L’étude allait évaluer les approches de gestion proposées sous divers aspects — éthiques, sociaux, économiques et techniques. Nous allions solliciter l’avis d’experts ainsi que l’opinion d’un Conseil consultatif. Nous avions aussi comme tâche de consulter le grand public, en particulier les peuples autochtones, sur chacune des approches examinées.

Nous étions libres d’évaluer plusieurs approches, mais le moins que la LDCN exigeait de nous était d’examiner des approches basées sur les méthodes techniques suivantes :
 
• L’évacuation géologique en profondeur dans le Bouclier canadien;
• Le stockage sur les sites des réacteurs nucléaires;
• Le stockage centralisé, en surface ou sous terre.

L’étude : Évaluation des approches possibles

Vers la fin de 2002, nous avons entrepris une étude d’une durée de trois ans destinée à évaluer les approches possibles de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien. Nous avons consulté des experts, des membres du grand public ainsi que des personnes et organisations intéressées. Des documents couvrant l’ensemble des activités menées à cette fin ont été publiés, y compris les documents de planification, les documents d’information, les rapports de dialogue, les documents de discussion et une collection de mémoires.
 
Certains qui ont contribué étaient des spécialistes, qui nous ont aidés à comprendre et à développer l'énorme corpus de recherches et d'études disponibles internationalement. D’autres se décrivaient comme ayant un intérêt soutenu pour la question ou une expertise dans le domaine. Toutefois, la vaste majorité des participants étaient de simples citoyens canadiens. Ils sont venus à des séances d’information et de discussion organisées dans chaque province et territoire, se sont présentés à des journées portes ouvertes et ont échangé avec nous électroniquement. Les peuples autochtones ont appliqué le savoir traditionnel autochtone et ont investi une somme considérable d’efforts pour mettre au point des processus d’échange d’informations et de participation.

De ce dialogue, de larges terrains d’entente se sont dégagés :
 
• Premièrement, les Canadiens ont indiqué qu’ils souhaitaient assumer la responsabilité maintenant, durant la présente génération, des déchets produits pour répondre à leurs besoins énergétiques. Il n’était tout simplement pas acceptable de laisser comme fardeau aux autres générations la gestion du combustible irradié et le financement de cette gestion.
• Deuxièmement, les Canadiens ne voulaient pas d’une approche irréversible. Ils souhaitaient une approche flexible qui permettrait aux générations suivantes d’apporter des améliorations qui tiendraient compte des nouvelles connaissances acquises ou de l’évolution des priorités de la société.
• Troisièmement, même si l'approche choisie allait évidemment devoir répondre à un certain nombre d’objectifs, les Canadiens ont affirmé de manière absolument nette que la sûreté et la sécurité devaient figurer au premier rang des priorités.

L'approche privilégiée : La Gestion adaptative progressive

En novembre 2005, nous avons présenté notre rapport final au ministre des Ressources naturelles, lequel comprenait l’approche que nous recommandions. En juin 2007, le gouvernement du Canada a adopté cette approche, appelée la Gestion adaptative progressive (GAP), comme plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.
 
La recommandation en faveur de la GAP est techniquement sûre, conforme aux pratiques exemplaires sur le plan international et apporte un niveau de sûreté élevé à long terme. Elle répond aux attentes voulant qu'on agisse dès maintenant, tout en préservant la flexibilité voulue pour que la société puisse incorporer les nouvelles technologies et s'adapter à l'évolution des circonstances dans le futur.

Le rapport d'étude final

En mai 2005, la SGDN a publié un Rapport d’étude préliminaire aux fins d’examen et de commentaires publics. Au cours des six mois suivants, un certain nombre de changements ont été apportés. En novembre 2005, nous avons présenté notre rapport final, intitulé Choisir une voie pour l’avenir, au ministre des Ressources naturelles. Un condensé de ce rapport a aussi été préparé et traduit en neuf langues autochtones.

Documents :

• Rapport d’étude final : Choisir une voie pour l'avenir
• Condensé du rapport d’étude final