Sélection d’un site
Le plan canadien ne sera mis en oeuvre que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, ce qui veut dire que les habitants de la région doivent comprendre ce que l’accueil d’un tel projet implique et doivent appuyer sa venue dans la région.
À propos du processus de sélection d’un site
Le processus de sélection d’un site est le fruit d’un dialogue mené pendant deux ans. Il reflète les idées, l’expérience et les meilleurs conseils d’un large éventail de Canadiens qui ont fait part de leurs réflexions sur ce que devrait être un processus ouvert, transparent, équitable et inclusif de prise de décision. Il repose sur un ensemble de principes directeurs et a été guidé par notre cadre éthique et social.
Le processus de sélection d’un site est conçu pour garantir que le site choisi :
• Est sûr et sécuritaire;
• Est associé à des hôtes informés et consentants;
• Répond aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses.
Au début du processus, 22 collectivités au Canada ont volontairement exprimé leur intention d’en apprendre davantage sur le projet et d’explorer leur aptitude à l’accueillir. Nous avons progressivement réduit notre champ d’examen à deux sites potentiels par le biais d’un programme de concertation sociale de plus en plus intensif et d’évaluations techniques des sites.
Les deux sites restants se trouvent en Ontario — un dans la région de la NOWL-Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario, et l’autre dans la région de la NOS-South Bruce, dans le sud de l’Ontario.
En collaboration avec les collectivités, nous avons travaillé à évaluer l’aptitude de chaque site à satisfaire aux exigences rigoureuses de sûreté du projet, à élaborer un plan sûr et socialement acceptable pour le transport du combustible irradié jusqu’à ces sites et à mettre en place des partenariats solidaires et résilients.
Avant que le plan canadien puisse aller de l’avant, les collectivités doivent confirmer qu’elles sont prêtes à l’accueillir. Notre approche pour déterminer s’il y a consentement à l’établissement du projet a toujours été axée sur les collectivités. Chacune des collectivités qui participe toujours au processus de sélection d’un site élabore actuellement son propre processus pour déterminer si elle consent au projet et comment elle exprimera son consentement. La SGDN continue de soutenir les collectivités et leurs résidents en leur fournissant les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Exigences relatives au site
Bien-être de la collectivité
Confiance dans la sûreté
Savoir autochtone
Sélection d'un site
Voir toutes les FAQComment choisira-t-on un site unique optimal?
Nous avons dirigé depuis 2010 un processus pluriannuel axé sur les collectivités qui visait à choisir un site sûr où établir un dépôt géologique en profondeur pour confiner et isoler le combustible nucléaire irradié canadien.
Des régions hôtes potentielles ont été identifiées et évaluées au cours d’une série d’étapes qui ont débuté lorsque 22 collectivités ont officiellement exprimé leur souhait d’en apprendre davantage sur le projet.
La sûreté et l’aptitude de tout site potentiel ont été évaluées en tenant compte de plusieurs facteurs, tant de nature technique que sociale.
Ce processus est axé sur les besoins des collectivités. Il est conçu pour faire en sorte, avant tout, que le site choisi soit sûr et sécuritaire, et qu’il soit associé à des hôtes informés et consentants. Le processus doit satisfaire aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses.
Le projet ne sera mis en oeuvre que dans le cadre d’un partenariat auquel participeront les collectivités municipales et autochtones de la région et les collectivités environnantes.
De quelles façons la région choisie profitera-t-elle de la venue du projet?
Le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié est un projet d’infrastructure national multigénérationnel. Il générera d’importantes retombées économiques pour la région où il sera éventuellement mis en oeuvre, ainsi que pour les collectivités des Premières Nations et métisses de la région, les municipalités environnantes et la province hôte.
Le projet sera élaboré et mis en oeuvre en plusieurs phases, sur une période de plus de 150 ans. Parmi les retombées économiques qu’aura le projet, citons les nombreux emplois directs, indirects et induits qu’il créera, notamment pour des scientifiques, des ingénieurs, des gens de métier et d’autres types de travailleurs. Les étapes de la construction et de l’exploitation créeront de la richesse dans l’ensemble de la région hôte, sous forme de bénéfices commerciaux et de revenus personnels se chiffrant à plusieurs centaines de millions de dollars.
Nous travaillerons avec les collectivités de la région hôte pour favoriser le bien-être de leurs résidents et les aider à tirer des avantages qui concordent avec leur vision. Nous travaillerons aussi avec les collectivités pour comprendre quels besoins d’assistance elles ont en ce qui concerne la formation professionnelle, l’accès à du logement abordable et l’infrastructure.
Comment la SGDN confirmera-t-elle que les collectivités consentent à accueillir le projet?
Nous appliquons un processus de sélection d’un site axé sur les besoins des collectivités et qui est conçu avant tout pour garantir que le site choisi sera sûr et sécuritaire et que le projet sera associé à des hôtes informés et consentants.
Depuis plus de 10 ans, la SGDN travaille en collaboration avec des collectivités hôtes potentielles et autochtones en vue de trouver un site pour un dépôt géologique en profondeur. Notre processus de sélection d’un site, élaboré avec une large participation du public, accorde aux collectivités la priorité au regard de la prise de décisions, en aidant les collectivités à définir et à mettre en oeuvre leurs propres processus plutôt que de leur imposer des critères externes de consentement.
Par exemple, la décision du Canton d’Ignace d’aller de l’avant est le résultat d’un processus pluriannuel que la collectivité a conçu et dirigé, lequel comprenait une vaste collecte du point de vue des membres de la collectivité par un consultant tiers, un vote de la collectivité et une étude sur le consentement, un examen indépendant mené par un comité spécial bénévole sur le consentement, qui a analysé les commentaires des membres de la collectivité et fourni une recommandation au conseil municipal d’Ignace, ainsi qu’un soutien éclairé apporté par des spécialistes des examens par les pairs, qui se sont assurés de l’intégrité procédurale du processus. Les collectivités hôtes potentielles de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake, de la Municipalité de South Bruce et de la Nation ojibwée de Saugeen mettront également en oeuvre leurs propres processus décisionnels.
Le rôle de la SGDN est de fournir de l’information et de répondre aux questions, mais la décision finale quant au consentement au projet reviendra aux collectivités, que nous respectons et en qui nous faisons confiance.
Le projet n’ira de l’avant qu’avec la participation à sa mise en oeuvre de la collectivité intéressée, des collectivités des Premières Nations et métisses de la région et des municipalités environnantes.
