Activités menées dans la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace
Aperçu
En 2010, le Canton d’Ignace a amorcé la participation de sa région au processus de sélection d’un site en exprimant officiellement son intention d’en apprendre davantage sur le projet et d’examiner son aptitude à l’accueillir. La participation locale soutenue et la concertation avec les collectivités municipales et autochtones de la région sont essentielles à la réussite du plan canadien.
Nos engagements sont guidés par les commentaires des résidents, des collectivités autochtones et du Canton d’Ignace. Nous sommes également résolus à mener en continu des études scientifiques, y compris des études sur les collectivités et des travaux de surveillance environnementale.
Le plan canadien ne sera mis en oeuvre que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre.
Le cheminement jusqu’à maintenant
Comme première démarche, nous avons fourni des informations générales aux personnes qui nous en avaient fait la demande. Nous n’avons entrepris les activités d’évaluation qu’après que les collectivités individuelles eurent officiellement exprimé leur intention de se renseigner sur le projet.
En 2010, Ignace a exprimé officiellement son intention d’en apprendre davantage sur le projet et d’explorer son aptitude à l’accueillir.
Évaluations de présélection
En août 2010, le maire et le conseil du Canton d’Ignace ont adopté une résolution demandant que soit réalisée une évaluation de présélection de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet. Cette évaluation était fondée sur un examen des informations disponibles sur la géologie de la collectivité et de ses environs.
L’évaluation de présélection d’Ignace s’est terminée en mars 2012. Elle n’a pas permis de relever de conditions évidentes qui auraient conduit à exclure la région d’Ignace des étapes suivantes du processus de sélection du site.
Nous avons encouragé les collectivités faisant l’objet de l’évaluation initiale à commencer à se renseigner sur le projet. Nous avons organisé une première séance d’information et invité les représentants des collectivités à visiter une installation d’entreposage provisoire de combustible nucléaire irradié. Nous avons également encouragé les collectivités à rencontrer la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour se renseigner sur le cadre réglementaire régissant le projet.
Documents :
- Rapport sommaire évaluation préliminaire pour le choix d'un site pour un dépôt géologique en profondeur destiné à stocker le combustible nucléaire irradié Canadien - La Corporation du canton d’Ignace, Ontario
- Évaluation préliminaire pour le choix d'un site pour un dépôt géologique en profondeur destiné à stocker le combustible nucléaire irradié Canadien - La Corporation du canton d’Ignace, Ontario (en anglais)
Études de bureau et activités d’engagement
En novembre 2011, le maire et le conseil municipal d’Ignace ont adopté une résolution demandant à la SGDN la réalisation d’une évaluation préliminaire de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet.
En novembre 2013, nous avons réalisé la première phase de l’Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 1) du processus de sélection d’un site, en collaboration avec Ignace.
Cette phase comprenait :
- Des études de bureau qui avaient pour but d’explorer la probabilité que puisse être trouvé un site apte à confiner et à isoler de manière sûre et sécuritaire le combustible nucléaire irradié;
- Des activités d’apprentissage et de dialogue pour aider la collectivité à mieux comprendre le projet et à explorer la possibilité que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité.
D’après les études menées jusqu’à maintenant, il semble fort probable que la collectivité puisse satisfaire aux exigences de sûreté et aux exigences géotechniques et que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité. Les études ont également permis de relever un certain nombre d’incertitudes qui devront être examinées dans le cadre d’études plus détaillées.
Documents :
- Évaluations préliminaires de la Phase 1
- Évaluation préliminaire pour trouver un site où établir un dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié canadien
- Ébauche du profil du canton d’Ignace, en Ontario
- Phase 1 : évaluation de l’aptitude géoscientifique potentielle canton D’ignace, Ontario
- Analyse de terrain, Ignace, Ontario
- Interprétation des linéaments, Ignace, Ontario
- Interprétation géophysique – Ignace, Ontario
- Évaluation de l’environnement dans le cadre de la phase 1 des évaluations préliminaires
- Évaluation sur le bien-être de la collectivité dans le cadre de la Phase 1 des évaluations préliminaires
Comité de liaison sur le nucléaire de la collectivité d’Ignace
Établi en 2011 par le conseil municipal d’Ignace, le Comité de liaison sur le nucléaire de la collectivité d’Ignace (ICNLC) a servi de ressource à la collectivité lors de sa participation au processus de sélection d’un site. Indépendant de la SGDN et composé de résidents de la région d’Ignace, ce groupe de travail a aidé les membres de la collectivité à en apprendre davantage sur le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié.
Explorer la possibilité de créer des partenariats
La SGDN et plusieurs collectivités entretiennent des discussions sur les moyens qui peuvent être pris pour favoriser l’apprentissage et créer les partenariats qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.
La SGDN a défini une feuille de route en plusieurs étapes pour guider ces discussions en matière de partenariat, qui visent à explorer les possibilités de faire avancer le projet en partenariat avec les résidents de la région. La feuille de route établit également le cadre de mise en oeuvre du projet pour l’éventualité où un site optimal serait choisi dans la région.
En partant du bas et en remontant, la feuille de route guide nos discussions sur l’établissement de partenariats avec les collectivités.
Documents :
Groupe de travail en matière de partenariat
Groupe de travail en matière de partenariatGroupe de travail en matière de partenariatUn groupe de travail en matière de partenariat a été formé entre la SGDN et le Canton d’Ignace.
Il comprend des représentants de la municipalité et de la SGDN et a comme mandat d’explorer le projet de la Gestion adaptative progressive (GAP) et ce qu’impliquerait la mise en oeuvre du plan canadien dans la région.
Il explore également :
- La possibilité de créer un partenariat et la façon dont le projet de la GAP pourrait être configuré pour répondre aux priorités et aux objectifs de la municipalité;
- Les investissements à court et à plus long terme qui devraient être faits dans la collectivité pour réaliser le plan canadien;
- La façon dont la région plus large participerait au projet.
- Le groupe de travail en matière de partenariat travaille en continu à l’élaboration du plan stratégique du projet pour la municipalité et la SGDN ainsi que des activités nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre d’un partenariat.
Le groupe a proposé un cadre de travail et une liste d’éléments importants (dont la portée, les échéanciers, les ressources et les budgets) qui devront être abordés lors des futures discussions et prises de décisions. Le groupe de travail sur le partenariat n’a aucune autorité décisionnelle. Il se réunit chaque mois ou selon les modalités convenues entre ses membres.
Sondages locaux réalisés en 2019 et 2021
En septembre 2019 et janvier 2021, la SGDN a entrepris des sondages à Ignace pour mieux comprendre et améliorer la façon dont elle communique et échange avec le public. Les sondages ont été réalisés par une entreprise de recherche canadienne au nom de la SGDN et avaient pour but de déterminer comment les collectivités souhaiteraient recevoir les informations de la part de la SGDN au cours du processus de sélection d’un site.
Ignace Community Survey Report (2019) (en anglais)
Community Survey Methodological Note (2019) (en anglais)
2021 Ignace Community Survey Report (en anglais)
Études initiales sur le terrain
Les études initiales réalisées dans le cadre de l’Évaluation préliminaire, qui s’appuyaient sur des études antérieures, visaient à mieux comprendre les caractéristiques rocheuses des sites potentiels de dépôt, la probabilité qu’une collectivité consente à accueillir le dépôt et la probabilité que des partenariats puissent être créés pour soutenir la mise en oeuvre du projet dans la région.
Des levés aéroportés ont été réalisés pour recueillir des informations géologiques supplémentaires sur les secteurs envisagés pour l’établissement du dépôt. Ils nous ont aidés à connaître plus en détail la géologie en surface et à grande profondeur du substratum rocheux.
L’observation visuelle des particularités géologiques générales nous ont aidés à acquérir des connaissances sur les formations rocheuses en présence. Nous utiliserons aussi ces observations pour étayer les études plus détaillées que nous réaliserons dans le futur.
Les forages et les études résultantes ont permis de mieux comprendre la géologie souterraine de la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace.
Documents:
- Résumé
- Évaluation géoscientifique préliminaire de la Phase 2 – constats initiaux, Canton d’Ignace et secteur environnant, Ontario (en anglais)
- Résumé
- Évaluation géoscientifique préliminaire afin d’évaluer l’aptitude du secteur d’Ignace (en anglais)
- Évaluation géoscientifique de la Phase 2, constats des études initiales sur le terrain, canton d’Ignace, Ontario
- Évaluation géoscientifique préliminaire de la Phase 2, acquisition, traitement et interprétation des données de levés géophysiques aéroportés de haute résolution, canton d’Ignace, Ontario
- Évaluation géoscientifique préliminaire de la Phase 2 – interprétation des linéaments, canton d’Ignace, Ontario
- Évaluation géoscientifique de la Phase 2, observation des particularités géologiques générales, canton d’Ignace, Ontario
- Résumé
- Études environnementales préliminaires de la Phase 2 : Canton d’Ignace et secteur environnant, Ontario (en anglais)
- Évaluations préliminaires de la Phase 2 en formations de roche cristalline : Délimiter ensemble les secteurs à étudier
Forages et analyses de trous de sonde
La sélection des sites pour ces trous de sonde a donné l’occasion à la SGDN, à la collectivité intéressée et aux collectivités des Premières Nations et métisses de la région de travailler ensemble et de réfléchir à l’endroit qui conviendrait le mieux au projet.
Lorsque les sites de forage ont été déterminés, la SGDN a eu comme obligation de présenter une demande d’autorisation au gouvernement provincial. La préparation de cette demande est une des nombreuses activités du processus qui ont aidé la SGDN à mieux comprendre les points de vue des gens de la région sur le projet.
En avril 2022, nous avons terminé les forages prévus dans la région. À la fin du processus, le site choisi devra satisfaire aux rigoureuses exigences techniques de sûreté. La mise en oeuvre du projet devra aussi favoriser le bien-être de la région tel que défini par ses résidents et être appuyée par de solides partenariats. Ce projet n’ira de l’avant qu’avec la participation de la collectivité intéressée, des collectivités des Premières Nations et métisses de la région et des autres collectivités environnantes.
- Travaux initiaux de forage et d’analyse de trous de sonde réalisés à Ignace ou à proximité : Ébauche aux fins de discussion avec les collectivités
- Secteurs potentiellement propices sur le plan géologique d’après les études préliminaires de la Phase 2 – À des fins de discussion avec les gens de la région d’Ignace
- Emplacement d’un trou de sonde initial d’après les premières études de la Phase 2
- Ministry of Natural Resources and Forestry Ignace Borehole 1 Submission
- Ministry of Natural Resources and Forestry Ignace Borehole 1 Permission
- Amendment Request to Ignace Area Borehole 1 Permission
- Amendment Agreement to Ignace Area Borehole 1 Permission
- Sites des forages additionnels – Aux fins de discussion avec les gens de la région
- Emplacement des trous de sonde 2 et 3 et des chemins d’accès temporaires – À des fins de discussion avec les gens de la région d’Ignace
- Sites des forages additionnels : Aux fins de discussion avec les gens de la région — Mise à jour de juillet 2019
- Ministry of Natural Resources and Forestry Ignace Borehole 2 and 3 Permission
- Ministry of Natural Resources and Forestry Ignace Borehole 4 to 6 Permission
Études supplémentaires sur le terrain
En 2021, la SGDN a entrepris des activités sur le terrain pour mieux caractériser la géologie de la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace, notamment :
- L’installation de stations de surveillance microsismique dans l’ensemble de la région pour surveiller les possibles manifestations sismiques naturelles ou d’origine humaine, telles que les tremblements de terre ou les effets des forages de trous de sonde ou de puits;
- L’installation de puits de surveillance des eaux souterraines à faible profondeur pour étudier l’hydrogéologie de la région;
- La réalisation d’études géophysiques pour évaluer l’aptitude de la région à accueillir un dépôt.
Ministry of Natural Resources and Forestry (MNRF) #4 – Shallow Groundwater Monitoring and Seismic Study Permission
Ministry of Natural Resources and Forestry (MNRF) #4.1 – Trails Permission
Rapports sur la confiance dans la sûreté
En juin 2022, la SGDN a publié des rapports sur la Confiance dans la sûreté pour chacun des deux sites envisagés pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur destiné à stocker le combustible nucléaire irradié canadien. En se basant sur les résultats de plusieurs années d’études techniques, l’équipe de scientifiques et d’ingénieurs de la SGDN est convaincue qu’un dépôt pourra être construit sur l’un des deux sites potentiels envisagés.
Notre confiance à cet égard est fondée sur la compréhension de plusieurs facteurs généraux, qui comprennent les caractéristiques géologiques et la stabilité à long terme de la roche et de la région environnante, la robustesse du système à barrières multiples et la capacité du site à soutenir la construction, l’exploitation et la fermeture sûres du dépôt.
Le rapport Confiance dans la sûreté pour la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace sera utilisé pour soutenir le dialogue à poursuivre sur le projet, notamment pour aider à informer les collectivités qui réfléchissent à la possibilité de consentir à l’accueillir. Une fois qu’un site aura été choisi, des études supplémentaires seront entreprises pour étayer la conception du dépôt et le dossier de sûreté à long terme.
Document :
Études sur la collectivité
Au cours de l’été 2022, la Société de gestion des déchets nucléaires, en collaboration avec le Canton d’Ignace, a commencé à publier diverses études socioéconomiques et environnementales. Ces études, appelées « études sur la collectivité », ont pour but de répondre à de nombreuses questions fondamentales que les membres de la collectivité ont posées sur le projet. Elles abordent les impacts environnementaux et socioéconomiques importants, notamment en ce qui concerne les infrastructures, le logement, les soins de santé, l’éducation, l’emploi, les services de la collectivité et bien d’autres choses encore.
Ces études nous aident également – ainsi que les collectivités de la région – à comprendre l’impact réel de la venue d’un dépôt, ce qui est essentiel pour garantir que les collectivités hôtes potentielles seront informées et consentantes.
Plusieurs des études menées sur la collectivité montrent que des possibilités de croissance intéressantes s’offrent à Ignace et à la région du Nord-Ouest de l’Ontario – une croissance qui s’étendrait sur plusieurs générations.
Elles nous rappellent également que les opinions des gens comptent et que la SGDN est à l’écoute. Les résultats des études réalisées sont publiés ci-dessous.
Accord d’hébergement
Lors d’une réunion spéciale du conseil du canton d’Ignace tenue le 18 mars 2024, le conseil a adopté à l’unanimité une résolution approuvant la conclusion d’un accord d’hébergement historique entre le Canton et la SGDN. La signature de cet accord constituait la prochaine étape logique du processus devant mener à une décision du Canton d’Ignace quant à son consentement au projet.
Annonce du consentement d’Ignace
En juillet 2024, le Canton d’Ignace a confirmé son consentement à passer à la prochaine phase du processus de sélection d’un site. Ignace est la première collectivité participant au processus de sélection d’un site à faire part de sa décision, prise après plus d’une décennie de dialogue avec la SGDN.
Annonce du consentement de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake
Et maintenant?
Une fois que nous aurons identifié un site optimal dans la région choisie pour le dépôt, les étapes suivantes incluront une série d’activités, dont des évaluations détaillées du site, la mise en oeuvre des processus réglementaires, la préparation de la construction et, plus tard, de l’exploitation de l’installation.
