Étape 4 : Évaluations détaillées des sites

Au cours de l’Étape 4, nous réaliserons des évaluations détaillées d’un site de prédilection identifié au cours des études précédentes. Des activités de divers types seront menées à cette étape.

• Nous réaliserons des évaluations du site et des activités de démonstration en collaboration avec les collectivités de la région pour évaluer plus avant les caractéristiques du site envisagé pour le dépôt.
• Nous établirons un Centre d’expertise sur le site ou à proximité de celui-ci. Ce centre aura pour but de soutenir les travaux de mise à l’épreuve et d’évaluation des aspects techniques, de sûreté et du bien-être de la collectivité, lesquels se poursuivront pendant plusieurs années. Il servira aussi à soutenir la planification et la discussion qui se poursuivront avec les membres de la collectivité. À une étape ultérieure, le centre sera agrandi pour soutenir la construction et l’exploitation du dépôt géologique en profondeur.
• Nous lancerons les processus réglementaires visant à soutenir la construction et l’exploitation future du dépôt géologique en profondeur et des installations de surface connexes.
• Nous continuerons de discuter avec les municipalités et les collectivités des Premières nations et métisses de la région ainsi qu’avec le gouvernement provincial des incidences environnementales, sociales, économiques et culturelles que le projet pourrait avoir. Les effets qui pourraient être associés au transport ainsi qu’aux modes et aux routes potentiels de transport feront aussi l’objet d'activités d'engagement. 

Étape 5 : Confirmation du consentement à accueillir le projet

Nous nous sommes engagés à veiller à ce que le projet ne soit mis en oeuvre que dans une région comptant une collectivité hôte informée et consentante. À l’Étape 5, la collectivité candidate devra confirmer, sur la base d’une démonstration sans équivoque, qu’elle consent à accueillir le dépôt.

Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les collectivités environnantes à sa mise en oeuvre.

Étape 6 : Accord officiel à accueillir le dépôt

À l’Étape 6, un accord officiel est conclu pour l’aménagement du projet, sous réserve du respect de toutes les exigences réglementaires et de la délivrance des autorisations requises.

Étape 7 : Processus d’examen et d’approbation réglementaires

Avant d’entreprendre la construction, il nous faudra démontrer que le projet répond aux rigoureuses exigences réglementaires de sûreté de même qu’aux exigences relatives à la santé et à la sécurité du public et de l’environnement, ou les surpasse. Il nous faudra de plus démontrer que le projet respecte les engagements internationaux du Canada concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

À l’Étape 7, les autorités de réglementation mettront en oeuvre un processus public indépendant et officiel pour déterminer si toutes les exigences ont été satisfaites.

Étape 8 : Construction et exploitation de l’installation souterraine de démonstration

Une fois qu’un permis de construction aura été délivré, nous construirons une installation souterraine de démonstration. Cette installation aura pour but de confirmer les caractéristiques du site avant d’entreprendre les travaux de construction du dépôt géologique en profondeur.

Étape 9 : Construction et exploitation des installations

À l’Étape 9, nous construirons le dépôt géologique en profondeur et toutes les installations connexes. L’exploitation ne débutera que lorsque les autorités de réglementation auront délivré un permis d’exploitation.

Selon la quantité de combustible irradié devant être stockée dans le dépôt, l’exploitation pourrait durer approximativement 40 ans ou plus. Nous continuerons de travailler en partenariat avec les collectivités de la région et de veiller à ce que les engagements soient respectés pendant toute la durée du projet.

Un programme exhaustif de surveillance environnementale et opérationnelle sera mis en oeuvre pour assurer un suivi sur le plan des eaux souterraines et de surface, des rayonnements, de la qualité de l’air, des incendies, etc. Cette surveillance commencera avant que débutent les travaux de construction et se poursuivra tout au long de l’exploitation. Une période prolongée de surveillance sera de plus mise en oeuvre une fois le combustible nucléaire irradié placé dans le dépôt et l’installation fermée.