Financement
Aperçu
Les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada sont Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick, Hydro-Québec et Énergie atomique du Canada limitée. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire exige que chacune de ces sociétés établisse un fonds en fiducie géré par une institution financière indépendante. Elles doivent verser annuellement des sommes dans ces fonds afin que l’argent requis soit disponible lorsque la construction débutera.
Par conséquent, ce sont les consommateurs actuels d’électricité qui, au fil du temps, financeront la gestion à long terme des déchets produits.
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Formule de financement
Les propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada versent annuellement dans des fonds en fiducie des sommes fixées par la SGDN. En avril 2009, l’honorable Lisa Raitt, alors ministre des Ressources naturelles, a approuvé la formule de financement qui régit ces versements.
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- Funding formula approval (en anglais)