Mandat
Aperçu
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002 par les producteurs canadiens d’énergie d’origine nucléaire, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Organisme à but non lucratif, au sens de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, nous sommes responsables d’élaborer et de mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié
Les membres fondateurs de la SGDN sont Ontario Power Generation (OPG), la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec (HQ). Ils ont, avec Énergie atomique du Canada limitée (ÉACL), la responsabilité de financer nos activités.
Élaborer ensemble le plan canadien
En vertu de la LDCN, la SGDN devait examiner des approches possibles pour la gestion du combustible nucléaire irradié et en recommander une au gouvernement du Canada. En 2002, nous avons entrepris cette étude et, en 2005, après trois années de dialogue avec les Canadiens et les peuples autochtones d’un océan à l’autre du pays, nous avons proposé une approche au ministre des Ressources naturelles.
En juin 2007, le gouvernement du Canada a choisi cette approche, appelée la Gestion adaptative progressive, comme plan canadien pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.
La SGDN est maintenant responsable de la mise en oeuvre du plan canadien, sous réserve de toutes les approbations réglementaires requises. Nous sommes engagés à procéder par étapes, de manière ouverte, transparente et inclusive.
Un des premiers jalons était l’élaboration en collaboration d’un processus en neuf étapes destiné à choisir un site pour le dépôt canadien de combustible irradié et pour le Centre d’expertise associé, qui constituera un carrefour national et international de collaboration. Ce processus s’est achevé en 2010, au terme d’une large consultation de la population canadienne, et au mois de mai de la même année, nous avons amorcé la première étape en lançant un vaste programme visant à informer les Canadiens, à répondre à leurs questions et à les sensibiliser sur le plan canadien et sur le processus de sélection d’un site.
Le processus de sélection d’un site est dirigé par les collectivités. Il est conçu pour faire en sorte de choisir un site qui soit sûr et sécuritaire et qui soit situé au sein d’une collectivité hôte informée et consentante. Le processus doit satisfaire aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses. La sûreté et l’aptitude de tout site potentiel seront déterminées par le biais d’une série d’évaluations scientifiques, techniques et sociales de plus en plus détaillées, suivant des étapes s’échelonnant sur plusieurs années.
La LDCN exige que les propriétaires de déchets de combustible nucléaire – OPG, HQ, Énergie Nouveau-Brunswick et ÉACL – constituent des fonds en fiducie distincts pour financer la mise en oeuvre du plan canadien. Ces fonds ont été institués en 2002. Des contributions sont versées annuellement par les propriétaires de combustible nucléaire irradié. Les états financiers vérifiés sont disponibles au public.
En 2008, en vertu des obligations que lui imposait la loi, la SGDN a proposé une formule de financement pour déterminer les contributions que doivent verser annuellement les propriétaires de combustible nucléaire irradié. La formule a été approuvée en avril 2009 par le ministre des Ressources naturelles.
Mettre sur pied un Conseil consultative
La LDCN exigeait également de la SGDN qu’elle mette sur pied un Conseil consultatif. Le Conseil consultatif se réunit régulièrement et nous offre ses avis et ses conseils sur nos plans de travail et activités. Les observations indépendantes du Conseil consultatif sur nos travaux et sur nos rapports triennaux sont rendues publics.
