Sélection d'un site

La Municipalité de South Bruce publie les résultats d’un référendum sur le consentement de la collectivité au projet de dépôt

La Municipalité de South Bruce a annoncé les résultats non officiels d’un référendum visant à déterminer si South Bruce consent à être une collectivité hôte pour le projet de dépôt géologique en profondeur de la Société de gestion des déchets nucléaires.

October 28, 2024

Teeswater, ON

La Municipalité de South Bruce a annoncé les résultats non officiels d’un référendum visant à déterminer si South Bruce consent à être une collectivité hôte pour le projet de dépôt géologique en profondeur de la Société de gestion des déchets nucléaires.

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) prend acte des résultats non officiels du référendum mené à South Bruce, qui demandait aux électeurs admissibles de la municipalité s’ils étaient favorables à ce qu’il soit déclaré que South Bruce consente à être une collectivité hôte pour un dépôt géologique en profondeur destiné au stockage sûr du combustible nucléaire irradié canadien.

Selon les résultats, 51 pour cent des électeurs ont exprimé leur consentement à la proposition. La majorité des électeurs admissibles (69 pour cent) ayant participé au référendum du 28 octobre, le résultat est exécutoire pour le conseil municipal de South Bruce en vertu de la Loi sur les élections municipales de l’Ontario.

« Au nom de tous les employés de la SGDN, je tiens à remercier les résidents de South Bruce d’avoir participé au référendum et de s’être efforcés pendant de nombreuses années d’apprendre tout ce qu’ils pouvaient sur le projet et sur ses conséquences pour leur collectivité », a déclaré Lise Morton, vice-présidente de la sélection d’un site à la SGDN.

Outre la municipalité de South Bruce, la Nation ojibwée de Saugeen (composée de la Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash et de la Première Nation des Chippewas de Saugeen) doit également démontrer son consentement au projet pour que ce site passe à l’étape suivante du processus. La SGDN continue de travailler en étroite collaboration avec la Nation ojibwée de Saugeen, qui doit déterminer si le projet convient à ses membres.

Dans l’autre région à l’étude, située dans le nord-ouest de l’Ontario, le Canton d’Ignace a confirmé son consentement à être considéré comme une collectivité hôte consentante en juillet 2024. Nous continuons également à travailler avec la Nation ojibwée de Wabigoon Lake, qui réfléchit au projet.

Pour sélectionner un site, nous devons non seulement nous assurer que la collectivité hôte envisagée est bien informée et consent au projet, mais aussi démontrer, après un vaste programme d’études techniques et d’échanges avec la collectivité, que le site est apte à confiner et isoler en toute sûreté le combustible nucléaire irradié canadien et que nous sommes en mesure de transporter en toute sûreté le combustible nucléaire irradié canadien jusqu’au site.

Une fois un site sélectionné, la SGDN s’engagera dans un processus de décision réglementaire obligatoire de plusieurs années, qui comprendra une évaluation d’impact et le dépôt de demandes d’autorisations. Dirigé par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le processus d’évaluation d’impact permettra la participation du public et aura comme objectif de s’assurer que le projet respectera ou surpassera les critères réglementaires rigoureux établis pour protéger la santé, la sécurité et la sûreté des gens et de l’environnement.

À propos de la SGDN

Fondée en 2002, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est une organisation à but non lucratif chargée d’assurer la gestion à long terme sûre des déchets radioactifs de moyenne et de haute activité canadiens, d’une manière qui protégera les gens et l’environnement pour les générations à venir. 

La SGDN est guidée depuis plus de 20 ans par une équipe dévouée de scientifiques et d’ingénieurs de calibre mondial ainsi que par des détenteurs du savoir autochtone, qui élaborent ensemble des solutions innovantes et collaboratives pour assurer la gestion des déchets nucléaires.