Activités menées dans la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce
Aperçu
En 2012, la municipalité de South Bruce a amorcé la participation de sa région au processus de sélection d’un site en exprimant officiellement son intention d’en apprendre davantage sur le projet. Une participation locale soutenue et la concertation avec les collectivités municipales et autochtones de la région sont essentielles à la réussite du plan canadien. Nous sommes également résolus à mener en continu des études scientifiques, y compris des études sur la collectivité et des travaux de surveillance environnementale.
Nos engagements sont guidés par les commentaires des résidents, des collectivités autochtones et de la municipalité. Le plan canadien ne sera mis en oeuvre que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre.
Une fois que nous aurons identifié un site optimal dans la région choisie pour le dépôt, les étapes suivantes incluront une série d’activités, dont des évaluations détaillées du site, la mise en oeuvre des processus réglementaires, la préparation de la construction et, plus tard, de l’exploitation de l’installation.
Depuis plus d’une décennie, les collectivités hôtes potentielles de la région participent activement à des activités visant à explorer leur aptitude à accueillir le dépôt. Ces activités sont résumées ci-dessous.
Le cheminement jusqu’à maintenant
La SGDN a officiellement lancé le processus de sélection d’un site en mai 2010. Le processus a débuté par le lancement d’un vaste programme visant à informer et à sensibiliser le public et à répondre à ses questions sur le projet. Il avait alors été établi que les activités de sensibilisation se poursuivraient tout au long du processus de sélection du site.
Comme première démarche, nous avons fourni des informations générales aux personnes qui nous en avaient fait la demande. Nous n’avons entrepris les activités d’évaluation qu’après que les collectivités individuelles eurent officiellement exprimé leur intention de se renseigner sur le projet.
La municipalité de South Bruce a amorcé en 2012 la participation de sa région au processus de sélection d’un site en exprimant officiellement son intention d’en apprendre davantage sur le projet.
Présélection
L’évaluation de présélection de South Bruce s’est terminée en août 2012. Elle n’a pas permis de relever de conditions évidentes qui auraient conduit à exclure la région de South Bruce des étapes suivantes du processus de sélection du site.
Nous avons encouragé les collectivités faisant l’objet de l’évaluation initiale à commencer à se renseigner sur le projet. Nous avons organisé une première séance d’information et invité les représentants des collectivités à visiter une installation d’entreposage provisoire de combustible nucléaire irradié. Nous avons également encouragé les collectivités à rencontrer la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour se renseigner sur le cadre réglementaire régissant le projet.
Documents :
Études de bureau et activités d’engagement
En novembre 2012, le maire et le conseil municipal de South Bruce ont adopté une résolution demandant à la SGDN la réalisation d’une évaluation préliminaire de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet.
En décembre 2014, nous avons réalisé la première phase de l’Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 1) du processus de sélection d’un site, en collaboration avec South Bruce.
Cette phase comprenait :
- Des études de bureau qui avaient pour but d’explorer la probabilité que puisse être trouvé un site apte à confiner et à isoler de manière sûre et sécuritaire le combustible nucléaire irradié;
- Des activités d’apprentissage et de dialogue pour aider la collectivité à mieux comprendre le projet et à explorer la possibilité que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité.
D’après les études menées jusqu’à maintenant, il semble fort probable que la collectivité puisse satisfaire aux exigences de sûreté et aux exigences géotechniques et que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité. Les études ont également permis de relever un certain nombre d’incertitudes qui devront être examinées dans le cadre d’études plus détaillées.
Documents :
- Sommaire des décisions prises en décembre 2014 sur la Phase 1
- Integrated Preliminary Assessment Report (en anglais)
- Community Profile (en anglais)
- Phase 1 Geoscientific Desktop Preliminary Assessment of Potential Suitability for Siting a Deep Geological Repository
- Phase 1 Geoscientific Desktop Preliminary Assessment, Terrain and Remote Sensing Study
- Geoscientific Desktop Preliminary Assessment, Processing and Interpretation of Borehole Geophysical Log and 2D Seismic Data (en anglais)
- Geoscientific Desktop Preliminary Assessment, Processing and Interpretation of Geophysical Data
- Phase 1 Desktop Assessment, Environment Report (en anglais)
- Preliminary Community Well-Being Assessment (en anglais)
Explorer la possibilité de créer des partenariats
La SGDN et plusieurs collectivités entretiennent des discussions sur les moyens qui peuvent être pris pour favoriser l’apprentissage et créer les partenariats qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.
La SGDN a tracé une feuille de route en plusieurs étapes pour guider ces discussions de partenariat. Cette feuille de route vise à explorer les possibilités de faire avancer le projet en partenariat avec les résidents de la région. Elle établit également le cadre de mise en oeuvre du projet pour l’éventualité où un site optimal serait choisi dans la région.
La collectivité de South Bruce a défini les valeurs et les principes qui guideront ses discussions visant à explorer avec la SGDN la possibilité de créer un partenariat et à étudier de manière plus détaillée la possibilité d’accueillir le projet. Ces valeurs et principes ainsi que les activités de dialogue qui ont conduit à leur définition sont décrits dans le rapport sommaire ci-dessous.
Documents:
- Principes directeurs pour explorer la possibilité de créer un partenariat – Mise à jour sur les conversations menées avec la collectivité (rapport sommaire) (en anglais)
- Présentation introductive sur la SGDN et la collectivité comprenant un aperçu de la feuille de route vers un partenariat (documents à l’appui) (en anglais)
- Conversations avec la collectivité (documents à l’appui) (en anglais)
Groupe de travail en matière de partenariat
Un groupe de travail en matière de partenariat a été formé entre la SGDN et la municipalité de South Bruce.
Il comprend des représentants de la municipalité et de la SGDN et a comme mandat d’explorer le projet de la Gestion adaptative progressive et ce qu’impliquerait la mise en oeuvre du plan canadien dans la région.
Il explore également :
- La possibilité de créer un partenariat et la façon dont le plan canadien pourrait être configuré pour répondre aux priorités et aux objectifs de la municipalité;
- Les investissements à court et à plus long terme qui devraient être faits dans la collectivité pour réaliser le plan canadien;
- La façon dont la région plus large participerait au projet.
Le groupe de travail en matière de partenariat travaille en continu à l’élaboration du plan stratégique du projet pour la municipalité et la SGDN ainsi que des activités nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre d’un partenariat.
Le groupe a proposé un cadre de travail et une liste d’éléments importants (dont la portée, les échéanciers, les ressources et les budgets) qui devront être abordés lors des futures discussions et prises de décisions. Le groupe de travail sur le partenariat n’a aucune autorité décisionnelle. Il se réunit chaque mois ou selon les modalités convenues entre ses membres.
Processus d’accès aux terres
Un des principaux volets du processus de sélection d’un site est l’étude et la sélection d’un site capable d’accueillir en toute sûreté un dépôt souterrain et les installations de surface connexes. Il nous a fallu pour cela réunir une superficie de terres suffisamment grande pour réaliser nos études, dont les forages géotechniques, les activités de surveillance environnementale et les autres travaux d’évaluation, tels que les vérifications relatives à la culture autochtone.
À South Bruce et à Huron-Kinloss, la SGDN a cherché à conclure des accords pour obtenir un accès à suffisamment de terres pour pouvoir réaliser ces études. C’est ce que l’on a appelé le Processus d’accès aux terres, qui a été lancé en mai 2019. Cet accès était déjà possible dans la région d’Ignace.
En janvier 2020, la SGDN a signé avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ontario, des accords lui donnant accès à une superficie de terres suffisante pour réaliser les études requises pour choisir un site potentiel pour un dépôt géologique en profondeur.
En octobre 2020, la SGDN a signé des accords supplémentaires avec des propriétaires fonciers et a partagé des détails à ce sujet ainsi qu’une carte du site potentiel du dépôt géologique en profondeur qui pourrait s’établir à South Bruce, en Ontario. La SGDN a également décrit les prochaines étapes visant à confirmer la sûreté du site et nous nous sommes engagés à protéger la valeur des propriétés de la région si cette dernière était choisie pour accueillir un dépôt.
En 2021, la SGDN a signé des accords supplémentaires avec des propriétaires fonciers pour l’utilisation de 250 acres de terres et a partagé des détails à ce sujet et une carte mise à jour du site potentiel du dépôt géologique en profondeur qui pourrait s’établir à South Bruce, en Ontario.
Pour en apprendre davantage sur le Processus d’accès aux terres, veuillez consulter le document Le Processus d’accès aux terres : Prochaines étapes à Huron-Kinloss et à South Bruce.
Documents :
- Site Selection Update : South Bruce
- Le Processus d’accès aux terres : Prochaines étapes à Huron-Kinloss et à South Bruce
- Le Processus d’accès aux terres : Carte des zones envisagées
Mise à jour de 2019-20 sur l’évaluation
En 2019, nous avons annoncé que deux régions continueraient d’avancer dans le processus de sélection d’un site : Huron-Kinloss ou South Bruce, et la Région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace. Dans le cas de Huron-Kinloss et de South Bruce, l’une de ces collectivités allait avancer dans le processus une fois qu’un site potentiel de dépôt aurait été déterminé au terme du processus engagé avec les propriétaires fonciers locaux.
En janvier 2020, la SGDN a signé avec des propriétaires fonciers de South Bruce, en Ontario, des accords lui donnant accès à une superficie de terres suffisante pour réaliser les études requises pour choisir un site potentiel pour un dépôt géologique en profondeur. Il a été décidé que le canton de Huron-Kinloss, en Ontario, ne serait plus considéré comme une collectivité hôte potentielle pour le projet; en tant que collectivité voisine de South Bruce cependant, le canton continuerait de jouer un rôle important dans les activités du processus de sélection.
Cette décision a été prise à la suite de plusieurs années d’études et de concertation de plus en plus approfondies.
Documents :
Ateliers de définition de la vision du projet
Le rapport complet (en anglais) préparé par AECOM décrit le déroulement des ateliers et fournit un résumé détaillé des réactions, des commentaires et des questions émis à ces occasions.
Sondages locaux réalisés en 2019 et 2021
En septembre 2019 et janvier 2021, la SGDN a entrepris des sondages à South Bruce pour mieux comprendre et améliorer la façon dont elle communique et échange avec le public. Les sondages ont été réalisés par une entreprise de recherche canadienne au nom de la SGDN et avaient pour but de déterminer comment les collectivités souhaiteraient recevoir les informations de la part de la SGDN au cours du processus de sélection d’un site.
Documents :
Surveillance environnementale de référence
Dans le cadre du processus de sélection d’un site, la SGDN a réalisé des travaux de surveillance environnementale pour créer une base de référence sur laquelle la SGDN s’appuiera pour évaluer et réduire au minimum tout effet potentiel du plan canadien.
En 2020, la SGDN a tenu une série d’ateliers virtuels et en personne pour recueillir les avis des membres de la collectivité sur la conception du programme de surveillance environnementale de référence. Dirigés par les équipes Environnement et Concertation de la SGDN, ces ateliers ont fourni des informations précieuses qui ont permis à la SGDN de mieux comprendre dans le détail les besoins et les intérêts environnementaux de plusieurs résidents de la collectivité.
En juillet 2021, nous nous sommes associés avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la Saugeen (SVCA, pour Saugeen Valley Conservation Authority) pour lancer un programme conjoint visant à mieux comprendre les ressources en eau de South Bruce et des environs afin d’en assurer la protection pour les générations à venir. Dans le cadre de ce programme, le SVCA mènera des études sur la qualité des eaux de surface et sur l’hydrologie pour le compte de la SGDN afin de développer une évaluation plus complète de certaines parties du bassin versant de la vallée de la Saugeen, en particulier les sous-bassins versants de la rivière Teeswater et de la rivière Beatty Saugeen. Le programme permettra de caractériser les conditions environnementales de base en recueillant des données de surveillance dans ces zones.
Pour de plus amples informations sur l’échantillonnage des eaux de surface et de l’hydrologie et sur les sites de surveillance, consultez les cartes ci-dessous.
Documents:
Forages géotechniques et analyse des trous de sonde
Les études géoscientifiques menées à South Bruce serviront à déterminer si la géosphère dans la région est susceptible de satisfaire aux exigences de sûreté fixées pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur destiné à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien.
En 2021, la SGDN a commencé à effectuer des forages géotechniques dans la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce. Deux forages ont été réalisés en tout et ces travaux se sont achevés en avril 2022. Conformément aux meilleures pratiques de forage, la SGDN a testé des puits artésiens situés sur le site et à proximité.
À la fin du processus, le site choisi devra satisfaire aux rigoureuses exigences techniques de sûreté. La mise en oeuvre du projet devra aussi favoriser le bien-être de la région, tel que défini par ses résidents, et être appuyée par de solides partenariats. Ce projet n’ira de l’avant qu’avec la participation de la collectivité intéressée, des collectivités des Premières Nations et métisses de la région et des autres collectivités environnantes.
Documents:
- Poursuite du processus de sélection d’un site : Identification de régions pour la réalisation d’études en subsurface
- Secteurs potentiels pour le forage initial de trous de sonde – À des fins de discussions avec la collectivité
- Travaux initiaux de forage et d’analyse de trous de sonde à Central Huron, à Huron-Kinloss et à South Bruce : Ébauche aux fins de discussion avec les collectivités
Autres études sur le terrain
En 2021, la SGDN a mené des travaux sur le terrain pour mieux caractériser la géologie de la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce :
- Emploi de stations de surveillance microsismique dans l’ensemble de la région pour surveiller toutes variations sismiques naturelles ou d’origine humaine, telles que des secousses sismiques ou les effets des forages de trous de sonde ou de puits;
- Installation de puits de surveillance des eaux souterraines à faible profondeur pour étudier l’hydrogéologie de la région;
- Réalisation d’études géophysiques dans le secteur pour évaluer l’aptitude de la région à accueillir un dépôt.
Programme de protection de la valeur des propriétés
Le programme de protection de la valeur des propriétés (PVP) reflète un engagement responsable pris envers la collectivité et répond aux questions que nous avons entendues de la part des résidents au sujet de l’influence négative que pourrait avoir le projet sur la valeur des propriétés dans le cas où la municipalité de South Bruce serait choisie. Le programme a été élaboré en consultation avec la Municipalité de South Bruce et répond à l’un des principes directeurs établis par la collectivité pour appuyer la prise de décision locale concernant le projet.
La SGDN continuera de travailler en concertation avec les propriétaires de terres situées à proximité du site potentiel afin de s’assurer que nous recueillons et prenons en compte leurs réflexions sur cette question et sur d’autres sujets liés au projet.
Confiance dans la sûreté
En juin 2022, la SGDN a publié des rapports sur la Confiance dans la sûreté pour chacun des deux sites envisagés pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur destiné à stocker le combustible nucléaire irradié canadien. En se basant sur les résultats de plusieurs années d’études techniques, l’équipe de scientifiques et d’ingénieurs de la SGDN est convaincue qu’un dépôt pourra être construit sur l’un des deux sites potentiels envisagés.
Notre confiance à cet égard est fondée sur la compréhension de plusieurs facteurs généraux, qui comprennent les caractéristiques géologiques et la stabilité à long terme de la roche et de la région environnante, la robustesse du système à barrières multiples et la capacité du site à soutenir la construction, l’exploitation et la fermeture sûres du dépôt.
Le rapport Confiance dans la sûreté pour la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce sera utilisé pour soutenir le dialogue à poursuivre sur le projet, notamment pour aider à informer les collectivités qui réfléchissent à la possibilité de consentir à l’accueillir. Une fois qu’un site aura été choisi, des études supplémentaires seront entreprises pour étayer la conception du dépôt et le dossier de sûreté à long terme.
Information supplémentaire :
Protocole d’entente
La SGDN s’engage à écouter la collectivité et à s’efforcer de satisfaire aux principes directeurs établis par South Bruce pour soutenir la prise de décision locale.
En juin 2022, nous avons conclu un protocole d’entente avec la Municipalité de South Bruce. Il comprend une liste des engagements pris par la SGDN envers la collectivité de South Bruce. Ce protocole est destiné à des fins de discussion uniquement et ne constitue pas un accord juridiquement contraignant ou exécutoire.
Concertation avec la communauté agricole
La SGDN est chargée de mettre en oeuvre le plan de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien, et ce, d’une manière qui protège la population et respecte de l’environnement, maintenant et dans l’avenir. Nous sommes résolus à satisfaire à toutes les normes et exigences réglementaires en vigueur en matière de protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité des personnes et de l’environnement, ou à les surpasser.
À South Bruce, cette garantie s’applique aussi au succès et à la viabilité de l’agriculture et ainsi qu’à la protection des ressources en eau. Le projet n’ira pas de l’avant s’il existe un risque crédible que la sécurité des gens ou de l’environnement soit compromise.
Vous trouverez plus bas certaines questions qui nous sont fréquemment posées par la communauté agricole. Cliquez ici pour voir d’autres questions fréquemment posées sur d’autres sujets. Vous pouvez également consulter nos rapports ici.
Accord d’hébergement
En mai 2024, la Municipalité de South Bruce et la SGDN ont signé un accord d‘hébergement qui prendra effet si le site dans la région est choisi comme emplacement pour le projet. Cet accord décrit les prochaines étapes du processus entrepris pour choisir un site pour la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien. Il vise à promouvoir le bien-être de la collectivité, conformément aux priorités de South Bruce ainsi qu’aux 36 principes directeurs établis par la collectivité et adoptés par le conseil municipal de South Bruce en octobre 2020.
La signature de cet accord marque une étape importante en amont de la décision que doit prendre la collectivité quant à son consentement à la poursuite du processus.
Décision sur le consentement
À la suite d’un référendum organisé par la collectivité en octobre 2024, la Municipalité de South Bruce a confirmé que la collectivité consentait à être un hôte pour le projet et qu’elle était prête à passer à l’étape suivante du processus de sélection d’un site. En plus de la Municipalité de South Bruce, la Nation ojibwée de Saugeen (regroupant la Première Nation non cédée des Chippewas Nawash et la Première Nation des Chippewas de Saugeen) doit également indiquer son consentement au projet pour que ce site passe à l’étape suivante du processus de sélection d’un site.
