La SGDN a lancé officiellement le processus de sélection d’un site en mai 2010.

Le processus s’est amorcé par la mise en oeuvre d’un vaste programme visant à fournir au public de l’information, à répondre à ses questions et à le sensibiliser au projet. Les activités de sensibilisation se poursuivront tout au long du processus de sélection d’un site.

À l’Étape 1, nous avons fourni des informations générales à ceux qui en faisaient la demande. Les activités d’évaluation n’ont débuté à l’Étape 2 : Présélection qu'après que des collectivités ont exprimé officiellement leur intérêt à en apprendre davantage.

La collectivité de Huron-Kinloss a inauguré sa participation au processus de sélection d’un site en exprimant officiellement son intérêt à en apprendre davantage sur le projet en 2012.
En 2020, après plusieurs années d’études de plus en plus détaillées et d’activités d’engagement, nous avons conclu que la collectivité de Huron-Kinloss ne sera plus considérée comme hôte potentiel pour le projet. En tant que voisine de South Bruce, la collectivité continuera toutefois de jouer un rôle dans les activités à venir.

Le plan canadien pour la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié n’ira de l’avant que dans une région où les collectivités intéressées, ainsi que les collectivités des Premières Nations, métisses et environnantes, collaborent ensemble à sa mise en oeuvre.

Voir ci-dessous pour des informations détaillant les travaux d’évaluation que nous avons mené à Huron-Kinloss, de la première jusqu’à la troisième étape du processus de sélection d’un site.

En avril 2012, le maire et le conseil municipal de Huron-Kinloss ont adopté une résolution demandant la réalisation d’une évaluation de présélection de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet. Nous avons pris environ trois mois pour réaliser cette évaluation, qui consistait en un examen des informations déjà disponibles sur la géologie de la collectivité et des environs. 

Nous avons encouragé les collectivités ayant réussi l’étape de l’évaluation de présélection à commencer à en apprendre davantage sur le projet. Nous avons donné une première séance d’information et avons invité des représentants à visiter une installation provisoire d’entreposage de combustible nucléaire irradié. Nous avons aussi encouragé les collectivités à rencontrer des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour en savoir plus sur le cadre réglementaire qui s’applique au projet. 

L’évaluation de présélection de Huron-Kinloss s’est achevée en août 2012. Elle n’a pas relevé de conditions évidentes qui permettraient d’exclure la région de Huron-Kinloss des étapes subséquentes du processus de sélection d’un site.

Ressources :

• Évaluation de présélection – Huron-Kinloss - Rapport sommaire
• Initial Screening - Huron-Kinloss - Full Report (en anglais)

En novembre 2012, le maire et le conseil municipal de Huron-Kinloss ont adopté une résolution demandant à la SGDN la réalisation d’une évaluation préliminaire de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet.

En décembre 2014, nous avons réalisé la première phase de l’Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 1) du processus de sélection d’un site, en collaboration avec Huron-Kinloss.  

Cette phase comprenait :

• Des études de bureau qui avaient pour but d’explorer la probabilité que puisse être trouvé un site apte à confiner et à isoler de manière sûre et sécuritaire le combustible nucléaire irradié;
• Des activités d’apprentissage et de dialogue pour aider la collectivité à mieux comprendre le projet et à explorer la possibilité que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité.

En 2015, la SGDN a commencé à travailler avec les collectivités de cette région à la planification des études sur le terrain et des activités d’engagement qui seraient menées dans le cadre des Évaluations préliminaires. Par le biais de travaux sur le terrain, d’études plus détaillées et d’activités élargies d'engagement, les évaluations de la Phase 2 visent à approfondir le travail réalisé antérieurement dans le processus.

Les travaux de cette phase ont commencé par des études initiales, telles que la prise de levés géophysiques et environnementaux, qui ont pour but d’évaluer plus avant l’aptitude potentielle.
Les détails sur les études achevées sont disponibles ci-dessous.

Pour mieux comprendre les effets économiques que pourrait avoir le projet dans les secteurs hôtes potentiels, nous avons mis au point des modèles qui fournissent des estimations initiales.

Nous nous sommes engagées à mettre en oeuvre le projet de façon à favoriser le bien-être tel que défini par les habitants de la région. Nous continuons d’apprendre auprès des collectivités au sujet de plusieurs dimensions du bien-être qui sont importantes pour les résidents d’un secteur. L’économie ne constitue qu’un seul de ces aspects.

Le projet créera de l’emploi qui comprend :

• Emplois directs : Emplois créés sur le site du dépôt ou à proximité, dont des emplois spécialisés et semi-spécialisés pendant la construction et l’exploitation
• Emplois indirects : Emplois créés par les fournisseurs et les entrepreneurs travaillant au projet, notamment dans la restauration, l’hébergement, le transport et la fourniture d’équipements
• Emplois induits : Emplois créés dans la vente de détail et les services professionnels grâce aux dépenses des gens bénéficiant d’emplois directs et indirects

Ressources : 

• Retombées économiques du projet : Emplois, Huron-Kinloss
• Résumé - Rapport de modélisation économique : Huron-Kinloss
• Rapport de modélisation économique : Huron-Kinloss (en anglais)

La SGDN et plusieurs collectivités ont entrepris des discussions plus détaillées sur les moyens qui peuvent être pris pour favoriser l’apprentissage et créer les partenariats qui seraient nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.

La SGDN a établi une feuille de route en plusieurs étapes pour guider ces discussions en matière de partenariats. Cette feuille de route vise à explorer la possibilité de faire progresser le projet en partenariat avec les gens de la région et à mettre en place le cadre requis pour réaliser le projet dans le cas où un site de prédilection était choisi dans la région.

Feuille de route vers des partenariats (2017 à 2022)

Ressources :

• Guiding principles for exploring partnership – Community conversations update (summary report) - (en anglais)
• NWMO and community introductory presentation with overview of the partnership road map (supporting material) - (en anglais)
• Community conversations (supporting material) - (en anglais)

Les études géoscientifiques à Huron-Kinloss avaient pour but de déterminer si les formations rocheuses dans la region étaient susceptibles de satisfaire à nos exigences de sûreté pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur destiné à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien.

Les études géoscientifiques menées jusqu’ici ont comporté des études de bureau, lesquelles étaient basées sur des informations publiquement accessibles sur le profil géologique de la région. La SGDN et la collectivité ont collaboré à identifier un site potentiel où forer un trou de sonde initial de recherche à Huron-Kinloss afin de mieux comprendre le profil géologique dans la région. Le terrain choisi appartenait à la municipalité. Le trou de sonde ne serait effectué qu’à des fins de recherche et il ne serait pas le site du dépôt.

Le forage du trou de sonde initial de recherche, qui devait avoir lieu en 2017, a été différé. Cependant, les évaluations géoscientifiques effectuées jusqu’ici indiquent que le profil géologique dans la région présente le potentiel nécessaire pour répondre aux exigences du projet. La SGDN avait suffisamment confiance pour passer aux prochaines étapes du processus de sélection d'un site.

Les discussions allaient de bon train pour ce qui était de faire avancer l’apprentissage et de jeter les fondements de partenariats solides dans la région. Nous devions aussi trouver une façon d'identifier les terrains susceptibles d'accueillir ce projet. 

Le forage d’un trou de sonde est encore nécessaire pour faire avancer et confirmer notre compréhension du profil géologique et des régions potentielles du dépôt.  

Ressources :

• Poursuite du processus de sélection d’un site : Identification de régions pour la réalisation d’études en subsurface
• Secteurs potentiels pour le forage initial de trous de sonde – À des fins de discussions avec la collectivité
• Travaux initiaux de forage et d’analyse de trous de sonde à Central Huron, à Huron-Kinloss et à South Bruce : Ébauche aux fins de discussion avec les collectivités

Un des principaux volets du processus de sélection d’un site est l’étude et le choix d’un site qui pourra loger en toute sûreté le dépôt souterrain et les installations de surface connexes. Ce travail consiste en partie à réunir une superficie de terres suffisamment grande pour réaliser nos études, qui peuvent comprendre le forage de trous de sonde, des activités de surveillance environnementale et d’autres travaux d’investigation, tels que des vérifications liées à la culture autochtone.

À Huron-Kinloss et à South Bruce, la SGDN souhaitait conclure des accords qui nous donneraient accès à suffisamment de terres pour pouvoir réaliser ces études. C'est ce qu'on a appelé Le Processus d’accès aux terres, lancé en mai 2019.

En janvier 2020, la SGDN a signé des accords avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ont., qui nous donneront accès à une superficie de terres suffisante pour pouvoir réaliser des études relatives à un site potentiel d’établissement d’un dépôt géologique en profondeur. Cet accès nous est déjà possible dans la region d'Ignace. 

Pour en apprendre davantage sur le Processus d’accès aux terres, veuillez consulter Le Processus d’accès aux terres : Prochaines étapes à Huron-Kinloss et à South Bruce.

Ressources : 

• Le Processus d’accès aux terres : Prochaines étapes à Huron-Kinloss et à South Bruce
• Le Processus d’accès aux terres : Carte des zones envisagées

En 2019, nous avons annoncé que deux régions avanceraient dans le processus de sélection d’un site : soit Huron-Kinloss ou South Bruce, et la région d’Ignace. Dans le cas de Huron-Kinloss et de South Bruce, l’une de ces collectivités avancerait dans le processus de sélection d’un site une fois qu’un site potentiel de dépôt aurait été identifié dans la région par le biais d’un processus entrepris avec les propriétaires fonciers locaux.

En janvier 2020, la SGDN a signé des accords avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ont., qui nous donneront accès à une superficie de terres suffisante pour pouvoir réaliser des études relatives à un site potentiel d’établissement d’un dépôt géologique en profondeur. Il a également été conclu que le canton de Huron-Kinloss, en Ont., ne sera plus considéré comme un hôte potentiel pour le projet; en tant que collectivité voisine de South Bruce, le canton continuera toutefois de jouer un rôle dans les activités à venir.

Cette décision est survenue après plusieurs années d’études de plus en plus détaillées et d’activités de concertation.

Ressources :

• Évaluations préliminaires de la Phase 2 : Résumé des constats et décisions issus des études détaillées avancées
• Phase 2 : Évaluation préliminaire : Possibilité d’établir un partenariat - Municipalité de South Bruce et Canton de Huron-Kinloss et région environnante, Ontario

En septembre 2019, la SGDN a lancé des sondages à Huron-Kinloss pour mieux comprendre et améliorer la façon dont nous communiquons et échangeons avec le public. Les sondages ont été réalisés par une société indépendante de recherche canadienne au nom de la SGDN et ont été conçus pour déterminer comment les collectivités souhaiteraient recevoir des renseignements au cours du processus de sélection d'un site.

Ressources :

• Huron-Kinloss Community Survey Report (en anglais)
• Community Survey Methodological Note (en anglais)

Le Groupe de travail en matière de partenariat comprenait des représentants des municipalités et de la SGDN et avait pour mandat d’élaborer des concepts et des plans pour l’établissement d’un éventuel partenariat. Il s’agissait de l’étape suivant celle de l’élaboration de la Feuille de route vers un partenariat entre Huron-Kinloss et la SGDN, au cours de laquelle la municipalité d’Huron-Kinloss avait travaillé avec ses résidents à l’établissement d’un ensemble de valeurs et de principes devant guider les travaux à venir avec la SGDN.

Le groupe de travail avait comme responsabilités de faire état du résultat de ses travaux au conseil municipal de Huron-Kinloss et de renseigner le comité de liaison communautaire de la collectivité sur les développements survenus.

Le groupe avait entre autres traité des sujets suivants :

• les exigences et les capacités requises pour la planification et la préparation du projet
• les besoins associés au fait d’informer, d’apprendre et de répondre aux intérêts de la collectivité et de la région
• l’objectif de mieux comprendre les besoins, la flexibilité, les possibilités et les contraintes associés au projet
• la croissance économique et les retombées économiques potentielles dans la collectivité et la région
• l’objectif de stimuler et d’évaluer le consentement au projet
• l’objectif de renforcer et d’élargir la confiance à l’égard de la sûreté du projet