La Municipalité de South Bruce et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ont signé un protocole d’entente (PE).Cette entente représente un moment clé dans le processus de sélection d’un site et servira de tremplin à la création d’un projet d’accord d’hébergement du dépôt géologique en profondeur canadien destiné à isoler de façon sûre le combustible nucléaire irradié.
« Il s’agit d’un moment important de notre travail en partenariat avec la Municipalité de South Bruce, souligne Lise Morton, vice-présidente de la sélection d’un site à la SGDN. À travers ce PE, nous répondons aux priorités locales et jetons les bases d’accords futurs. Nous remercions le conseil, le personnel de la municipalité ainsi que la collectivité toute entière de continuer de participer au processus de concertation, alors que nous célébrons ce jalon important et que nous nous approchons du moment où nous choisirons un site pour le projet. »
Ce projet n’ira de l’avant qu’avec des collectivités hôtes potentielles informées et consentantes, et que s’il est sûr pour le public et l’environnement et procure des avantages à la collectivité. À South Bruce, la municipalité a établi 36 principes directeurs qui reflètent les priorités et les attentes de la collectivité. Le PE est un accord non contraignant qui détaille comment la SGDN abordera les 36 principes directeurs. Il n’aborde pas la question du consentement de la collectivité.
« Avant de prendre toute décision sur l’accueil du projet, il est important que nous soyons certains qu’il sera sûr pour le public et l’environnement. Nous devons également nous assurer qu’il apportera des avantages économiques, sociaux et financiers à notre collectivité, indique Robert Buckle, maire de South Bruce. Le PE décrit l’engagement pris par la SGDN envers nos collectivités, ainsi que nos priorités et nos attentes à l’égard du projet. Cela comprend la nécessité pour nous de continuer d’avoir notre mot à dire au fur et à mesure que le site du DGP sera développé. »
Le PE souligne les engagements pris par la SGDN si le projet est réalisé à South Bruce, notamment :
- Construire un Centre d’expertise à South Bruce où travaillera une équipe scientifique et d’innovation de calibre mondial. Il s’agira d’un processus de collaboration et la collectivité participera à la conception et veillera à ce que le bâtiment réponde aux normes de construction des bâtiments commerciaux en vigueur à South Bruce.
- Travailler en concertation avec la collectivité locale en menant diverses initiatives pour obtenir son avis sur l’esthétique du projet, en particulier sur les installations de surface, afin de préserver la beauté naturelle et culturelle de South Bruce.
- Protéger la valeur des propriétés, préserver la topographie actuelle dans la mesure du possible et maintenir une faible empreinte.
- La SGDN et la municipalité étudieront la possibilité d’aménager sur les propriétés de la SGDN un réseau de sentiers ainsi qu’un éventuel site de mise à l’eau de canots et de kayaks. De plus, la SGDN maintiendra un accès continu à la rivière Teeswater.
- La SGDN s’est engagée à ne stocker dans le dépôt que le combustible nucléaire irradié du Canada et n’importera pas de combustible irradié d’autres pays.
- Si South Bruce est choisie, la SGDN s’engage à continuer de financer les coûts municipaux liés à l’accueil du dépôt géologique en profondeur canadien.
- Le personnel et le siège social de la SGDN déménageront dans la région hôte potentielle.
- La SGDN atténuera les répercussions de la construction et de l’exploitation des installations, notamment le bruit, la poussière ainsi que les incidences sur la sécurité routière et l’accès sûr des personnes qui se trouvent autour ou à proximité du site, y compris en tenant compte des considérations liées aux véhicules agricoles, aux bogheis, aux motoneiges, aux VTT, à l’équitation et aux autres modes de transport.
- La sûreté demeure une priorité absolue. La SGDN est résolue à protéger le public et l’environnement par le biais de divers programmes et initiatives.
Deux régions participent toujours au processus de sélection d’un site. Dans le nord-ouest de l’Ontario, la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace devront tous les deux démontrer de manière convaincante leur consentement à ce que le projet aille de l’avant. De même, dans le sud de l’Ontario, la Nation ojibwée de Saugeen et la municipalité de South Bruce devront déterminer si le projet convient à leurs collectivités respectives.