Protéger l'environnement
Notre énoncé de responsabilité environnementale
La protection de l’environnement, y compris de l’eau, est une priorité pour de nombreuses personnes et collectivités, notamment les municipalités et les groupes de défense des droits des Autochtones. Ce thème a également été abordé dans les commentaires du public sur notre plan annuel de mise en oeuvre.
Suivant une suggestion faite par le Conseil consultatif en 2016, la SGDN a commencé à élaborer un Énoncé de responsabilité environnementale, qui décrit l’engagement qu’elle prend en matière de durabilité environnementale relativement à sa mise en oeuvre du plan canadien.
L’énoncé explique comment nos pratiques quotidiennes protégeront l’environnement et soutiendront la durabilité. Il s’appuie sur les principes environnementaux que nous appliquions déjà et définit notre vision de ce qui peut être accompli. La SGDN continuera à intégrer les principes de l’Énoncé de responsabilité environnementale dans les plans que nous élaborerons pour mettre en oeuvre le projet sur le site choisi.
Réglementation environnementale
La SGDN s’engage à ce que sa mise en oeuvre du plan canadien respecte, voire à surpasse, toutes les normes et exigences réglementaires applicables.
Le projet que nous mettons en oeuvre sera réglementé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui travaille en coopération avec d’autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux qui interviennent dans des domaines comme la santé et la sécurité du public et des travailleurs, la protection de l’environnement et le transport.
La CCSN utilise un système exhaustif d’autorisation afin de garantir que l’environnement sera protégé tout au long du cycle de vie du dépôt géologique en profondeur. Ce système exige que des politiques, des programmes et des procédures adéquates de protection environnementale soient mis en oeuvre.
La CCSN ne pourra prendre une décision relative à la délivrance d’un permis qu’après qu’une évaluation d’impact aura été réalisée conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact. Une évaluation d’impact est un processus qui vise à prévoir les effets environnementaux qu’aura un projet proposé avant que celui-ci soit entrepris. Le processus décisionnel prendra en considération un ensemble de facteurs environnementaux, notamment :
- Les effets potentiels sur l’environnement;
- Les mesures d’atténuation;
- L’importance des effets environnementaux qui subsisteraient une fois les mesures d’atténuation appliquées;
- La surveillance des effets.
Programmes de surveillance environnementale
Les programmes environnementaux sont bien avancés dans les deux régions hôtes potentielles restantes — la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario, et la la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce, dans le sud de l’Ontario. Il s’agit notamment de programmes de surveillance environnementale de référence, de forages et d’analyses géotechniques, d’études sur la biodiversité, d’études sur le terrain, d’initiatives de protection de l’eau, etc.
Plusieurs des études environnementales de la SGDN ont été élaborées en collaboration avec les résidents des régions candidates. Les études réalisées par la SGDN aident les collectivités à se renseigner sur le bien-être des collectivités locales et régionales, ainsi que sur les conditions et les possibilités environnementales.
Que le projet soit mis en oeuvre dans une région ou non, les connaissances que les collectivités tireront de ces études serviront de base à des initiatives communautaires futures.
Nous avons également travaillé avec les municipalités pour les aider à mieux comprendre le savoir autochtone et à progresser dans leur démarche de réconciliation.
Protéger l’eau ensemble
Groupe d’examen environnemental
En 2018, la SGDN a mis sur pied un Groupe d’examen environnemental (GEE), à qui elle a confié le mandat de fournir des avis et des conseils indépendants spécialisés sur les programmes environnementaux et sur la planification de l’évaluation d’impact.
Le processus d’évaluation d’impact comprendra des analyses détaillées des répercussions possibles du projet. Les résultats de ces analyses seront pris en compte dans la conception technique du projet, notamment pour établir les mesures qui permettront d’atténuer ou de compenser les effets négatifs potentiels.
Le GEE conseille la SGDN sur l’élaboration d’un processus d’évaluation environnementale efficace, y compris sur le travail de concertation, l’alignement du savoir autochtone et de la science occidentale ainsi que sur les meilleures pratiques utilisées dans le monde.
Le groupe se réunit chaque trimestre (dont une fois par année en personne) pour discuter des questions stratégiques qui concernent l’évaluation des répercussions potentielles du projet sur les milieux naturels.
