L'étude

En novembre 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada établissent la SGDN. La phase initiale de notre mandat consistait à considérer des approches possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié et de recommander la meilleure approche au gouvernement du Canada. Les informations historiques sur ce processus sont conservées ici conformément à notre engagement de transparence.

    Aperçu

    Le 3 novembre 2005, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a complété la prémière étape de son mandat en soumettant sa recommendation au ministre des Richesses naturelles du Canada.

    Après une étude approfondie de trois ans, impliquant spécialistes et citoyens de tous milieux sociaux, la SGDN a recommandé la Gestion adaptative progressive pour gérer à long terme le combustible nucléaire irradié du Canada.

    Tous les rapports des spécialistes et des activités de discussion, ainsi que l'analyse soutenant la recommandation faite par la SGDN, peuvent être consultés ici.

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