La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie nucléaire et des matières radioactives de façon à protéger la santé, la sûreté et la sécurité des gens et de l’environnement, notamment en fixant des limites réglementaires d’exposition aux rayonnements. La limite réglementaire pour un membre du public est d’un millisievert (1 mSv) par an.

La dose moyenne de rayonnement naturel reçue par les Canadiens est d’environ 1,8 mSv par an.

Une récente étude générique a été menée pour calculer quelle sera l’exposition potentielle des personnes se trouvant le long des voies de transport si le modèle « Colis de transport de combustible irradié » est utilisé. L’étude a entre autres considéré les cas des résidents vivant le long ou à proximité de l’itinéraire de transport, des personnes circulant le long de l’itinéraire de transport et des personnes se trouvant dans les aires de repos le long de l’itinéraire. L’étude a déterminé que leur dose annuelle serait inférieure à la limite de dose réglementaire fixée pour le public.

Dans le cadre du processus d’homologation et d’autorisation des colis et des transports, et avant que toute expédition de combustible irradié ne soit approuvée par l’autorité de réglementation, nous devrons démontrer que les niveaux de rayonnement des colis seront inférieurs à la limite réglementaire établie pour les colis de transport.

Le combustible nucléaire irradié est un sous-produit de l’électricité générée par les centrales nucléaires. Les centrales nucléaires canadiennes actuelles sont alimentées par des pastilles d’uranium qui sont scellées dans des tubes de zirconium, lesquels sont assemblés en grappes de combustible.

Une fois qu’une grappe de combustible irradié a été utilisée pour produire de l’électricité, elle est hautement radioactive et doit être gérée avec soin pendant une très longue période, pratiquement indéfiniment.

Le combustible nucléaire irradié au Canada est entreposé de manière sûre, mais provisoire, dans des installations autorisées qui se trouvent sur les sites des réacteurs nucléaires. La SGDN a comme responsabilité d’assurer la gestion à long terme de ce combustible irradié dans un dépôt géologique en profondeur.

Les tremblements de terre sont l’un des facteurs que nous avons examinés dans le cadre du processus de sélection d’un site pour le dépôt.

Le dépôt sera situé dans un secteur où l’activité sismique actuelle et future n’aura pas d’incidence sur la sûreté du dépôt pendant la phase d’exploitation ou à plus long terme. Néanmoins, le dépôt sera conçu pour résister à des tremblements de terre de forte magnitude.

L’évaluation de l’incidence possible des tremblements de terre repose sur les considérations suivantes :

• L’historique de l’activité sismique dans la région;
• La présence de failles ou de fractures majeures;
• Les données que nous avons sur le déplacement de la roche le long d’anciennes failles;
• Les propriétés chimiques des eaux souterraines, qui peuvent fournir des indices sur la stabilité à long terme;
• La résistance de la roche.

Non. Les collectivités participant au processus de sélection d’un site ont volontairement exprimé le souhait d’en savoir plus sur le projet.

Au fur et à mesure de leur cheminement dans le processus, nous leur avons fourni des ressources (informations et financement) pour soutenir leur participation et rembourser leurs dépenses liées au projet.

Les programmes de ressources sont conçus pour garantir que les collectivités puissent évaluer de manière approfondie les incidences et les avantages potentiels du projet de leur point de vue. Ces programmes continueront d’évoluer afin que les collectivités disposent du soutien dont elles ont besoin à chaque étape du processus.

À différentes étapes du processus, nous avons également fourni des fonds pour reconnaître rétroactivement la contribution des collectivités et des organisations à l’avancement de ce projet d’infrastructure national.