OTTAWA, 3 novembre 2005 - Les Canadiens exigent que l'on assume dès maintenant la responsabilité de la gestion à long terme du combustible irradié créé par les producteurs d'électricité nucléaire du pays. Ils veulent que l'on instaure un système de gestion pour l'avenir qui soit sûr, sécuritaire et équitable. Actuellement, le combustible irradié est stocké de façon provisoire et sécuritaire dans des installations autorisées situées sur les lieux mêmes des complexes nucléaires où le combustible est produit.

À la suite d’une étude exhaustive de trois ans qui a mobilisé experts, intervenants et citoyens de tous les milieux, la Société de gestion des déchets nucléaires recommande l’adoption de la Gestion adaptative progressive comme méthode de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. La SGDN présente aujourd’hui son rapport et sa recommandation au ministre des Ressources naturelles du Canada, M. John McCallum. Il revient maintenant au gouvernement de prendre une décision quant à la solution à retenir.

« Notre recommandation s’inscrit dans les valeurs qui sont chères aux Canadiens, de dire la présidente de la SGDN, Mme Elizabeth Dowdeswell. Elle engage la génération actuelle à faire dès aujourd’hui les premiers pas pour gérer le combustible nucléaire irradié que nous avons créé. Il s’agit d’une méthode flexible, qui prévoit la participation continue des citoyens à la prise des décisions concernant la mise en œuvre », ajoute-t-elle.

La Gestion adaptative progressive est à la fois une méthode technique et un système de gestion. La méthode sera mise en œuvre par étapes dans le but ultime de regrouper en un seul endroit tout le combustible nucléaire irradié afin de l’isoler et de le confiner en profondeur dans une formation rocheuse appropriée. Le système de gestion constitue pour sa part un processus progressif et adaptatif comportant des points de décision explicites pour pouvoir incorporer les nouvelles connaissances acquises et les innovations technologiques au cours de la mise en œuvre. À chaque étape, des options, notamment un dépôt provisoire pour entreposer temporairement le combustible irradié à faible profondeur, pourront être évaluées et le plan modifié avant d’aller de l’avant. Une société du futur déterminera si la sûreté de la méthode a été suffisamment démontrée pour prendre la décision de remblayer et de sceller le dépôt au moment où elle le jugera opportun.

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire exigeait que la SGDN se penche sur trois méthodes techniques : l’évacuation en couches géologiques profondes dans le Bouclier canadien, l’entreposage centralisé en surface ou souterrain et l’entreposage à l’emplacement des réacteurs nucléaires. L’évaluation des trois méthodes a permis de constater que chacune avait ses avantages, mais qu’aucune ne satisfaisait parfaitement à l’ensemble des objectifs jugés importants par les citoyens. Cette constatation a amené la SGDN à élaborer une quatrième solution, la Gestion adaptative progressive, qui intègre les points forts des autres méthodes.

La Gestion adaptative progressive :

• Engage la présente génération de Canadiens à faire les premiers pas dès maintenant pour gérer le combustible irradié que nous avons produit;
• Reconnaît qu’il serait imprudent à long terme de se fier à un système de gestion humain comportant des formes évolutives d’institutions et de gouvernance;
• Se conformera à des normes strictes de sûreté et de sécurité dans sa conception et son processus;
• Permet un processus décisionnel séquentiel et concerté offrant la flexibilité nécessaire pour s’adapter à l’expérience vécue et aux changements dans la société;
• Offre un choix véritable en adoptant une démarche de financement marquée par la prudence et en permettant le transfert des capacités d’une génération à l’autre;
• Favorise l’acquisition continue de connaissances en vue d’améliorations futures du fonctionnement et de la conception pour rehausser la performance et réduire les incertitudes;
• Développe la confiance à l’égard de la technologie et des systèmes de soutien avant la mise en œuvre de l’étape finale;
• Offre une capacité viable, sûre et sécuritaire d’entreposage à long terme, qui préserve la possibilité de récupérer le combustible irradié jusqu’à ce que les générations futures aient acquis suffisamment de certitude pour fermer l’installation;
• Prévoit une surveillance continue et une solution provisoire pour faire face aux imprévus, qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine;
• Est fondée sur les valeurs et l’éthique et engage les citoyens, permettant à la société de juger s’il y a suffisamment de certitude pour passer à l’étape suivante.

Plus de 18 000 personnes, dont 500 experts, ont contribué à l’étude de la SGDN. En outre, 2 500 personnes ont participé à des dialogues conçus et menés par les organisations autochtones nationales, régionales et locales, et soutenus par la SGDN.

Lorsque le gouvernement du Canada aura pris une décision quant à la méthode de gestion à retenir, la SGDN deviendra l’organisme chargé de sa mise en œuvre. «Nous nous proposons de trouver une collectivité qui se portera volontaire en toute connaissance de cause pour héberger les installations centrales, de dire Mme Dowdeswell. Le processus de sélection d’un site sera ouvert, inclusif et équitable, accordant à tous ceux que la question intéresse l’occasion d’exprimer leur point de vue et de le voir pris en compte. »

La SGDN concentrera ses efforts de sélection d’un site en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan – les provinces qui participent directement au cycle du combustible nucléaire. Par ailleurs, si des collectivités situées dans d’autres régions se montrent intéressées, il en sera tenu compte.

Intitulé Choisir une voie pour l'avenir: L'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada, le rapport peut être téléchargé du site Web de la SGDN : www.nwmo.ca. On peut également commander des exemplaires du rapport en communiquant avec la SGDN.