Ignace (Ontario) – le 9 septembre 2024 – Devant le conseil municipal de Thunder Bay, une délégation de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a réitéré notre engagement en matière de sûreté ainsi que l’importance de s’assurer que le processus de sélection d’un site pour le stockage à long terme du combustible nucléaire irradié canadien soit fondé sur le partenariat et le consentement.

« La région du nord-ouest de l’Ontario a récemment fait l’objet de plusieurs discussions sur l’opportunité de gérer les déchets nucléaires plus près du lieu où ils ont été générés », a déclaré Joanne Jacyk, directrice du site d’Ignace à la SGDN. « Le premier objectif du processus de sélection du site est que les collectivités qui accueilleront le projet consentent à le faire. Choisir arbitrairement un site, seulement parce qu’il est situé à proximité d’une installation nucléaire reviendrait à ne pas tenir compte de l’avis des collectivités et des Premières Nations voisines, ce qui serait injuste. Nous nous sommes engagés à adopter une approche différente, fondée sur le partenariat et le consentement. »

Un des principes qui guident le processus de sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur où serait stocké le combustible nucléaire irradié canadien est de s’assurer que les collectivités voisines du dépôt sont informées et consentantes.

Après avoir entendu les représentants de la SGDN, le conseil municipal de Thunder Bay a voté contre la proposition d’envoyer une lettre signifiant l’opposition de la ville à ce que du combustible nucléaire irradié traverse le territoire de Thunder Bay lors de son transport. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de poursuivre nos discussions avec le conseil municipal, les autres municipalités et toute autre personne qui souhaiterait en savoir plus sur le transport sûr du combustible nucléaire irradié ou sur tout autre sujet lié à notre travail.

La SGDN a toujours dit que le dépôt géologique en profondeur canadien ne serait mis en oeuvre que dans une région associée à des hôtes informés et consentants. Cette approche est conforme aux valeurs et aux priorités que les Canadiens et les peuples autochtones ont jugées importantes au regard du choix d’un site pour un dépôt de combustible nucléaire irradié.

En juillet 2024, avec l’appui de plus de 77 pour cent des électeurs admissibles, le Canton d’Ignace a confirmé que la collectivité souhaitait passer à la phase suivante du processus de sélection du site. Les trois autres collectivités participant au processus continuent d’étudier le projet.

La SGDN reconnaît également le fait que le transport du combustible nucléaire irradié suscite un large intérêt de la part du public, même si ce transport n’aura pas lieu avant les années 2040, et seulement après un processus d’examen réglementaire rigoureux de plusieurs années suivi d’une dizaine d’années de travaux de construction.

« Nous partageons l’intérêt du conseil municipal de Thunder Bay pour la protection des gens et de l’environnement », a déclaré Caitlin Burley, directrice des programmes stratégiques et du transport à la SGDN. « Nous encourageons aussi tout le monde à continuer à nous poser des questions et à examiner les informations mises à leur disposition par les organismes de réglementation canadiens et internationaux. En ce qui concerne le transport, il nous reste encore de nombreuses années pour répondre aux questions et finaliser nos plans. Pour jeter la table aux discussions sur le transport, nous invitons les gens à examiner les documents de planification que nous avons publiés en 2021. Ils résument le large éventail de priorités, de questions et de préoccupations dont les Canadiens et les peuples autochtones nous ont fait part à ce jour au sujet du transport du combustible nucléaire irradié. »

Réglementation visant à garantir la sûreté du transport du combustible nucléaire irradié

Une réglementation canadienne et internationale relative au transport des matières radioactives existe depuis plus de 60 ans, et la robustesse de ce cadre réglementaire rigoureux peut être confirmée par le bilan réel des expéditions effectuées dans le monde. Au cours de cette période, au Canada ou ailleurs dans le monde, il n’y a eu aucune blessure grave, aucun impact sur la santé, aucun décès ni aucune conséquence environnementale attribuable à la nature radiologique des expéditions de combustible nucléaire irradié effectuées.

Les différents règlements en la matière incluent des exigences concernant la conception et la sûreté des colis de transport, qui prennent en compte l’impact des possibles accidents et défaillances. Pour que la conception d’un colis de transport de combustible nucléaire irradié soit homologuée par l’organisme de réglementation, il doit avoir été démontré que le colis peut résister à des conditions d’accident grave et qu’il ne libérera pas de matières radioactives dans l’environnement, même dans ces conditions extrêmes. De plus, avant chaque expédition, un permis de transport unique doit être obtenu de l’organisme de réglementation.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le transport du combustible nucléaire irradié au moyen d’une série d’exigences réglementaires de sûreté et de sécurité couvrant l’ensemble du trajet d’une expédition, depuis son emballage initial jusqu’à son arrivée à sa destination. Les inspecteurs de la CCSN mèneront régulièrement des inspections pour déterminer si les expéditions de matières nucléaires sont conformes à la réglementation en vigueur. La SGDN mettra en oeuvre des procédures pour l’entretien, l’inspection et la préparation des colis en vue de leur expédition, comme l’exige la réglementation.

Vous trouverez de plus amples informations sur les plans de transport de la SGDN ici.