Documentation pour la SGDN

En novembre 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada établissent la SGDN. La phase initiale de notre mandat consistait à considérer des approches possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié et de recommander la meilleure approche au gouvernement du Canada. Les informations historiques sur une partie de ce processus sont conservées ici conformément à notre engagement de transparence.

    Aperçu

    La SGDN a commandé une série de rapports présentant des concepts et de l'information contextuelle concernant l'état des connaissances sur divers sujets reliés à la gestion des déchets nucléaires. Le but de ce rapport est de fournir des données pouvant servir à définir les avenues possibles pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé et d'apporter une contribution à un dialogue éclairé avec le public en général et avec les différents intervenants. Les documents présentement disponibles sont affichés sur le site Internet de la SGDN. D'autres rapports pourraient être commandés.

    Les sujets traités dans les différents rapports peuvent être classés sous les titres généraux suivants:

    1. Concepts directeurs

    2. Aspects sociaux et éthiques

    3. Santé et sécurité
     
    4. Science et environnement
     
    5. Facteurs économiques

    6. Méthodes techniques

    7. Institutions et réglementation

    8. Rapports d'ateliers

    9. Évaluations

    Découvrir l'étude

    Après une étude approfondie de trois ans, impliquant spécialistes et citoyens de tous milieux sociaux, la SGDN a recommandé la Gestion adaptative progressive pour gérer à long terme le combustible nucléaire irradié du Canada.

    Tous les rapports des spécialistes et des activités de discussion, ainsi que l'analyse soutenant la recommandation faite par la SGDN, peuvent être consultés ici.

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