Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs

La Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs proposée, une première en son genre au Canada, s’appuie sur une concertation menée pendant plus de deux ans avec les Canadiens, les peuples autochtones et les producteurs et propriétaires de déchets, ainsi que sur des études détaillées ayant porté sur des considérations techniques et sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde.

Aperçu

Le 5 octobre 2023, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, a approuvé les recommandations formulées par la SGDN dans la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs.

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La Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs, la première de son genre au Canada, s’appuie sur une concertation menée pendant plus de deux ans avec les Canadiens, les peuples autochtones et les producteurs et propriétaires de déchets, ainsi que sur des études détaillées ayant porté sur des considérations techniques et sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde.

En 2020, dans le cadre de l’examen entrepris par le gouvernement du Canada de sa politique sur les déchets radioactifs, Ressources naturelles Canada a demandé à la SGDN de contribuer par notre expertise technique et en concertation publique à l’élaboration d’une stratégie intégrée pour les déchets radioactifs.

Au Canada, les déchets radioactifs sont actuellement gérés de manière sûre. Bien que la plupart des déchets radioactifs soient déjà visés par des plans de gestion à long terme, ces plans comportent des lacunes — en particulier pour ce qui concerne certains déchets de faible et moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible. La stratégie vise à combler ces lacunes et ne fait pas double emploi avec les plans de stockage à long terme déjà mis en place et en cours de mise en oeuvre, pas plus qu’elle ne les remplace.

Prochaines étapes

Les déchets de faible activité seront stockés dans plusieurs dépôts en surface. La mise en oeuvre de ces dépôts sera assurée directement par les producteurs et les propriétaires de déchets.

Les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible seront stockés dans un dépôt géologique en profondeur, dont le site sera choisi au terme d’un processus de sélection fondé sur le consentement et dont la mise en oeuvre sera assurée par la SGDN. Le processus de planification de ces nouveaux travaux est en cours.

 

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À propos de ces types de déchets

  • Les déchets de faible activité proviennent principalement des centrales nucléaires et des utilisations médicales, universitaires, industrielles et commerciales des matières radioactives (têtes de vadrouilles, chiffons, serviettes en papier, etc.). Ces articles ne dégagent pas de chaleur et leur niveau de radioactivité est tel qu’ils devront rester confinés et isolés pendant quelques centaines d’années.
  • Les déchets de moyenne activité comprennent les composants usés comme les filtres, les résines, les pompes, etc. des centrales nucléaires, des réacteurs de recherche et des fabricants d’isotopes médicaux. Ces déchets génèrent une quantité minimale de chaleur, mais nécessiteront un degré de confinement et d’isolement plus élevé et une période de stockage plus longue que les déchets de faible activité.
  • Les déchets de haute activité incluent principalement le combustible nucléaire irradié, mais aussi une très petite quantité de déchets de haute activité autres que le combustible, générée par d’autres activités, comme la production d’isotopes médicaux. Ces déchets émettent une quantité considérable de chaleur et de radioactivité et devront être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur pendant des centaines de milliers d’années.

Principes de mise en oeuvre

La stratégie propose quatre principes qui visent à soutenir une mise en oeuvre efficace de ses recommandations : ces principes s’appuient sur les éléments que les Canadiens et les peuples autochtones ont considérés comme les plus importants à leurs yeux lors des activités de concertation de la SGDN :

  1. Le consentement des collectivités et des peuples autochtones sur le territoire desquels les installations futures seront planifiées devra être obtenu dans le cadre du processus de sélection des sites.
  2. Lors de la conception des installations, la priorité devra être accordée à la protection de l’eau.
  3. Les installations de stockage devront faire l’objet d’un suivi à long terme.
  4. Nous devons agir dès maintenant et ne pas abandonner cette responsabilité aux générations futures.

Ces nouveaux travaux sont distincts du plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié

Bien que distincts des efforts actuellement déployés par l’organisation pour mettre en oeuvre un dépôt géologique en profondeur pour le stockage à long terme du combustible nucléaire irradié, ces nouveaux travaux bénéficieront grandement de l’expertise et de l’expérience de la SGDN dans ce domaine.

Les collectivités qui ont participé au processus de sélection d’un site pour le dépôt géologique en profondeur de combustible irradié pourraient souhaiter participer à ce nouveau processus, mais il est important de noter qu’elles ne seront pas tenues de le faire. 

Lisez la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs.

Pour en savoir plus sur le processus de concertation, rendez-vous à l’adresse plandechetsradioactifs.ca.

Ressources :

En savoir plus

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Le combustible nucléaire irradié canadien
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Le plan canadien