Examen des enjeux fondamentaux
En novembre 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada établissent la SGDN. La phase initiale de notre mandat consistait à considérer des approches possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié et de recommander la meilleure approche au gouvernement du Canada. Les informations historiques sur une partie de ce processus sont conservées ici conformément à notre engagement de transparence.
La planification de l'étude
À cette étape, la SGDN entreprend l’examen des enjeux fondamentaux soulevés au cours des discussions tenues précédemment sur les attentes. Un certain nombre d’activités seront organisées pour fournir une base d’information pour les discussions, pour encourager la participation des Canadiens intéressés et pour prendre connaissance de l’avis de spécialistes.
La SGDN entreprendra aussi l’élaboration d’un cadre préliminaire d’analyse et d’évaluation des solutions de gestion de rechange. Ce cadre devra témoigner des valeurs de la population canadienne et tenir compte des incidences du processus décisionnel sur les plans social, moral, environnemental, économique et technique. Des activités axées sur l’engagement et la discussion sont prévues pour solliciter des observations, des conseils et une orientation pour l’élaboration de tout ce matériel, qui sera intégralement publié sur le site Web afin de favoriser un dialogue éclairé.
La SGDN entreprendra aussi l’élaboration d’un cadre préliminaire d’analyse et d’évaluation des solutions de gestion de rechange. Ce cadre devra témoigner des valeurs de la population canadienne et tenir compte des incidences du processus décisionnel sur les plans social, moral, environnemental, économique et technique. Des activités axées sur l’engagement et la discussion sont prévues pour solliciter des observations, des conseils et une orientation pour l’élaboration de tout ce matériel, qui sera intégralement publié sur le site Web afin de favoriser un dialogue éclairé.
Découvrir l'étude
Après une étude approfondie de trois ans, impliquant spécialistes et citoyens de tous milieux sociaux, la SGDN a recommandé la Gestion adaptative progressive pour gérer à long terme le combustible nucléaire irradié du Canada.
Tous les rapports des spécialistes et des activités de discussion, ainsi que l'analyse soutenant la recommandation faite par la SGDN, peuvent être consultés ici.
- Rapport d'étude final : Choisir une voie pour l'avenir
- Documentation pour la SGDN
- Rapports sur les activités de discussion
- Documents de discussion de la SGDN
- Dialogues avec les Autochtones
- Table ronde d'experts en éthique
- Groupe d'experts internationaux
- Processus d'étude de la SGDN
- Premiers documents de planification