Nous avons identifié 13 de ces principes:

• L’accent sur la sûreté : La sûreté, la sécurité et la protection des gens et de l’environnement jouent un rôle central dans le processus de sélection d’un site. Avant d’être sélectionné, tout site candidat devra répondre à des critères d’évaluation scientifiques et techniques qui ont été établis pour garantir la protection des générations actuelles et futures et de l’environnement.
  
  
• Respecter ou surpasser les exigences réglementaires : L’aboutissement du processus de sélection d’un site devra respecter ou, dans la mesure du possible, surpasser toutes les normes et exigences réglementaires applicables en matière de préservation de la santé, de la sûreté et la sécurité des humains et de protection de l’environnement, ainsi que satisfaire aux engagements internationaux du Canada au regard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Ces normes et exigences réglementaires doivent servir de point de départ au processus de sélection d’un site et constituer un élément essentiel des standards à respecter tout au long du processus.
  
  
• Une collectivité hôte informée et consentante : La collectivité locale où l’installation sera située doit être informée et disposée à accepter le projet. Les résidents de la collectivité doivent bien comprendre le projet ainsi que ses possibles répercussions.
  
  
• L’accent sur les provinces nucléaires : Comme l’ont signifié les Canadiens qui ont participé à l’étude de la SGDN, le principe de l’équité veut que le processus de sélection d’un site soit principalement centré sur les provinces directement concernées par le cycle du combustible nucléaire.
  
  
• Le droit de se retirer du processus : Les collectivités qui décident de s’engager dans le processus de sélection d’un site à titre d’hôtes potentielles doivent avoir le droit de mettre fin à leur participation à n’importe quel moment du processus avant la signature de l’accord final pour la réalisation du projet, lequel devra respecter toutes les exigences réglementaires et avoir obtenu l’approbation des autorités réglementaires.
  
  
• Un processus de sélection d’un site dirigé par les collectivités intéressées : Les étapes du processus de sélection d’un site doivent être menées à l’initiative des collectivités qui ont exprimé l’intention d’explorer leur aptitude à accueillir le projet, ou être lancées par elles. Aucune collectivité ne passera à l’étape suivante du processus si elle ne le souhaite pas. Les collectivités intéressées peuvent explorer leur intérêt pour le projet de la manière qui leur convient et peuvent compter sur le soutien de la SGDN et sur des fonds qui ont été mis à leur disponibilité pour obtenir des conseils indépendants et un examen par des pairs, et pour engager la participation de leurs résidents à chaque étape du processus.
  
  
• Droits, traités et revendications territoriales des Autochtones : Le processus de sélection d’un site doit respecter les droits et les traités des Autochtones et tenir compte du fait que certaines contestations territoriales opposent toujours les peuples autochtones et la Couronne. La SGDN reconnaît l’obligation de la Couronne de consulter les Autochtones et de consentir à leurs demandes, s’il y a lieu, lorsque le comportement de la Couronne pourrait avoir un effet négatif sur les droits ancestraux ou issus de traités au moment du choix d’un site. Avant cela, la SGDN doit poursuivre la concertation avec les peuples autochtones et encourager les collectivités potentiellement intéressées, y compris les collectivités autochtones, à dialoguer avec les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la région.
  
  
• Prise de décision en commun : La décision quant au choix d’un site sera prise par étapes et comportera une série de décisions sur l’opportunité et la manière de procéder. Chaque collectivité hôte potentielle, y compris à la fin la collectivité choisie, doit participer aux décisions prises tout au long du processus. Par exemple, les critères et les procédures d’évaluation des effets du projet sur la collectivité doivent être définis et évalués en collaboration avec la SGDN.
  
  
• Inclusion : La SGDN doit répondre et, s’il y a lieu, donner suite aux avis des personnes les plus susceptibles d’être touchées par la mise en oeuvre du projet, y compris par le transport du combustible nucléaire irradié. Les collectivités environnantes, les gouvernements provinciaux, les collectivités autochtones et les collectivités concernées par le transport doivent avoir la possibilité, en tant que grand groupe partageant un même intérêt, de faire connaître leurs questions et leurs préoccupations et de les voir prises en compte dans la prise de décision sur le choix du site.
  
  
• Soutenir le renforcement des capacités : Le processus de sélection d’un site doit aider la collectivité envisagée à soupeser soigneusement et complètement les avantages et les répercussions possibles du projet pour l’évaluation de son intérêt et, par la suite, de son consentement. La SGDN doit fournir les formes d’assistance dont les collectivités potentiellement touchées par la mise en oeuvre du projet ont besoin pour participer au processus.
  
  
• Éclairer le processus : La sélection d’un site doit s’appuyer sur les meilleures connaissances disponibles – issues des domaines des sciences de la nature, des sciences sociales, du savoir autochtone et de l’éthique – qui sont pertinentes pour prendre une décision ou formuler une recommandation à chaque étape du processus. Conformément à l’engagement de transparence pris par la SGDN, les informations qui sont recueillies et utilisées pour évaluer l’adéquation potentielle d’un site doivent être publiées sur le site Web de la SGDN, afin que le public puisse les examiner soigneusement, et être soumises à des examens indépendants aux étapes charnières du processus.
  
  
• Bien-être des collectivités : Toute collectivité qui accepte d’accueillir l’installation a le droit d’en bénéficier. Le projet doit être mis en oeuvre de manière à favoriser le bien-être et la qualité de vie à long terme de la collectivité et de la région où il est mis en oeuvre.
  
  
• Concertation continue avec les gouvernements : Bien que cette initiative nationale soit mandatée par le gouvernement fédéral, la SGDN doit impliquer tous les gouvernements provinciaux potentiellement concernés dans le processus de décision.