membres de la Faculté et de la diffusion de stages pédagogiques et de cours de formation continue. Il a également enseigné à des universités en Chine, au Vietnam et en Indonésie.

Avant ce projet en Thaïlande, M. Bereznai a travaillé pendant 25 ans à la division nucléaire d’Ontario Hydro, où il était responsable de la formation sur les simulateurs à pleine échelle et de l’utilisation d’ordinateurs pour la formation. Dans les années 1980, il a enseigné à temps partiel au Département de génie nucléaire de l’Université McMaster.

M. Bereznai a reçu sa formation préuniversitaire en Hongrie, a obtenu son diplôme de baccalauréat en génie à l’Université d’Adelaïde en Australie et sa maîtrise et son doctorat en génie électrique à l’Université McMaster. Ses intérêts de recherche sont la commande par ordinateur des centrales nucléaires, la simulation en temps réel et la technologie pédagogique. Il est membre des conseils d’administration du Réseau d'excellence universitaire en génie nucléaire et de l’Association nucléaire canadienne.

Charles McCombie et Bengt Tveiten

Ressources:

• 7-6 A Comparative Overview of Approaches to Management of Spent Nuclear Fuel and High Level Wastes in Different Countries (en anglais)

Biographie des auteurs

Charles McCombie

Charles McCombie travaille comme conseiller stratégique et technique indépendant pour le compte de divers programmes nationaux et internationaux de gestion des déchets. Il a plus de 30 ans d’expérience dans le domaine nucléaire, dont 25 dans la gestion des déchets radioactifs. Il a écrit ou coécrit plus de 150 articles publiés. Depuis 20 ans, il a été directeur scientifique et technique à la Nagra, la Société coopérative nationale (Suisse) pour le stockage des déchets radioactifs. Récemment, il a occupé le poste de directeur administratif de l’Association Arius. Il a aussi occupé des postes de chercheur scientifique à l’Atomic Energy Authority (R.-U.) et à l’Institut fédéral suisse de recherche en matière de réacteurs. Ses responsabilités ont inclus la sûreté nucléaire, l’évaluation de la performance en matière d’évacuation, l’ingénierie des dépôts et les études géologiques, ainsi que la direction générale du programme.

Il a été le coordonnateur suisse de projets réalisés en commun avec divers programmes nationaux, ainsi qu’avec l’AIEA, l’AEN et l’UE. Il a été membre de plusieurs comités chargés de conseiller des organisations nationales et internationales sur la gestion des déchets radioactifs. Il est actuellement président du Comité consultatif technique international de NUMO (l’organisation de gestion des déchets nucléaires du Japon), vice-président du conseil d’administration du Conseil national de recherche des É.-U. sur la gestion des déchets radioactifs et président du Comité consultatif nucléaire de l’Institut Paul Scherrer (Suisse).

M. McCombie a obtenu son baccalauréat ès sciences en philosophie de la nature (physique) à l’Université d’Aberdeen, en Écosse, et son doctorat en physique (science des matériaux) à l’Université de Bristol, en Angleterre.

Bengt Tveiten

Bengt Tveiten travaille depuis 16 ans à titre de conseiller indépendant dans l’industrie de l’énergie nucléaire, principalement dans le domaine du « cœur du réacteur » du cycle du combustible nucléaire irradié. Formé initialement comme physicien nucléaire, il a depuis travaillé tant du côté de la planification du processus de gestion du combustible nucléaire que de celui de la mise en œuvre. En 2003, il a lancé la société suisse Nuclear Fuel Cycle Consulting GmbH (NFCC), qui offre dans le monde entier des services de gestion de projet, de consultation et d’assurance de la qualité reliés aux réacteurs nucléaires et installations connexes.

Après avoir obtenu en 1986 son diplôme en philosophie de la nature (physique) à l’Université de Glasgow, en Écosse, il est retourné dans son pays de naissance, la Norvège, pour occuper un poste chez Scandpower (aujourd’hui Studsvik-Scandpower - SSP) à titre d’expert-conseil pour la division de la Gestion du combustible nucléaire et du cœur. Après huit années chez SSP, il s’est joint à la division du combustible nucléaire de la centrale nucléaire de Leibstadt, en Suisse, à titre de physicien responsable des procédés, assumant notamment des responsabilités en matière d’obtention de permis pour les procédés relativement à la supervision du cœur, centrale en marche, ainsi que pour le combustible nucléaire. Au cours de cette période, il a représenté les centrales nucléaires suisses à la Commission de l’OCDE/AEN sur la sûreté des installations nucléaires.

Avant de travailler pour Nuclear Fuel Cycle Consulting, il a été pendant deux ans directeur technique et directeur de projet pour le Nuclear Disarmament Forum (NDF), assumant plusieurs responsabilités reliées aux activités de l’organisation, principalement dans le cadre de divers projets nucléaires dans la Fédération de Russie axés sur la mise au point de stratégies pour la gestion du plutonium issu des réacteurs militaires et des armes nucléaires russes.

Le but de ce rapport est de présenter de l'information qui pourrait être d'intérêt pour la SGDN dans la réalisation de sa tâche actuelle d'élaborer une recommandation pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié au Canada. Le rapport décrit le comportement environnemental de produits chimiques et des procédés qui sont utilisés pour en identifier et évaluer les risques et pour prescrire des méthodes de gestion des risques visant à les éliminer ou les atténuer. On y présente un bref aperçu de 50 conventions et protocoles internationaux et régionaux et d'environ 4 programmes et projets qui ont été lancés pour résoudre ces questions reliées aux produits chimiques.On y discute de plusieurs principes et concepts sous l'aspect de leur influence sur l'élaboration et la mise en application des mesures actuellement prises aux niveaux national et international pour assurer une saine gestion des produits chimiques. Cela inclut l'importance des connaissances comme base à la prise de décision, les mécanismes d'échange d'informations entre les gouvernements, les mesures à prendre pour assurer l'accès du public aux informations et la participation des intervenants dans la prise de décision, l'analyse des cycles de vie dans l'évaluation des risques, l'adoption de démarches prudentes pour anticiper et prévenir les effets des produits chimiques sur la santé et sur l'environnement, le principe du pollueur-payeur, la réduction des déchets et l'élargissement de la responsabilité du producteur (ERP), et un programme international volontaire de l'industrie intitulé Gestion responsable®.

On y retrouve une discussion de la pertinence de ces principes et concepts pour la SGDN dans l'élaboration de recommandations pour la gestion à long terme du combustible irradié au Canada.

L'Annexe I présente un résumé des développements historiques qui ont façonné l'agenda actuel sur les produits chimiques depuis le milieu du dix-neuvième siècle et un aperçu d'environ 90 accords, programmes et projets internationaux qui font partie du régime de gestion international de l'industrie des produits chimiques, y compris les développements des trente dernières années et une projection jusqu'à l'année 2020.

Ressources:

• 7-7 Relevance of International Experiences in the Sound Management of Chemicals to the Long Term Management of Used Nuclear Fuel In Canada (en anglais)
• 7-7 Résumé

Biographie de l’auteur

John Buccini

L’auteur a obtenu en 1970 son diplôme de doctorat en chimie organique à l’Université du Manitoba et a poursuivi des recherches postdoctorales à l’Université Carleton, à Ottawa.

En 1972, il s’est joint au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et a participé à la mise au point d’évaluations des risques reliés aux agents chimiques et microbiologiques dans l’environnement, les lieux de travail, à la maison, dans les produits domestiques, les pesticides et les produits utilisés pour le traitement et la distribution de l’eau potable.

De 1982 à 2000, il a été directeur de programme à Environnement Canada, où il a travaillé à des projets de réglementation scientifique nationaux et internationaux reliés à l’élaboration et à l’application de lois, règlements, politiques et programmes d’évaluation et de gestion des risques posés par les produits chimiques industriels, les pesticides et les nouveaux produits biotechnologiques.

L’auteur a plus de 20 ans d’expérience de travail auprès d’organismes internationaux œuvrant dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes traitant des produits chimiques toxiques et a assumé des rôles de gestion au sein du Programme de l’OCDE sur les produits chimiques, de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique et du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

En 1998, il a été nommé président du Comité international de négociation établi par le Programme des Nations Unies pour l'environnement pour négocier la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques résistants (POPS), qui a été adoptée en 2001.

L'objectif de ce document est de donner une description du processus fédéral d'évaluation environnementale en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale (LCEE) et de faire des spéculations sur certains des scénarios les plus probables qui se produiront lorsque la SGDN formulera ses recommandations au gouvernement canadien. Le document décrit les éléments fondamentaux du processus fédéral et discute des amendements à la LCEE qui sont entrés en vigueur le 30 octobre 2003.

Il existe toute une gamme d'évaluations environnementales qui peuvent aller d'un processus "d'examen préalable", à une "étude approfondie" à "une commission d'examen" nommée par le ministre de l'Environnement, avec audiences publiques. L'harmonisation fédérale-provinciale et la participation des peuples autochtones sont aussi des questions importantes discutées dans ce document.

Le degré d'évaluation environnementale requis dépend de l'importance des effets potentiels sur l'environnement, de même que du niveau prévu de participation du public. Une recommandation portant sur une évacuation en formations géologiques profondes ou des activités importantes portant sur la centralisation des déchets (avec le transport que cela comporte) sont des genres de projets qui nécessiteront probablement une commission d'examen. La gestion des déchets à l'emplacement des réacteurs existants pourrait ne nécessiter qu'un examen préalable ou des études approfondies moins détaillées.

La SGDN accueillera avec plaisir les commentaires sur ce document de même que toute manifestation d'intérêt quant à la manière dont le processus d'évaluation gouvernementale se déroulera à l'avenir. Peut-être voudrez-vous consulter le document "Examen du processus de délivrance de permis en rapport avec la gestion des déchets de combustible irradié", car il donne des informations importantes directement reliées au sujet du présent document.

Ressources:

• 7-8 Review of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) Process in Relation to Nuclear Waste Management (en anglais)
• 7-8 Résumé

Biographie de l’auteur

Robert S. Boulden, Boulden Environmental Consulting

Robert Boulden est ingénieur et est actuellement associé principal chez Boulden Environmental Consulting. Il a 30 années d’expérience en analyses scientifiques et techniques, gestion de l’environnement, élaboration de programmes et politiques et évaluations d’impacts.

M. Boulden a une solide expérience et expertise reliées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Une grande partie de cette expérience a été acquise dans le cadre de ses anciennes responsabilités à Environnement Canada de directeur du Programme d’évaluation environnementale et de directeur général de la Direction générale des programmes nationaux. Avant de quitter la fonction publique en 1998, il a accepté une affectation de six mois à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

M. Boulden a également de solides antécédents reliés au cycle du combustible nucléaire. Il a participé directement à des comités d’examen concernant la sélection d’un site en Ontario ou en Saskatchewan pour une nouvelle affinerie d’uranium et a travaillé pendant 3 ans au Programme de gestion des déchets de l’ancienne Commission de contrôle de l’énergie atomique. M. Boulden a présidé des réunions sur la gestion des déchets à l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne et était représentant du Canada au sein d’un groupe de travail à Londres, en Angleterre, qui étudiait la possibilité d’évacuer en mer les déchets radioactifs de faible activité sous les auspices de la Convention de Londres. En 1985, il a participé avec EACL à une mission commerciale canadienne en Indonésie à titre d’expert en protection environnementale.

J.F. Lafortune et F. Lemay, International Safety Research

Ressources:

• 7-9 Review of the CNSC Licensing Process in Relation to Spent Fuel Management (en anglais)
• 7-9 Résumé

Biographies des auteurs

J.F. Lafortune, Ph. D., P.Eng., International Safety Research Inc.

Jeff Lafortune est président de International Safety Research Inc. Il a acquis 21 années d’expérience dans divers aspects de la sûreté nucléaire et radiologique, notamment l’évaluation des risques et de la sûreté, l’obtention de permis, la radioprotection et les interventions d’urgence. En sa qualité d’expert-conseil, M. Lafortune a travaillé avec l’industrie nucléaire canadienne et l’agence de réglementation canadienne (Commission canadienne de sûreté nucléaire) sur de nombreuses questions reliées à la sûreté nucléaire, y compris la conception des systèmes du réacteur, l’exploitation et le contrôle du réacteur, la gestion des accidents graves et l’entreposage du combustible. Il a fourni une assistance spécialisée pour la préparation, la présentation et l’examen de demandes de permis d’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes d’entreposage des matières fissiles et d’installations d’entreposage à sec du combustible.

M. Lafortune a été membre pendant 3 ans de l’ancien Comité consultatif de la radioprotection, qui présentait des rapports au président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il travaille à titre d’expert à l’Agence internationale de l’énergie atomique depuis 1992 dans les domaines de la radioprotection, des interventions d’urgence et des investigations d’accidents.

François Lemay, Ph. D., P.Eng., International Safety Research Inc.
François Lemay est vice-président de International Safety Research Inc, une firme qui offre des services dans le domaine de la gestion des risques reliés à la radioactivité.

Il a obtenu son doctorat en transport des rayonnements à l’Université de Birmingham, en Angleterre. Au cours des 22 dernières années, son travail a porté sur la technologie des réacteurs nucléaires, la conception de systèmes de contrôle du réacteur, la radioprotection et l’évaluation des risques. M. Lemay a agi à titre de principal expert dans des projets d’obtention de permis, d’étude d’impact environnemental, d’évaluation des écrans de protection, d’évaluation des risques, de conformité réglementaire et de gestion des urgences.

Il collabore actuellement avec Énergie NB, Hydro-Québec, le gouvernement canadien et plusieurs gouvernements provinciaux. Il donne régulièrement des cours sur les mesures d’urgence reliées au nucléaire aux officiers navals des Forces armées canadiennes.

Ce document fait état de l'examen des dispositions légales et administratives du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Traité de non-prolifération ou TNP) particulièrement en ce qui concerne la gestion du combustible nucléaire irradié. Le but de l'examen est d'évaluer les implications du TNP par rapport aux différentes méthodes que la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) peut considérer en vue de la gestion du combustible irradié au Canada. La question se pose dans le contexte du mandat de la SGDN d'étudier des méthodes de gestion pour le combustible irradié du Canada en vue de faire une présentation des méthodes qui sont proposées et d'en recommander une au ministre canadien des Ressources naturelles.

Ressources:

• 7-10 Review of the Legal and Administrative Aspects of the Non-Proliferation Treaty in Relation to Spent Nuclear Fuel Management (en anglais)
• 7-10 Résumé

Biographies des auteurs:

Gowling Lafleur Henderson LLP

Mark Madras

M. Mark Madras est à la tête du groupe Pratique nationale en droit environnemental et ancien directeur du groupe Pratique nationale en droit du transport. Il est reconnu par le Barreau du Haut-Canada comme spécialiste en droit de l’environnement et par Lexpert, le répertoire juridique canadien, comme un spécialiste réputé en matière de droit de l’environnement et du transport. La publication Euromoney a reconnu M. Madras comme un des plus éminents juristes spécialistes des affaires environnementales dans le monde. M. Madras a plus de 26 ans de pratique.

M. Madras a plaidé devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’organisme qui l’a précédé, la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Il était un des directeurs de l’équipe Gowlings qui a mis au point et donné un cours au personnel et aux membres de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire. M. Madras était également avocat principal relativement à une requête déposée auprès de la Commission pour l’approbation du premier déclassement d’un réacteur nucléaire au Canada.

M. Madras représente des associations commerciales et industrielles à l’égard de la réglementation environnementale et des obligations qui en découlent, notamment vis-à-vis de la réglementation visant les substances toxiques et les nouvelles substances, les lieux contaminés, les émissions dans l’atmosphère et dans l’eau, le transport des produits dangereux, la gestion des déchets, la conformité et les recours en matière de lois internationales, la vérification d’installations, les évaluations de risque, les déclarations environnementales, la préparation aux urgences, les questions d’ordre environnemental dans les transactions commerciales et les dossiers de conformité environnementale se rapportant aux entreprises, aux cadres et aux directeurs. Il représente des clients en Cour et devant les tribunaux administratifs, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, de poursuites civiles et d’appels d’ordonnances administratives. Il conseille aussi des clients engagés dans des processus de résolution de litiges environnementaux. Il est reconnu comme arbitre par l’Institut d'Arbitrage et de Médiation et a reçu une formation de médiateur.

M. Madras est un intervenant et rédacteur actif dans le domaine du droit de l’environnement et a donné des conférences à de nombreux congrès privés de perfectionnement professionnel et de réunions d’associations de l’industrie, ainsi qu’à des séances d’information commanditées par des clients et des cabinets d’avocats. Il a écrit et offert des conférences sur une vaste gamme de sujets environnementaux, dont la gestion des matières dangereuses, la vérification environnementale et les tendances actuelles touchant la législation environnementale.

M. Madras est membre du Barreau du Haut-Canada, de la section Droit de l’environnement du Barreau canadien (Ontario) (ancien membre du conseil d’administration de la section), de la Canadian Transport Lawyers’ Association (ancien directeur pour l’Ontario et membre du conseil d’administration au niveau national) et de la Transportation Lawyers Association. M. Madras a été président de la Association for Transportation Law, Logistics and Policy, un regroupement nord-américain d’avocats et de spécialistes du domaine du transport. Il est actuellement membre du conseil d’administration de Pollution Probe.

Appelé au Barreau du Haut-Canada en 1976, M. Madras a obtenu son diplôme en droit à la Osgoode Hall Law School. Avant de se joindre au cabinet Gowlings, il a été associé chez Saul, MacLeod & Madras.

Stacey Ferrara

Mme Stacey Ferrara est associée chez Gowlings, où elle travaille aux groupes Pratique nationale en droit de l’environnement et Pratique nationale en développement immobilier et urbain. Elle pratique principalement dans le domaine du droit de l’environnement.

Mme Ferrara a travaillé aux paliers gouvernementaux fédéral et municipal, pour Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et la municipalité de Waterloo.

Dans le cadre de son emploi chez Gowlings, Mme Ferrara a fréquemment contribué à la préparation de leur bulletin environnemental (Environmental Bulletin) et a également coécrit Is it a Crime to Burn Oil Wells?, qui a été publié dans le bulletin de nouvelles energy@gowlings. Mme Ferrara a aussi contribué à la revue sur les questions juridiques d’ordre environnemental produite par le groupe Pratique nationale en droit de l’environnement de Gowlings pour le Canadian Environmental Directory (répertoire canadien de l’environnement).

Mme Ferrara a obtenu son baccalauréat en droit à la faculté de droit de l’Université Dalhousie à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Elle a aussi reçu une mention reconnaissant ses études spécialisées dans les domaines du droit de l’environnement et du droit des affaires. Pendant ses études de droit, Mme Ferrara était représentante des étudiants et présidente du gouvernement étudiant de l’école de droit, la Law Students’ Society. Tout au long de ses études de droit, Mme Ferrara a travaillé comme assistante de recherche pour le Département de droit de l’environnement marin. Elle a coécrit l’article The Arctic Environmental Protection Strategy: Tinkering While the Arctic Marine Environment Totters, publié dans le livre Law of the Sea and Polar Maritime Delimination and Jurisdiction. Une version approfondie de cet article a aussi été publié dans le Denver Journal of International Law and Policy. Mme Ferrara a également participé à la rédaction du rapport sur l’Arctique pour le Yearbook of International Environmental Law (2001).

Avant ses études de droit, Mme Ferrara a étudié à l’Université Wilfrid Laurier, où elle a mérité un baccalauréat ès arts spécialisé en études environnementales, option sciences politiques. Elle a été appelée au Barreau du Haut-Canada en 2003.

Ce rapport présente un inventaire exhaustif des méthodologies et outils qui peuvent être utilisés pour l'évaluation des options pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. L'information est structurée dans un cadre analytique global, dont le but est de mieux comprendre où et comment les outils servant à la prise de décision peuvent d'insérer dans une méthode d'analyse. Le cadre d'évaluation s'inspire d'une vaste gamme d'expériences dans l'utilisation de méthodologies de prise de décision concernant des sujets de politique gouvernementale de ce type, tant au Canada que sur le plan international. Il tient compte de quatre aspects importants du processus d'évaluation – tout d'abord, la nécessité de faire participer le public et les principaux intervenants de façon crédible et transparente à tout le processus de prise de décision; deuxièmement, la nécessité de considérer les risques et les démarches prudentes; troisièmement, la nécessité de méthodes effectives pour intégrer et organiser toutes ces informations complexes; et quatrièmement, le rôle de la validation par une tierce partie.

L'expérience vécue dans d'autres pays dans la recherche d'une acceptation du point de vue social et éthique concernant des questions controversées montre l'importance de la transparence et de la crédibilité et la nécessité de mettre sur pied des mécanismes de consultation valables tout au long des processus de prise de décision. Tenant compte de l'engagement de la SGDN à faire participer le public et les principaux intervenants de façon crédible et transparente à tout son processus de prise de décision, le rapport décrit certaines des méthodologies qui peuvent être utilisées pour favoriser l'engagement des intervenants, ce qui permettra l'identification de critères fonctionnels qui reflètent les attentes des intervenants.

Considérant la gestion des déchets de combustible nucléaire, la plupart des Canadiens voient le degré de risque associé aux différentes options en termes de "ce que cela signifie pour moi". Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne leurs attentes du point de vue de la santé, la sécurité et la protection environnementale. Par conséquent, il faut adopter une démarche prudente, qui mettra constamment en application les méthodes d'évaluation des risques. Le présent rapport décrit les principaux aspects de la technique de prise de décision.

Les questions entourant la gestion durable des déchets nucléaires sont marquées par des objectifs contradictoires et/ou qui se chevauchent, qu'ils soient économiques, environnementaux, sociaux, techniques ou éthiques. Il est difficile d'arriver à une solution simple et nette sans l'aide d'outils de prise de décision qui peuvent servir à l'intégration et à l'organisation d'informations complexes. Les outils de prise de décision multi-critères sont reconnus comme des instruments utiles de prise de décision dans de telles conditions. Les critères peuvent être évalués sur une base aussi bien quantitative que qualitative. Le Multi Criteria Decision Analysis (MCDA) (Analyse multi-critères de prise de décision) est un de ces outils. On peut s'en servir pour chercher à intégrer plusieurs éléments d'information et les décisions prises antérieurement, afin de comparer différentes options selon des critères de pondération hiérarchisés. Le rapport décrit certaines caractéristiques clés et applications pertinentes du MCDA.

Compte tenu qu'il y a plusieurs domaines de connaissance spécialisés qui se combinent à l'intérieur du cadre d'évaluation, il y a une possibilité que, suite à leur intégration, certains facteurs importants ne soient pas considérés, ou ne soient pas considérés adéquatement, dans l'évaluation. C'est pour cette raison qu'une validation par une tierce partie peut être nécessaire, surtout pour certains aspects du processus d'évaluation où la crédibilité entre en jeu. C'est là un autre aspect abordé dans ce rapport.

Tout au long de ce rapport, on fait référence à la question de la gestion du combustible irradié en liaison avec les efforts déployés par la SGDN pour définir une démarche crédible et transparente pour faire participer les citoyens canadiens au processus de prise de décision. Le rapport en arrive à la conclusion que le processus adopté par la SGDN est rigoureux et exhaustif et qu'il trace une voie crédible menant à l'élaboration d'une méthode acceptable de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié au Canada.

Ressources:

• 7-11 Methodologies for Assessing Spent Nuclear Fuel Management Options (en anglais)
• 7-11 Résumé

Biographies des auteurs

ETV Canada Inc., Mona El Hallak

Mme Mona El Hallak est analyste technique à ETV Canada Inc. Ses responsabilités incluent l’évaluation de la performance de nouvelles technologies environnementales, la mise au point de protocoles pour des essais sur le terrain et en laboratoire, l’interprétation d’impacts potentiels et la préparation d’études de marché pour les technologies. Les technologies concernent la gestion des déchets, des eaux usées et du fumier et la pollution atmosphérique.

Mme Hallak travaille actuellement à l’élaboration de plans de mesure et de préparation de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre pour plusieurs projets d’énergie renouvelable et de gestion du fumier dans le cadre des Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM), une composante du Plan d’action sur le changement climatique du gouvernement canadien.

Mme Hallak détient un diplôme de maîtrise ès sciences en études forestières/environnementales de l’Université de Toronto, une maîtrise ès sciences en agronomie et un baccalauréat ès sciences en agriculture générale de l’Université américaine de Beirut.

Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA)

S. Ed Mallett, Président et directeur général

En 1993, M. Mallet a été nommé directeur de l’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA – Centre ontarien pour la promotion de la technologie environnementale), alors que l’OCETA n’en était qu’au stade de la conception préliminaire. Il a été un des principaux responsables de la préparation des propositions et documents nécessaires à l’obtention des autorisations et appuis des gouvernements fédéral et provincial.

La plus grande partie de la carrière de M. Mallet fut auprès de ICI Canada, où il a occupé des postes de cadre supérieur en recherche, planification d’entreprise, développement commercial et production. De plus, en sa qualité de président de la division Produits chimiques spéciaux, il était directement responsable de plusieurs entreprises, dont Chemical Distribution, Water Treatment Chemicals et Oilfield Services, et a occupé le poste de directeur de Tricil Waste Management pendant sa plus forte période de croissance.

Après avoir quitté ICI, M. Mallet a travaillé comme expert-conseil pour Canadian Venture Founders, un nouveau fonds de capital de risque axé sur les entreprises technologiques, en démarrage ou jeunes, et a été président de Turbotak Technologies Inc.

Né à Barrow-in-Furness, en Angleterre, M. Mallet a obtenu un BSc avec spécialisation et un doctorat en chimie à l’Université de Manchester, en Angleterre

Adele Buckley, Vice-présidente, Technologie et recherche

Mme Adele Buckley est responsable de la direction de tous les services technologiques de l’OCETA. Parmi ses responsabilités importantes :

• Elle a dirigé l’équipe de préparation des documents techniques pour le programme ETV-AM (Vérification de la technologie environnementale-Réduction des impacts de l’arsenic) au Bangladesh.
• Protocole d’essais en laboratoire, protocoles d’essais sur le terrain, protocoles de vérification.
• Services aux PME, aide à la commercialisation de nouvelles technologies environnementales – Formation d’alliances techniques, stratégiques; stratégies d’affaires; publication de profils techniques; analyse de mise en marché; et courtage financier.
• Essai de séparation et protocole de vérification des amalgames au mercure, un projet de développement pour Environnement Canada menant à la création du SP (standard pancanadien).
• Soutien technique aux demandeurs de vérification technologique (PVTE Canada).

Les exemples suivants illustrent l’étendue des projets réalisés

• Base de données pour les programmes de développement durable et d’écoefficacité de l’OCETA.
• Gaz à effet de serre et changements climatiques – plusieurs projets.
• Demandes de crédits de réduction des émissions pour les PME.
• Comité d’examen de Clean Air Canada Inc.
• Formation PVTE en Chine dans le cadre de la phase II d’un projet de l’ACDI.

Mme Adele Buckley s’est spécialisée dans le développement de technologies de pointe, à partir de la conception initiale jusqu’à la commercialisation dans son ensemble et les ventes internationales. Elle s’est beaucoup intéressée aux applications pratiques de la physique, du génie, des logiciels et de la chimie, en collaboration avec des développeurs technologiques universitaires et du secteur privé. Mme Buckley a obtenu son doctorat en génie aérospatial à l’Université de Toronto, et détient une maîtrise et un baccalauréat en sciences, avec spécialisation en physique, de l’Université de l’Alberta.

Mme Buckley a été membre fondatrice de Sciex (aujourd’hui la division Sciex de MDS Inc.), une société canadienne qui développe, conçoit, et fabrique des systèmes de spectrométrie de masse utilisés pour la réalisation d’analyses chimiques à haute résolution par un large éventail d’industries et d’institutions. La compagnie est née du transfert de la technologie qu’elle a développée à l’Université de Toronto dans le cadre de sa thèse de doctorat. Mme Buckley était responsable de la conception et du développement des détecteurs de composées aériens ultratraces de la société – le système Mobile TAGA, le TAGA Tandem Quadrupole et le système de vérification AROMIC Cargo. Des développements technologiques subséquents ont été utilisés par l’industrie pharmaceutique pour le développement de nouveaux médicaments, et pour la protéomique, un domaine à la fine pointe de la biotechnologie.

Chez Solarchem Environmental Systems, elle a été responsable du développement du système d’oxydation par UV Rayox™ utilisé pour la destruction et la détoxification des contaminants dangereux dans les eaux de l’industrie chimique et les eaux souterraines. Elle a notamment travaillé dans les domaines de la photochimie, des matériaux résistant aux UV et à la corrosion, des systèmes électriques de haute tension et de haute puissance, de la régulation des procédés, de la désinfection par contact d’ozone, du développement d’agents catalyseurs et de la détoxification solaire.

Risk Wise Inc., Diana Del Bel Belluz, M.A.Sc., P.Eng.

Mme Diana Del Bel Belluz, M.A.Sc., P.Eng., est présidente de Risk Wise Inc., une société d’experts-conseils en gestion qui aide ses clients industriels à cerner, mesurer et gérer de manière proactive leurs risques opérationnels (p. ex., continuité des activités, intégrité de l’actif, sécurité et santé au travail, protection environnementale, etc.).

Dans le cadre de divers projets, elle a acquis de vastes connaissances et une solide expérience dans l’évaluation, la communication et la gestion du risque. Mme Del Bel Belluz a mis au point des outils et techniques pratiques qui soutiennent une approche multidisciplinaire à la gestion du risque. Elle exploite ses compétences en gestion du risque dans une variété de secteurs économiques, dont les industries manufacturières, chimiques, minières, pétrolières, papetières, les secteurs de l’énergie, de l’acier, du transport et des services gouvernementaux.

Elle agit souvent à titre de conférencière, d’auteure et d’enseignante en matière de gestion du risque. Elle a présidé les conférences de 2001, 2002 et 2003 du Conference Board of Canada sur la gestion du risque. Mme Del Bel Belluz a joué un rôle de premier plan dans la fondation du réseau canadien pour l’évaluation et la gestion des risques environnementaux (Network for Environmental Risk Assessment and Management – NERAM).

Mme Del Bel Belluz possède des diplômes de baccalauréat et de maîtrise en génie d’étude de systèmes de l’Université de Waterloo.

Science Concepts International, Robert Stasko

M. Robert (Bob) Stasko est un spécialiste en développement des entreprises qui a plusieurs succès à son actif dans les secteurs industriels de l’énergie et de l’environnement. Il a aussi une grande expertise des questions technologiques et a occupé un vaste éventail de postes de gestion en R&D, développement de produits et analyses de marché. M. Stasko a mis au point des stratégies efficaces pour les petites et grandes entreprises et pour les gouvernements, à titre d’expert-conseil. Il a piloté des projets importants de développement et de commercialisation de technologies de l’énergie aux niveaux national et international.

CARRIÈRE

• Travaille dans le secteur de l’énergie, tant au Canada qu’à l’étranger, depuis plus de 25 ans.
• A travaillé aux divisions de la conception nucléaire et de l’exploitation nucléaire d’Ontario Hydro.
• A collaboré pendant 2 ans avec l’équipe Fusion Conceptual Design de l’ITER à l’Institut Max Planck de physique des plasmas à Garching, en République fédérale d’Allemagne.
• A dirigé le Canadian Fusion Fuels Technology Project (Projet canadien sur la technologie des combustibles thermonucléaires) basé à Mississauga, en Ontario, pendant plusieurs années. Auparavant, il avait été le directeur de l’ingénierie pour le projet.
• A dirigé des projets de R&D et de commercialisation pour de nombreuses électrotechnologies, dont des projets reliés à l’énergie photovoltaïque, aux éclairages spécialisés, aux véhicules électriques et à la production d’énergie à partir de biogaz.
• Plus récemment, il a travaillé au développement, à l’essai et à la commercialisation de piles à combustible.

En plus de travailler au développement et à l’application des nouvelles technologies, M. Stasko a également fait ses preuves dans la planification stratégique, le développement d’entreprises et les politiques gouvernementales. Il a travaillé pour le gouvernement ontarien à deux reprises; la première fois pour mettre en œuvre des programmes gouvernementaux d’approvisionnement de technologies énergétiques de pointe, et plus récemment à titre de conseiller supérieur pour la restructuration du secteur de l’énergie électrique en Ontario.

Récemment, M. Stasko a occupé le poste de directeur du développement chez Kinectrics Inc., une société importante offrant des services d’experts-conseils (autrefois la division de recherche d’Ontario Hydro). Il a plus particulièrement été chargé de la préparation d’avis destinés aux clients d’une large gamme de technologies avancées de production décentralisée qui formeront la nouvelle vague du marché de l’électricité.

M. Stasko travaille actuellement à titre d’expert-conseil indépendant en technologies de l’énergie et de l’environnement et a conseillé des clients dans les domaines des technologies émergentes de l’énergie, des énergies renouvelables et des changements climatiques. Il a aussi aidé des clients à mettre au point des stratégies énergétiques adéquates en réponse à la déréglementation et à la transition du marché de l’énergie électrique.

FORMATION

M. Stasko possède un baccalauréat ès sciences en génie électrique et une maîtrise en génie biomédical de l’Université de Toronto. Il a également poursuivi des études de cycle supérieur et avancées en radioprotection à la UK Atomic Energy Authority (R.-U., à Oxfordshire) et en génie de la fusion aux laboratoires ORNL (Oak Ridge National Laboratories, au Tennessee) et LLNL (Lawrence Livermore National Laboratories, en California). Il a acquis une grande expérience internationale en R&D dans le cadre de détachements en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Ce document dresse un bilan des programmes nationaux et internationaux de formation et de développement de compétences en gestion des déchets radioactifs de haute activité. L’étude a été réalisée par ITC (École de gestion et d’entreposage souterrain des déchets établie en Suisse) pour connaître l’état actuel de la formation, ainsi que des aspects économiques, environnementaux, sociaux et éthiques reliés à la gestion des déchets radioactifs de haute activité dans le monde. L’étude s’inspire du récent document de discussion no 1 de la SGDN Posons-nous les bonnes questions? pour relever les besoins en formation et en développement de compétences dans certains domaines et fournit un bilan des programmes nationaux et internationaux de formation et de développement des compétences dans les domaines suivants ciblés par la SGDN :

• les aspects juridiques, administratifs et réglementaires
• l’élaboration de politiques et l’encadrement institutionnel
• la participation du public, des collectivités et de la société
• les questions financières et l’analyse économique
• l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité
• les mécanismes reliés à l’étude de solutions de rechange et à la recherche
• la définition et la catégorisation des déchets
• les méthodes techniques spécifiques et les exigences reliées aux systèmes associés, comme l’entreposage, le retraitement, l’évacuation, le transport et la sélection d’un site
• les autres aspects.

Parmi les pays inclus dans l’étude, ont retrouve l’Argentine, la Belgique le Canada, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, le Japon, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine et la Russie. Les organisations internationales étudiées sont, entre autres, l’Union européenne (UE), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) et la World Nuclear University (WNU).

Ressources:

• 7-12 Education and Training in Nuclear Waste Management (en anglais)

Biographie de l’auteur

ITC School of Underground Waste Storage and Disposal

La ITC School of Underground Waste Storage and Disposal (École de gestion et d’entreposage souterrain des déchets) est un organisme à but non lucratif comptant de nombreux membres. Elle est basée en Suisse.

Cette école internationale a pour but de léguer des connaissances aux générations futures de chercheurs, ingénieurs et décideurs qui participeront à la gestion ou à l’évaluation de projets reliés à l’entreposage ou au stockage de déchets dangereux dans des installations souterraines.

L’école propose une formation et des possibilités de recherche théorique et pratique touchant tous les aspects des sciences, du génie, de la prise de décision et de la communication reliés à la gestion souterraine des déchets et autres questions environnementales connexes. Elle est directement associée à des installations actives de recherches souterraines, en particulier le Grimsel Test Site (site d’essais du Grimsel). Elle permet d’offrir une formation spécialisée à tous les niveaux, de cours et modules universitaires, en association avec des universités de partout dans le monde, jusqu’à des sessions d’été et des installations pour groupes de réflexion et responsables de l’élaboration de politiques.

L’ITC n’est pas liée à un secteur en particulier. Elle offre des services éducatifs à l’industrie, aux agences de réglementation, au monde universitaire et aux organismes d’État. L’association est ouverte à toute organisation adhérant à ses visées éducatives. Elle a été fondée en avril 2003 et compte actuellement plus de 40 organisations membres de partout au monde qui se sont engagées à soutenir des installations de formation pour les générations futures.

William Leiss & Associates Ltd.

Ce document traite de la question de la responsabilité nucléaire dans le contexte des politiques gouvernementales canadiennes. Comme il est énoncé dans l’introduction, ce document examine :

1. les quatre composantes de la gestion des risques importants, tels qu’elles s’appliquent aux catastrophes naturelles, un schème qui peut sans doute s’appliquer aux risques technologiques d’importance;
2. la répartition des responsabilités, en matière de dangers naturels, entre les deux premiers paliers de gouvernement et l’industrie de l’assurance;
3. la structure élargie des lois et règlements fédéraux aux facettes multiples qui établit un cadre de gestion des risques pour les installations et substances nucléaires;
4. le rôle de la responsabilité nucléaire en regard des aspects susmentionnés.

Ressources:

• 7-13 The Public Policy Context for Nuclear Liability in Canada (en anglais)